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La mention énergétique bientôt obligatoire dans les annonces

le 17 septembre 2009
agence immobiliere
agence immobiliere © DR
Mention obligatoire de la performance énergétique dans les annonces immobilières, attestation sur les normes thermiques pour le dépôt du permis de construire : les sénateurs viennent de voter les premiers articles du Grenelle 2 consacrés à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
C'est dans le cadre de l'examen du projet de loi Grenelle 2 de l'environnement que les sénateurs viennent de rendre obligatoire la mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières, ratifiant ainsi une disposition que la commission économique du Sénat avait intégrée au texte du Gouvernement.
Pour le secrétaire général de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), Jean-François Duet, "c'est une très bonne chose, ce sera ainsi plus simple et surtout beaucoup plus transparent".
La Fnaim s'était, en effet, engagée à ce que soit noté sur les annonces des agences immobilières la mention de diagnostic de performance énergétique (DPE) "mais tant qu'il n'y a pas d'obligation, c'est délicat, on ne peut pas forcer les gens", ajoute le secrétaire de la Fnaim.

Vote des premiers articles

Mais cette mention obligatoire de la performance énergétique du logement ne se limite pas au domaine des transactions immobilières. C'est tout le secteur du Bâtiment qui est touché. Avec le vote des premiers articles du Grenelle 2 consacrés à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, le Sénat prévoit notamment l'obligation d'une attestation sur les normes thermiques lors du dépôt du permis de construire et à l'achèvement des travaux, ainsi que de faire des travaux d'amélioration énergétique à compter de 2012 et dans un délai de huit ans pour les bâtiments du tertiaire (commerces, services..). "Sur du neuf, le DPE, est plus difficile à quantifier que sur de l'ancien", précise toutefois Jean-François Duet.
Les sénateurs ont également supprimé deux mesures votées précédemment en commission des Affaires économiques. La première concerne l'extension aux communes de l'éco-prêt à taux zéro accordé aux particuliers pour les travaux d'amélioration énergétique, et la seconde traite de la possibilité pour les propriétaires d'augmenter le loyer en cas d'amélioration de la performance énergétique. Cependant, ils ont voté, malgré l'opposition du gouvernement, des amendements identiques de l'Union centriste et du groupe socialiste permettant aux collectivités territoriales, qui engagent un programme de rénovation énergétique, d'obtenir des prêts à taux privilégiés.
A noter que le prix moyen d'un DPE est de l'ordre de 200 euros, "mais ce dernier est libre, il dépend entre autres de la superficie du bien", souligne Jean-François Duet.

Le Grenelle 2 au Sénat

Quelques mois après l'adoption définitive de la loi d'orientation Grenelle 1 de l'environnement en juillet dernier, le projet de loi Grenelle 2 entre au Sénat pour un examen qui commence ce mardi. Voici les grandes lignes de cette loi d'"engagement national pour l'environnement" concernant le secteur du bâtiment et de l'urbanisme.
Selon le Gouvernement, l'objectif de ces propositions est d'améliorer la performance énergétique des bâtiments ainsi que de modifier le code de l'urbanisme.
Mesures adoptées en commission par les sénateurs et intégrées dans le texte du Gouvernement :
La mention énergétique bientôt obligatoire dans les annonces
 
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