Xynthia : le point sur la situation et conseils pratiques

A l'issue d'une réunion, dimanche 28 février 2010, à l'Hôtel de Matignon pour faire le point sur la situation après le passage sur la France de la tempête Xynthia, le Premier ministre qualifiant cette dernière de "catastrophe nationale", a déclaré que "le ministre de l'Economie et des Finances a déjà pris contact avec les assureurs pour que soient mis en place, comme ce fut le cas pour des événements dramatiques précédents, des dispositifs notamment permettant des avances pour que les remboursements aient lieu dans les meilleurs délais". De son côté, le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé dans un communiqué, des mesures spécifiques pour venir en aide aux ménages et aux entreprises confrontés à des difficultés financières liées aux dégâts occasionnés par la tempête. Il a ainsi demandé aux services de la DG des finances publiques d'examiner "avec bienveillance" les demandes de délai de paiement et de remise gracieuse de majorations et de pénalités de retard, sollicités par les ménages, les entreprises, les commerçants, les artisans et les professions libérales. De plus, les cotisations de l'année 2010 de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties seront remises en totalité, sur demande du contribuable, lorsque les locaux ont été détruits ou ont subi des dégâts tels, qu'après expertise, ils sont voués à la démolition. Pour l'année prochaine et les suivantes, les propriétaires pourront demander la révision de la valeur foncière des immeubles ayant subi une dépréciation durable significative du fait de la tempête. Dès lundi matin, le Président de la République, s'est rendu sur place pour signifier la mobilisation de l'ensemble des pouvoirs publics face à la catastrophe. En Vendée et Charente-Maritime, les départements les plus touchés par la tempête, il a annoncé le déblocage de 3 millions d'euros pour "faire face aux dépenses immédiates des victimes de la tempête".

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, ont signé le 1er mars l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour : Un arrêté publié dès mardi au Journal Officiel. Ce dispositif permet le déclenchement des assurances spécifiques prévues au contrat des particuliers, touchés par des inondations notamment, non couvertes par la garantie Tempête prévue dans tout contrat multirisques habitation (voir article sur MAP). Dans leur communiqué commun, les ministres précisent que "Les procédures de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ne se limiteront pas à ces quatre départements. La tempête Xynthia a traversé de nombreux autres départements. Les communes sinistrées de ces départements sont invitées à déposer rapidement leur demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle". Et d'ajouter que "Les demandes de reconnaissance seront instruites dans les plus brefs délais." Brice Hortefeux enjoignant les préfets de les faire remonter "sans délai". Après la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle mardi au Journal officiel, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a annoncé que le délai permettant de déclarer les sinistres qui seront indemnisés dans le cadre du régime des catastrophes naturelles était allongé de dix à trente jours, soit jusqu'au 31 mars. A noter enfin, qu'une lettre du Premier Ministre adressée au président de l'Association des Maires de Loire-Atlantique précise ce mardi que la Préfecture de ce département "va constituer, en liaison avec les maires concernés, un dossier permettant dans les délais les plus rapides la publication d'un deuxième arrêté" de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Les banques BNP-Paribas, Crédit Agricole et LCL vont mettre en place une offre dédiée aux victimes de la tempête Xynthia, afin de faire face aux premiers besoins après les nombreux dégâts engendrés dans plusieurs départements au cours du week end dernier. Pour BNP-Paribas, il s'agira d'un prêt pouvant aller jusqu'à 5.000 euros, sur une période de 4 à 36 mois. Celui-ci aura un taux fixe nominal de 2%, et le justificatif demandé pour en bénéficier sera une déclaration de sinistre auprès des assureurs. L'offre est valable jusqu'au 4 avril. Les personnes ayant souscrit un prêt immobilier peuvent également demander à reporter quelques mensualités. Les banques LCL et Crédit Agricole, de leur côté, ont annoncé qu'elles s'engageaient à recevoir sous 48 heures leurs clients victimes de la tempête devant faire face à des problèmes de trésorerie urgents. Le Crédit Agricole exonérera de franchise tous les particuliers victimes de Xynthia et assurés par sa compagnie Pacifica. La Caisse d'épargne Bretagne-Pays de Loire a mis en place un prêt de 10.000 euros à 0% pour ses clients vendéens, alors que la Caisse d'épargne Aquitaine-Poitou-Charente propose une avance de première urgence, s'élevant jusqu'à 15.000 euros, sur un an à un taux de 1,25%. Une enveloppe de 5 millions d'euros est également prévue pour les clients de la banque, professionnels et PME, au taux réduit afin de les aider à faire face à leurs problèmes de trésorerie via un prêt à 1,25% sur un an. Le Crédit Maritime Atlantique (groupe BPCE) a mis en place de son côté des crédits à conditions préférentielles. Pour les particuliers, le crédit peut aller jusqu'à 20.000 euros, pour les ostréiculteurs, le montant grimpe à 40.000 euros, tout comme pour les professionnels et les PME. Le Crédit Maritime du Littoral Sud-ouest a, quant à lui, créé une enveloppe "solidarité tempête", concernant aussi bien les particuliers que les professionnels. Le Crédit Foncier a proposé ce mercredi un gel des mensualités de remboursement des emprunts pendant une durée de 6 mois, pour ses clients propriétaires de leurs résidences principales qui auraient été victimes de la tempête Xynthia. "Ceci leur permettra de pouvoir faire face aux dépenses de première nécessité dans l'attente des indemnisations de leurs assurances", ajoute François Blancard, le directeur général du Crédit Foncier, dans le communiqué de la banque. Un numéro vert est mis en place : le 0.800.30.50.01.

Ce mercredi, en marge de plusieurs annonces de plans d'aides en faveur des professionnels touchés par la catastrophe, ostréiculteurs et agriculteurs notamment, le Conseil des Ministres a été en partie consacré aux conséquences de la catastrophe et notamment la mise en place d'un plan d'action pour les digues, annoncé dès dimanche soir par le Premier Ministre et présenté par Chantal Jouanno à l'issue du Conseil. Ce plan exceptionnel de reconstruction et de renforcement des digues et de prévention des submersions marines prévoit notamment que le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'Inspection générale de l'administration remettront sous dix jours un pré-rapport sur les causes de la catastrophe, y compris la rupture de certaines digues indiquant les travaux à entreprendre de toute urgence. Des propositions devront également être remises sous deux mois afin de : "recenser les digues et les lieux menacés ; réaliser un travail fin et localisé pour déterminer les maîtres d'ouvrage et exploitants de toutes les digues dans les zones à risque ; accélérer les décisions arrêtant les plans de prévention des risques (PPR) ; mieux faire respecter les PPR dans les décisions individuelles d'urbanisme ; sanctionner plus fortement les manquements aux règles édictées ; renforcer la prise en compte du risque dans les règles de constructibilité derrière les digues ; améliorer encore le dispositif d'alerte." Il est précisé enfin que la mission chargée de ce travail devra apporter des éléments de réponse aux questions suivantes : "quelle maîtrise d'ouvrage pour ces digues ?" ; "quelle est la pertinence de la construction de digues en dehors des zones urbanisées ?" ; et plus généralement "quelle stratégie de gestion du trait de côte retenir ?". Une liste des réfections prioritaires des digues existantes devra être établie ainsi qu'un plan de financement sur cinq ans. Des dispositifs juridiques et financiers "pour traiter le cas des immeubles existants pour lesquels une menace est importante" pourront également être proposés.