PTZ renforcé : quelles sont les nouvelles mesures prévues ?

Parmi les quatre priorités annoncées par Sylvia Pinel le 25 juin dernier pour relancer la construction de logements, l'accès à la propriété va bénéficier d'un renforcement du prêt à taux zéro pour les classes moyennes et modestes. Le nouveau dispositif prévoit le rehaussement du montant de la quote-part du PTZ, un plafond de revenu élargi pour les classes moyennes et un temps de remboursement allongé pour les ménages les plus modestes. Exemple fourni par le ministère: A Toulouse, un couple souhaite acheter un appartement d'un montant d'environ 200.000 euros. Aujourd'hui le montant de l'emprunt à 0% est de 42.500 euros. Avec le nouveau dispositif, ils pourront emprunter 49.000 à 0%, soit 6.500 euros supplémentaire et ils bénéficieront d'un délai de remboursement allongé de deux ans. Du côté des logements concernés par le dispositif, l'ancien fait son retour. Une première fois supprimé en 2012, le PTZ renforcé s'ouvre à l'achat de logements anciens à réhabiliter dans les zones rurales. Cette nouvelle législation espère favoriser la revitalisation des centres villes des petites agglomérations.

Le PTZ+ s'adresse à toutes les personnes en fonction de leur niveau de revenu, leur localisation et le nombre d'occupants du logement. En France, il existe quatre zones d'implantation du logement qui ont été définies en tenant compte de la tension du marché immobilier local : -Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français. -Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, Outre -Mer, Corse et Iles. -Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières. -Zone C : reste du territoire français. Prenons l'exemple fourni par le ministère d'un couple avec deux enfants. En Zone A, cette famille de quatre personnes pourra être éligible au PTZ+ si son revenu au total ne dépasse pas la somme de 72.000 euros, en zone B, le plafond maximum atteint 52.000 euros, en zone B2 40.000 euros et en zone C 37.000 euros. Les ressources retenues sont prises en compte pour l'année n-2. Autre condition, cette aide fiscale au prêt immobilier concerne les logements qui doivent devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard un an après la fin des travaux ou l'achat du logement. De plus, l'emprunteur doit justifier ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt. En revanche, cette condition n'est pas requise pour les personnes bénéficiant d'une carte d'invalidité, de grand handicap ou ayant été victime d'une catastrophe.

Que ce soit dans le neuf ou l'ancien, les logements respectent des critères de performance énergétique pour bénéficier du PTZ+. La construction ou l'achat d'un logement neuf devra bénéficier du label bâtiment basse consommation énergétique (BBC) ou de la réglementation thermique 2012 (RT2012). Concernant l'ancien, le prêt à taux zéro finance l'achat d'un logement avec travaux ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement à condition de respecter l'un des labels garantissant la performance énergétique (BBC rénovation 2009).

La règle de calcul du PTZ + est la suivante : un pourcentage est appliqué au coût maximal de l'opération (prêt immobilier). Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement. En zone A, le pourcentage atteint les 33%. Un couple de deux enfants cherche à financer les 150.000 euros de la construction de leur future maison individuelle. Le calcul s'effectue ainsi : 150.000 x 33% = 49.500 euros. La famille bénéficiera d'un remboursement de 49.500 euros à un taux d'intérêt à 0%. La durée de remboursement du PTZ dépend des revenus de l'emprunteur, plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend en moyenne de 12 à 25 ans.