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PTZ dans l'ancien, mobilisation du foncier : les priorités du gouvernement pour relancer le logement

Par C.L.
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le 25 juin 2014
Sylvia Pinel a confirmé les mesures, annoncées plus tôt dans la journée du mercredi 25 juin, par Manuel Valls. Au menu : renforcement de l'accession à la propriété, simplification des règles de construction, accroître la construction de logements sociaux et créer une nouvelle offre de logement et, enfin, mobiliser le foncier. Détails et réactions.
"Les chiffres en baisse de la construction témoignent de l'urgence de la situation", a d'emblée déclaré la ministre du Logement, lors de la présentation à la presse, ce mercredi 25 juin, de son plan d'actions pour relancer la construction de logements. Et qui dit urgence, dit mesures prioritaires, qui sont au nombre de quatre : favoriser l'accession à la propriété ; simplifier les règles de construction et développer l'innovation ; soutenir la construction de logements sociaux et créer une offre de logements intermédiaires ; renforcer la mobilisation du foncier.
Pas de surprise par rapport à ce qu'avait annoncé Manuel Valls, lors d'une interview dans le Parisien-Aujourd'hui en France, parue le matin même.
Découvrez les mesures pour développer l'accession à la propriété en page suivante.
PTZ dans l'ancien, mobilisation du foncier : les priorités du gouvernement pour relancer le logement

L'accession à la propriété, enjeu récurrent

maison individuelle
maison individuelle © CL-Batiactu
"Les classes moyennes ont souffert de la crise du pouvoir d'achat, et ont donc vu s'éloigner leur chance d'accéder à la propriété", a souligné Sylvia Pinel. Avant d'ajouter : "Les dispositifs seront adaptés pour renforcer l'accession à la propriété, notamment pour les maisons individuelles". Ainsi, dans le neuf, le PTZ sera "prolongé et recentré", et ce dès le 1er octobre 2014, pour le rendre plus efficace et qu'il bénéficie à davantage de ménages, et sera élargi aux zones moins tendues pour qu'il joue son rôle auprès des classes moyennes et modestes, a ajouté la ministre. En outre, les montants des prêts consentis aux ménages seront relevés, le plafond de revenu sera élargi, tandis que le délai à partir duquel le remboursement commence sera allongé.
La grande nouvelle du jour, c'est le retour du prêt à taux zéro dans l'ancien. Supprimé début 2012, il revient donc avec quelques modifications : il sera élargi à l'achat d'un logement ancien dans certains centres-bourgs en zone rurale, mais conditionné à la réalisation de travaux de rénovation. Une liste de 2.000 communes doit être établie à la rentrée pour une entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2015. "Nous attendons plus de 60% de PTZ distribués, soit entre 70 et 80.000, contre 44.000 en 2013", a précisé Sylvia Pinel.
L'Union des Maisons Françaises a ainsi noté avec satisfaction "le souhait de relancer une accession à la propriété, très gravement atteinte, et présentée, enfin, comme une priorité numéro un". Et Christian Louis-Victor d'ajouter : "L'approche politique qui consiste à renforcer le PTZ dans les territoires où son efficacité est la plus grande est conforme aux vœux de l'Union exprimée depuis de nombreuses années".

Quelques exemples

En zone assez tendue (zone B1), comme à Toulouse, un couple avec un revenu de 2 250 € par mois qui souhaite accéder à la propriété pourra emprunter 49 000 euros à 0% d'intérêt au lieu de 43 500 euros aujourd'hui. Le remboursement sera différé de deux ans
supplémentaires, de 5 ans aujourd'hui à 7 ans. La mensualité sur l'ensemble des prêts diminuerait de près de 18 euros.
En zone moins tendue (zone B2) comme à Saint Étienne, une famille de trois enfants vivant avec 4 400 euros par mois pourra emprunter 53 000 euros à 0% d'intérêt sur 12 ans alors qu'aujourd'hui elle serait inéligible. La mensualité sur l'ensemble des prêts diminuerait de 54
euros.
En zone non tendue (zone C) comme à Alençon, une famille de deux enfants vivant avec 2 000 euros par mois pourra emprunter 35 000 euros à 0% d'intérêt au lieu de 31 000 euros aujourd'hui. Le remboursement sera différé de neuf ans supplémentaires, de 5 ans aujourd'hui à 14 ans. La mensualité sur l'ensemble des prêts diminuerait de 24 euros.
Source : ministère du Logement
L'accession à la propriété, enjeu récurrent

Vers la réduction des normes et des coûts de construction

cout archi
cout archi © Fotolia
Deuxième priorité du gouvernement, et non des moindres, la simplification des règles de construction et le développement de l'innovation. Cinquante mesures de simplification seront donc mises en œuvre d'ici à la fin de l'année, certaines réglementaires (par ordonnance), d'autres législatives. "L'idée est de mieux articuler les réglementations qui se sont accumulées (...) et d'avoir un objectif de résultat et non de moyen", a martelé Sylvia Pinel.
Et la ministre de donner quelques exemples : la révision des normes électriques, qui vont permettre de séparer ce qui relève de la sécurité et ce qui relève du confort. Ou encore, la suppression d'un 'sas' entre les toilettes et le séjour, la possibilité d'installer un local à vélo sur la parcelle tant qu'il est clos, couvert et éclairé... Elle a également évoqué les normes accessibilité, qui doivent être "adaptées et proportionnées" pour n'induire de surcoût que si besoin.
"Il faut saluer cette avancée qui vise à alléger les contraintes et à peser sur les coûts, puisque les exigences réglementaires et normatives expliquent un tiers de la dérive des coûts (sur la période 1997-2012, les prix des logements anciens ont progressé de 156%, ceux des appartements neufs de 103%, ceux de la construction dans le neuf de 55%). Le choix de légiférer par ordonnance pour les 50 premières mesures annoncées doit être salué", a déclaré Jacques Chanut, président de la FFB, au cours de sa première conférence de presse.
De son côté, Patrick Liébus, président de la Capeb, renchérit : "(...) Cela devient urgent, tout particulièrement pour les normes provenant du droit européen et alourdies par le droit national. Par exemple, les normes sismiques sont applicables sur tout le territoire national et augmentent les coûts de construction là où aucune zone à risque n'est identifiée. L'artisanat est favorable au fait de construire en toute sécurité, mais pas en 'sur-sécurité'".
Pour mettre en musique cette partition et veiller à réguler le flux de règles et normes, un Conseil supérieur de la construction sera mis en place en juillet prochain, le nom de son dirigeant n'ayant pas encore été dévoilé. En outre, un site internet dédié au sein de celui du ministère du Logement permettra, dès cet été également, aux professionnels et à l'ensemble des acteurs de continuer à faire remonter leurs propositions pour simplifier encore la réglementation.
Vers la réduction des normes et des coûts de construction

Nomination du "Monsieur Numérique"

CSTB
CSTB
Concernant le développement de l'innovation, un appel à manifestation d'intérêt sera lancé cet été par l'Ademe. Objectif : développer des procédés constructifs innovants (utilisation d'imprimantes 3D, recours à la maquette numérique...). Au cœur de ce dispositif, l'installation de plateformes de l'innovation pour le bâtiment sur l'ensemble du territoire, à l'image de celle lancée par le CSTB en novembre dernier en Alsace.
CSTB
CSTB
 Pour mener à bien ces projets en matière d'innovation, Bertrand Delcambre, président du CSTB, a été désigné "ambassadeur du numérique dans le bâtiment". Ses missions : définir et mettre en œuvre un programme opérationnel pour développer les applications et innovations numériques dans le processus de construction, notamment via la maquette numérique et les outils du BIM.
Pour sa part, le président de l'Association des industries de produits de construction, Jean-Marie Vaissaire, a expliqué : "La relance du bâtiment aujourd'hui ne peut pas être abordée uniquement sous l'angle fiscal. Les logements que nous devons construire doivent être moins chers, et répondre aux exigences de la transition énergétique. Seuls les industriels sont capables de répondre à ces différentes exigences à travers une innovation permanente des produits. L'AIMCC attend donc des pouvoirs publics une reconnaissance de ce rôle clé des industriels".
Nomination du "Monsieur Numérique"

Le rôle clé du logement social

logement social
logement social © CL-Batiactu
Troisième priorité de la ministre du Logement, le soutien à la construction de logements sociaux et la création d'une offre de logements intermédiaires en zones très tendues. Dans la droite ligne du pacte signé le 8 juillet dernier, entre l'Etat et le mouvement HLM, l'objectif est encore d'accroître la production de logements sociaux. TVA à 5.5%, abaissement du taux de l'éco-prêt, relèvement du plafond du livret A ou renforcement de la loi SRU dans les communes... autant de signaux forts, qui montrent que l'Etat reste vigilant sur ce sujet.
En outre, il entend développer une nouvelle offre de logements dits "intermédiaires" en zone très tendue, lorsque les loyers du parc social et ceux du parc privé sont tellement éloignés qu'il est difficile pour les ménages des classes moyennes d'accéder à un logement. Un cadre juridique sera donc établi pour le logement intermédiaire, conformément à l'ordonnance du 20 février 2014.
Le rôle clé du logement social

Le foncier, grand enjeu national

 taxe foncière
taxe foncière © MD-batictu
La mobilisation du foncier est le dernier objectif fixé par Sylvia Pinel. "Sur 300 terrains recensés - soit plus de 5 millions de m2 - trop peu de chantiers ont trouvé preneurs", a expliqué la ministre. Les solutions ? La mobilisation des préfets, qui seront chargés, avant fin 2014, de faire émerger cinq projets de construction avec les acteurs locaux, dans les régions où les besoins sont les plus criants.
repentin
repentin © DR
 Une Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier assurera, dès cet été, un pilotage resserré au niveau national. Elle sera dirigée par Thierry Repentin, sénateur de Savoie et ancien président de l'USH, qui devra identifier les freins à lever pour renforcer l'efficacité du dispositif.
Enfin, l'intervention des Établissements publics fonciers sera renforcée, d'ici à la fin de l'année, tandis que les collectivités seront désormais dispensées de l'obligation qu'elles avaient sur certains territoires de garantir les emprunts contractés par les EPF.
Le foncier, grand enjeu national
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