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PLF 2010 : priorité à la relance et fiscalité attractive pour les logements verts

Par PP
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le 30 septembre 2009
Le ministre du budget Eric Woerth, a présenté ce mercredi avec la Ministre des finances Christine Lagarde, le projet de loi de finances pour 2010 (PLF). Priorité est donnée à la sortie de crise, à la maîtrise des dépenses et à une fiscalité plus verte. Logement, ville, fiscalité, découvrez tous les détails du PLF.
La relance, toujours : le projet de loi de finances pour 2010 présenté ce matin au Conseil des ministres par Eric Woerth et Christine Lagarde parie sur une poursuite des mesures en faveur de la relance afin "d'assurer la gestion de la sortie de crise". Mais, précise la présentation du PLF "l'action publique en 2010 doit également permettre de renforcer la croissance future par une maîtrise accrue des dépenses courantes au profit des dépenses d'avenir." Sachant que l'hypothèse de croissance reste "prudente" pour 2010, à 0,75%.
Trois axes sous-tendent le PLF 2010. D'abord, la sortie de crise et la confortation de la reprise : 4,1 milliards d'euros de crédits supplémentaires sont ouverts en 2010, destinés notamment à la prolongation de certaines mesures tel l'achèvement des opérations d'investissement, l'aide "zéro charges" aux TPE ou encore la prime à la casse. Côté "maîtrise" et "effort" sur les dépenses, l'Etat se serre la ceinture, avec notamment une suppression de 33.749 emplois dans la fonction publique (soit le non remplacement de un fonctionnaire partant à la retraite sur deux).

Vers une fiscalité "verte"

Deuxième axe : la fiscalité. Trois priorités ont été ainsi établies. En premier lieu, "mettre l'outil fiscal au service de l'environnement" avec notamment la mise en œuvre de la taxe carbone et le recentrage des dispositifs de soutien à l'accession à la propriété (crédit d'impôt TEPA) ou à l'investissement locatif (Scellier) sur les logements économes en énergie. Ensuite, "prolonger le soutien à l'économie pour conforter la reprise" avec, entre autres, la prolongation du crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement en faveur des personnes fragiles pour un an et celle du prêt à taux zéro (PTZ) pour trois ans. Le doublement du PTZ sera quant à lui maintenu jusqu'au 30 juin 2010. Enfin, le Gouvernement entend continuer à soutenir les entreprises dans leurs investissements, avec notamment la suppression de la taxe professionnelle.
PLF 2010
PLF 2010 © PLF 2010
 Dette et déficit creusés
Reste qu'à mesures exceptionnelles et crise économique, il y a creusement du déficit de l'ensemble des administrations publiques et de la dette : le premier devrait s'établir à 8,5 points et quant à la seconde, elle s'établirait à 84% du PIB contre 77,1 % en 2009. "65 milliards d'euros" : c'est en effet ce qu'aurait coûté la crise à la France, selon les propos du chef de l'Etat rapportés par le porte-parole du Gouvernement à la sortie du Conseil des ministres. "Le président de la République a tenu à rappeler, a-t-il ainsi déclaré, que nous avons connu cette année un recul de nos recettes de l'ordre de 54 milliards d'euros, auquel il faut ajouter le manque à gagner, évalué à environ 8 à 12 milliards d'euros par an de progression des recettes fiscales en temps normal", soit "un différentiel par rapport à la situation normale budgétaire de l'ordre de 65 milliards d'euros". Le troisième et dernier axe du PLF sera donc la décrue du déficit pour 2010 : pour le Gouvernement, après avoir atteint 141 milliards d'euros en 2009, au lieu des 104,4 milliards envisagé lors de la deuxième loi de finances rectificative pour 2009, le déficit budgétaire "entamerait sa décrue" en 2010 pour s'établir à 116 milliards d'euros, selon le PLF.
Un plan "cohérent" pour le Président, "sincère" pour Christine Lagarde... l'optimisme est de mise. Le projet doit maintenant être soumis au vote du Parlement.
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PLF 2010 : priorité à la relance et fiscalité attractive pour les logements verts

Mise en place de la taxe carbone

Comme prévue, elle sera calculée à partir d'un coût de la tonne de carbone fixé à 17€ et compensée par la création d'un crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire. Le crédit d'impôt serait fixé à 46 euros pour une personne célibataire ou assimilée, et à 92 euros pour un couple soumis à imposition commune. Ces montants seraient portés respectivement à 61 euros et 122 euros pour les contribuables qui sont domiciliés dans une commune qui n'est pas intégrée à un périmètre de transport urbain. Par ailleurs, le crédit d'impôt serait majoré de 10 euros par personne à charge, tandis que les ménages non imposables bénéficieront d'un "chèque vert".
Mise en place de la taxe carbone

Une fiscalité tournée vers les logements verts et le soutien à l'accession à la propriété

L'évaluation des économies réalisées par l'Etat via ce "verdissement" des aides fiscales est évaluée à 3,3 milliards jusqu'en 2021.
*"Verdissement" du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt d'acquisition de la résidence principale
"Afin d'accroître la part des constructions de logements plus économes en énergie et d'accélérer le développement des constructions respectant la norme BBC avant que celle-ci ne devienne obligatoire en 2013", une réduction graduelle du taux du crédit d'impôt, sur la période 2010 à 2012, pour les logements neufs ne répondant pas à cette norme, est prévue. Ainsi, pour ces logements, les taux actuellement applicables, soit 40 % au titre des intérêts payés au titre de la première annuité de remboursement et 20 % au titre des quatre suivantes, seraient ramenés respectivement à : 30 % puis 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ; 25 % puis 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ; 15 % puis 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012. Pour les logements acquis ou construits en 2009, le taux du crédit d'impôt ne serait pas remis en cause. "A partir de 2013, et à législation inchangée, précise le PLF, les logements neufs respectant la norme BBC, qui correspondra alors à la norme thermique obligatoire, bénéficieraient de l'avantage fiscal aux taux de droit commun (40 %, puis 20 % de crédit d'impôt sur cinq annuités) tandis que les logements ne la respectant pas n'en bénéficieraient plus. Les logements 'BPOS' devraient alors bénéficier de l'avantage fiscal majoré (40 % de crédit d'impôt sur sept annuités)."
*Prorogation du prêt à taux zéro (PTZ) et maintien du doublement jusqu'au 30 juin 2010
"Dans un contexte de fragilité économique, l'accès des ménages, notamment modestes, à la propriété reste une priorité gouvernementale, tout comme l'incitation à la construction de bâtiments basse consommation." Pour le Gouvernement, la reconduction du PTZ est donc "indispensable" : il le sera jusqu'au 31 décembre 2012.
"Il est également proposé de proroger le dispositif temporaire de doublement du PTZ à 65.100 euros dans le neuf pour les offres de prêts émises jusqu'au 30 juin 2010. Pour les offres de prêts émises à compter du 1er juillet 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010, le montant maximal du PTZ serait majoré de moitié, soit un prêt de 48.750 euros au maximum, au lieu de 32.500 euros. Par ailleurs, dès le 1er janvier 2010, cette prorogation sera accompagnée, par voie réglementaire, d'une diminution de 10 % des plafonds d'opérations de la zone C afin de lutter contre l'étalement urbain et d'accompagner la baisse des prix."
*Dispositif Scellier :
La réduction d'impôt sur le revenu pour les investisseurs qui achètent ou construisent en vue de louer leur logement, prévue par l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008, est maintenue. Mais pour soutenir la construction de logements plus verts, respectant la norme BBC, avant que celle-ci ne devienne obligatoire en 2013, le PLF prévoit un taux de réduction maintenu à 25 % en 2010 et à 20 % en 2011 et 2012. En revanche, pour les logements qui respectent la RT 2005 sans atteindre les critères BBC, le taux de la réduction d'impôt serait ramené de : 25 % à 20 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ; 20 % à 15 % pour les logements acquis ou construits à compter de 2011. A noter que pour les logements acquis ou construits en 2009, le taux du crédit d'impôt ne serait pas remis en cause.
*Prorogation du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des personnes handicapées
Ce dispositif, qui s'applique jusqu'au 31 décembre 2009, serait prorogé d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2010. Le plafond des dépenses éligibles, soit 5 000 euros ou 10 000 euros selon la composition du foyer fiscal, resterait inchangé mais il serait désormais apprécié par période de cinq années consécutives.
*Suppression du taux de TVA réduit sur les équipements de climatisation
"Afin de limiter le recours à la climatisation au strict nécessaire et de promouvoir des solutions alternatives moins émettrices de gaz à effet de serre, telles que l'installation de protections mobiles (stores intérieurs et surtout extérieurs) et l'utilisation de doubles vitrages à isolation thermique renforcée, il est proposé de supprimer le taux réduit de TVA sur la part des travaux d'amélioration des logements correspondant à l'acquisition d'équipements de climatisation." Une mesure applicable à compter du 1er janvier 2010.
Une fiscalité tournée vers les logements verts et le soutien à l'accession à la propriété

Ville et logement

Pour cette mission, l'Etat a prévu des autorisations d'engagement de 7,71 milliards d'euros et des crédits de paiement de 7,81 milliards d'euros. Elle comprend l'aide à l'accès au logement (5.370 millions d'euros), le "développement et amélioration de l'offre de logement" (634 millions d'euros), la "politique de la ville" (708 millions d'euros) visant l'amélioration des conditions de vie dans les quartiers sensibles et la "prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables" (1 099 millions d'euros). A cause de la crise, le budget du logement, enregistrera en 2010 une forte hausse des "aides personnelles" pour les ménages les plus modestes (+9,4% à 5,4 milliards d'euros)selon l'AFP. Par contre, les "aides à la pierre", notamment pour la construction de logements sociaux, diminuent (480 millions contre 550 millions en 2009). Cette enveloppe devrait permettre de financer la construction de 140.000 logements sociaux contre 130.000 en 2009. Toujours selon l'AFP, le secteur de l'hébergement des personnes sans abri se voit doté de 1,1 milliard.
Pour 2010, sont ainsi prévus selon le PLF :

*Soutien de l'accession à la propriété

La mission 'Ville et logement' porte différents dispositifs d'aide ciblés sur les ménages modestes ou les primo-accédants, déjà mentionnés plus haut : prolongation du prêt à taux zéro, qui arrive à échéance le 31 décembre 2009, jusqu'en 2012, avec le maintien de son doublement jusqu'au 30 juin 2010 et une majoration de 50 % de son montant durant le second semestre 2010.

*La production de logements sociaux, l'autre priorité

Côté logements sociaux, la dotation budgétaire prévue en 2010 permettrait, selon le PLF d'assurer notamment le financement de 110.000 nouveaux logements locatifs sociaux, dont 20.000 logements financés par des prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) et 58.000 par des prêts locatifs à usage social (PLUS), auxquels s'ajouteront les logements financés dans le cadre du plan de relance. Enfin, en 2010, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), mis en oeuvre par l'Anru et l'Anah en partenariat avec les acteurs locaux, "permettra, selon le PLF, la restructuration et la redynamisation de quartiers anciens marqués par une concentration d'habitat privé potentiellement indigne ou une forte vacance."

*Politique de la ville

Cette dernière reste fondée sur le plan 'Espoir banlieues'. Renforcement de l'action du secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV, anciennement délégation interministérielle à la ville) et consécration du rôle de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) en matière d'amélioration du cadre de vie et d'insertion des jeunes dans le monde professionnel et dans l'enseignement supérieur, sont en œuvre. L'Anru s'est vue d'autre part confier la rénovation de 30 collèges anciens dégradés.

*Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

Plus 30 millions d'euros par rapport au montant figurant dans la loi de programmation des finances publiques au titre de 2010, ont été prévus, "afin de tenir compte de l'impact de la crise économique sur les populations les plus fragiles, principalement les sans-abri." Un abondement réservé essentiellement au financement des structures d'hébergement d'urgence et d'insertion.

*Aide à l'accès au logement

Pour les aides personnelles au logement, le bénéfice pour 2010 sera de 423 millions d'euros de plus que prévu dans le budget pluriannuel afin de tenir compte la dégradation de l'emploi du fait de la crise. "Ces aides, précise le PLF, bénéficient à plus de 6 millions de ménages et jouent un véritable rôle d''amortisseur' social."
Ville et logement

Culture et patrimoine

Selon les chiffres fournis mercredi par Bercy, le budget de la culture et du patrimoine devrait bénéficier d'une hausse de 5% en 2010 rapport au projet de loi de finances 2009 pour atteindre 2,92 milliards d'euros.
Le budget de la culture et du patrimoine pourrait profiter d'une hausse de 5% en 2010 rapport au projet de loi de finances 2009, soit 2,92 milliards d'euros.
Le programme "patrimoine" est celui qui bénéficie le plus de cette progression avec 119 millions d'euros de plus (+10,5%), à 1,25 milliard d'euros. L'entretien et la restauration du patrimoine historique, avec 100 millions d'euros de plus qu'en 2009 seront les priorités du plan. Ces fonds permettront également de poursuivre les grands projets de construction comme le Centre des archives de Pierrefitte, le Mucem (Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée) à Marseille.
A noter que le programme transmission des savoirs et démocratisation de la culture reste inchangé soit 845 millions d'euros contre 843 millions en 2009.
Culture et patrimoine
 
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