L'HABITAT SOUS TOUS LES ANGLES

Résilier son assurance habitation : mode d'emploi

Par Stéphanie Thibault
,
le 10 septembre 2018
Vous avez trouvé une assurance moins chère, ou vous déménagez, et souhaitez résilier votre assurance habitation ? Que vous soyez locataire ou propriétaire, la résiliation de votre contrat d'assurance doit respecter les conditions prévues par la loi. Mode d'emploi pour mettre un terme à votre contrat dans les règles.
L'assurance habitation couvre l'assuré pour les dommages qui peuvent être causés au logement (qu'ils soient de son fait ou non) ou à ses biens (vol, incendie, dégât des eaux...). Elle garantit au minimum la responsabilité civile du souscripteur. "La responsabilité locative est absolument obligatoire pour le locataire vis-à-vis du propriétaire. Elle est incluse dans l'assurance multirisque habitation" rappelle Alexis Merkling, sous-directeur Marché des particuliers au pôle assurances de dommages et responsabilité à la Fédération Française de l'Assurance.
"Cette assurance multirisques habitation est également obligatoire pour les propriétaires d'un bien en copropriété, car il y a un risque de causer des dommages aux autres copropriétaires" ajoute-t-il. Elle n'est en revanche pas obligatoire pour les propriétaires d'une maison individuelle, mais elle est vivement recommandée. L'indemnisation des dégâts, dont ils seraient responsables, notamment ceux causés à autrui, seraient entièrement à leur charge en l'absence d'assurance.
Jusqu'en 2015, la résiliation d'un contrat d'assurance devait intervenir à l'échéance de celui-ci, c'est-à-dire à la date anniversaire. Depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon permet désormais de le résilier à tout moment, passé la première année. Vous êtes donc libre de changer d'assureur n'importe quand, si vous trouvez moins cher ailleurs par exemple.
 
Résilier son contrat d'assurance : est-ce si avantageux ?
"Il faut toujours se demander si on a un intérêt à changer d'assurance, et ne pas uniquement se fier au prix" prévient néanmoins Alexis Merkling. "Comparer est une excellente chose, mais il faut aussi se faire expliquer les garanties et couvertures dans le détail et voir quels sont les plus de chaque contrat. Le montant de la franchise, par exemple, a un impact immédiat sur le niveau de la cotisation. Il faut se demander si on est prêt à l'assumer en cas de sinistre. C'est un détail qui peut coûter très cher par la suite" ajoute le spécialiste.
Comment résilier son assurance habitation ? Dans quels cas ? Dans quelles conditions ? Explications.

La résiliation à échéance

Si votre contrat d'assurance habitation est tacitement reconduit d'année en année, vous pouvez cependant y mettre un terme à son échéance si vous le souhaitez. La résiliation doit alors respecter les conditions indiquées dans le contrat, notamment les délais, qui ne peuvent excéder deux mois. Il faut alors adresser à votre assureur un courrier en recommandé, dans les deux mois avant la date anniversaire du contrat. "La lettre recommandée n'est pas obligatoire, mais elle permet de conserver une trace du courrier et de son envoi. C'est donc une sécurité pour l'assuré" indique Alexis Merkling.
Pour simplifier les choses et éviter les oublis, depuis la loi Chatel de 2005, l'assureur est tenu de vous envoyer, chaque année, un avis d'échéance, entre 3 mois et 15 jours avant la date anniversaire du contrat. "Cet avis d'échéance rappelle les modalités du contrat et les dommages couverts, mais il rappelle aussi que l'assuré peut résilier son contrat, et le délai dont il dispose" précise Alexis Merkling.
Vous disposez alors de 20 jours suivant l'envoi de votre avis d'échéance pour résilier votre contrat d'assurance. Si vous l'avez reçu moins de 15 jours avant, vous disposez également de 20 jours pour agir. Si jamais vous n'avez rien reçu, vous pouvez résilier à tout moment. "Ce cas de figure est cependant relativement rare, car le courrier sert également à l'assureur à récolter sa prime" indique le spécialiste.

La résiliation après la première année

Depuis le 1er janvier 2015, dans le cadre de la loi Hamon, l'assuré peut résilier son contrat à tout moment, et sans frais, après la première année. "Globalement cela facilite les choses, mais cela peut paraître un peu compliqué, car ces dispositions viennent se cumuler avec les conditions de résiliation existantes" note Alexis Merkling.
Si vous êtes locataire, c'est simple : il vous suffit simplement de choisir une nouvelle assurance. "Le locataire n'a ensuite rien à faire, c'est le nouvel assureur qui s'occupera de résilier l'ancien contrat" indique Alexis Merkling. L'ancien assureur est alors tenu de rembourser au prorata, dans un délai de 30 jours, le trop-perçu éventuel. A noter toutefois : si le locataire n'a rien à faire, il est ici soumis à la diligence de son agent d'assurance, et ne dispose d'aucun moyen pour connaître la date exacte à laquelle l'ancien contrat sera effectivement résilié.
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez adresser vous-même votre courrier par lettre recommandée ou tout support durable. La résiliation interviendra un mois suivant la réception de la demande.

La résiliation pour changement de situation

En dehors des cas précédents, il existe un certain nombre de situations qui permettent de résilier son assurance habitation à tout moment. C'est ce qu'on appelle la résiliation pour changement de situation, ou pour motifs légitimes. Déménagement, mariage, divorce, départ à la retraite... Dès lors que le risque locatif se trouve modifié, le contrat peut être résilié sans frais.
"La première chose à faire est d'informer son assureur de son changement de situation" conseille tout de même Alexis Merkling. "En effet, il n'y a pas forcément besoin de résilier son contrat si celui-ci convient. C'est l'occasion de faire un point avec lui et d'adapter le contrat si besoin. Mais c'est aussi, bien sûr, le moment de mettre en concurrence plusieurs offres et de changer si l'on trouve mieux ailleurs".
Le contrat doit être résilié par lettre recommandée, dans les 3 mois suivant la date de l'événement. L'assureur est alors tenu de rembourser au prorata, dans un délai de 30 jours, le trop-perçu.
>Vous déménagez
Vous n'êtes bien sûr pas tenu d'attendre l'échéance de votre assurance habitation pour résilier votre contrat. Selon l'article L113-16 du Code des assurances, la résiliation prend effet un mois après la date de réception du courrier par l'assureur.
>Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce...)
"Un changement de situation matrimoniale permet de résilier son contrat d'assurance dès lors qu'il y a un impact sur le risque assuré" précise Alexis Merkling. Se marier, ou divorcer, ne signifie donc pas que le risque couvert s'en trouve nécessairement changé. De même à la naissance d'un enfant par exemple. "La prime d'assurance est tarifée selon la surface et le nombre de pièces du logement, pas en fonction du nombre de personnes qui y vivent" explique le spécialiste.
Le mieux est donc de demander à son assureur une nouvelle évaluation du risque garanti. Si le devis est revu à la hausse, ou à la baisse, le contrat pourra alors être résilié.

>Décès

Attention, le décès de l'assuré ne met pas automatiquement fin à son contrat d'assurance, mais c'est évidemment un motif légitime de résiliation. Celle-ci doit être effectuée par les héritiers dans les mêmes conditions (à savoir dans les 3 mois) et prend effet dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

>Augmentation des tarifs

Une augmentation du tarif de son assurance habitation peut être l'occasion de changer d'assurance. Le tarif étant généralement modifié à l'échéance, l'assuré peut donc choisir de résilier son contrat à cette date, ou encore dans le cadre de la loi Hamon.
Autre cas de figure : l'augmentation a lieu en cours de contrat. Dans ce cas, l'article L113-4 du Code des assurances prévoit que, si le changement de situation entrainant une modification du risque a été déclaré au moment de la conclusion du contrat, ou de son renouvellement, l'assuré peut dénoncer le contrat.
Résilier son assurance habitation : mode d'emploi
Nous vous recommandons

Découvrez la transformation époustouflante d'un appartement familial au coeur de Paris.

 
Recevez gratuitement
La newsletter Maison à Part
L'e-magazine de l'habitat sous tous les angles
Vous pouvez vous désabonner en un clic