Catastrophes naturelles, comment ça marche ?

Inondations, mouvements de terrain, tempêtes, ouragans, séismes… La métropole n'est pas à l'abri des catastrophes naturelles. Les tempêtes de 1999 et les inondations de 2002, notamment dans le Gard, sont là pour nous le rappeler. Deux dispositifs distincts couvrent les dégâts causés par ces évènements naturels : la garantie catastrophes naturelles et la garantie contractuelle TOC (tempêtes, ouragans, cyclones). Deux garanties qui sont systématiquement incluses dans les contrats d'assurance de dommages, telle la "multirisques habitation".

Catastrophes naturelles

La garantie catastrophes naturelles est obligatoire depuis la loi du 13 juillet 1982. Sont considérés comme catastrophe naturelle les inondations, coulées de boue, subsidences, raz-de-marée et, depuis 2002, les affaissements de terrain dus à des cavités souterraines ou à des marnières. Depuis 1990, les Départements d'outre-mer sont inclus dans le dispositif. Mais pour que les particuliers puissent faire marcher leur assurance, il faut que ces évènements soient reconnus officiellement, via un arrêté interministériel. Suite à celui-ci, vous disposez d'un délai de 10 jours pour déclarer votre sinistre.  Dans le champ des catastrophes naturelles, sont couverts : les dommages matériels directs aux biens et bâtiments, les honoraires d'architecte, de décorateur et de contrôle technique, les frais de démolition et de déblais, les dommages liés à l'humidité, les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection, etc. Ne sont pas garantis les frais de déplacement et de relogement comme également les dégâts causés au terrain, aux végétaux, aux arbres et aux plantations. L'assureur a trois mois, après la publication au Journal Officiel de l'état de catastrophe naturelle, pour verser l'indemnité.

Tempêtes, ouragans, cyclones

Les tempêtes, ouragans, cyclones connaissent un régime distinct de celui des catastrophes naturelles depuis 1992. La garantie est systématiquement inclue dans tous les contrats et couvre les effets du vent. Plus précisément "l'action directe du vent ou du choc d'un corps renversé ou projeté par le vent" (toiture endommagée, façade abîmée par la chute d'un arbre) et "l'humidité due à la pluie, pénétrant à l'intérieur du bâtiment". Mais aussi : le choc de la grêle sur les toitures, le poids de la glace ou de la neige accumulée sur celle-ci ou encore la mouille due à la pluie, la neige ou la grêle. Dans le cas d'un évènement relevant de la garantie Tempêtes, vous avez cinq jours pour effectuer votre déclaration.

Précautions et démarches

Dans tous les cas, les documents à produire lors de la déclaration du sinistre sont les suivants : descriptif des dommages subis, liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés, factures d'achat, actes notariés, expertises, photographies… Il vous faut conserver les objets abîmés jusqu'à ce que votre assureur ou un expert vienne les examiner. Vous devez également faire en sorte que les dégâts ne s'aggravent pas, en installant par exemple une bâche sur un toit endommagé. Il est enfin fortement recommandé de photographier tout ce qui a été endommagé. Votre assureur désignera, à ses frais, un expert professionnel qui fixera le montant des dommages. Il évaluera en outre l'état de vétusté de votre bâtiment afin de déterminer le montant des indemnités qui vous reviennent. "Il faut bien sûr que le rapport entre les dégâts et la catastrophe naturelle soit prouvé", précise Sylvia Thomas, directrice de la Ligue des Droits des Assurés. Enfin, une somme restera toujours à la charge de l'assuré, cette "franchise" s'élevant à 380 € pour les habitations. Cliquez sur suivant pour des exemples de situations de catastrophes naturelles.