PLF : nouveautés fiscales pour 2009

Question immobilier, le projet de loi de finance pour 2009 ouvre deux grands chantiers qui devraient apporter de nombreuses modifications sur la fiscalité des particuliers. Un premier volet concerne les dispositifs d'investissement locatif qui devraient être plafonnés, et un deuxième volet est consacré aux logements économes en énergie. Des propositions qui seront débattues par les parlementaires avant la fin de l'année.

Plafonnement des niches fiscales

Sur la sellette depuis plusieurs mois, certains dispositifs d'investissement locatif devraient être effectivement plafonnés à compter du 1er janvier 2009. C'est notamment le cas du système Malraux (monuments historiques) dont les charges imputables aux revenu global pourraient être limitées - le montant du plafond n'est pas encore défini - et dont la durée d'engagement de location devrait être portée à neuf ans (six ans sont actuellement suffisants pour bénéficier de l'aide fiscale). Le plafonnement est beaucoup plus précis concernant la loi Girardin (investissement Outre-mer) puisque le texte propose de limiter le montant total des réductions d'impôt à 15 % du revenu imposable du foyer, et à limiter les possibilités de report des excédents déductibles à 40.000 €. Coup de balai sur le régime des locations meublées également. Désormais, le régime actuel du loueur en meublé professionnel serait réservé aux personnes inscrites au RCS auxquelles l'activité de location procure au moins 50 % de leurs revenus. Les autres pourront imputer leur déficit foncier dans la limite de 10.700 €. Prêt à taux zéro Sur le modèle du PTZ qui permet aux primo accédants, sous conditions de ressources, de bénéficier d'une avance remboursable sans intérêt, la loi de finance pour 2009 suggère un prêt à taux zéro visant à financer les travaux d'amélioration énergétique des logements anciens à usage de résidence principale. Cette aide profiterait à tous les ménages qui engagent de tels travaux, quelles que soient leurs conditions de ressources dans la limite de 300 € par mètre carré, sans pouvoir dépasser 30.000 € par logements. Seraient concernés les travaux d'isolation thermique performants des toitures, des murs donnant sur l'extérieur et des parois vitrées orientées sur l'intérieur. Mais aussi les travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude utilisant une source d'énergie renouvelable. Le PTZ classique quant à lui subirait un petit lifting pour le neuf (les règles restent les mêmes pour un achat dans l'ancien), puisque les logements neuf achetés devront être conformes à la réglementation thermique et énergétique. Le prêt pourrait par ailleurs être majoré de 20.000 € lorsque l'acquisition concerne une habitation répondant à la norme BBC (bâtiment basse consommation). Crédits d'impôt Le dispositif de la déductibilité des intérêts d'emprunt pour l'achat d'une résidence principale issue de la loin TEPA (travail emploi et pouvoir d'achat) est lui aussi revisité. Il serait réservé aux seuls achats de logements neufs respectant les normes thermiques et énergétiques en vigueur. Quant à l'acquisition de logements neufs très performants sur le plan thermique (norme BBC) il ouvrirait droit à un crédit d'impôt fixé à 40 % des intérêts d'emprunt pendant les sept premières annuités du prêt. Pour mémoire, jusqu'à présent seule la première année permettait de déduire 40 % des intérêts d'emprunt, puis 20 % les quatre années suivantes, règle qui continue de s'appliquer pour l'acquisition de logements anciens. Les crédits d'impôts dit "développement durable" - permettant aux particuliers de déduire certaines dépenses en faveur des économies d'énergies et du développement durable de leur revenu - qui ne devaient s'appliquer que jusqu'au 31 décembre 2009 sont prorogés juqu'en 2012. De plus, alors que seules les dépenses réalisées au titre d'une résidence principale ouvraient droit à ce crédit d'impôt, les bailleurs pourraient désormais eux aussi bénéficier de ce dispositif à hauteur de 8.000 € de dépense par logement. Attention, les pompes à chaleur air/air et les chaudières à basse température devraient être exclues du champ d'application du crédit d'impôt.