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Catastrophes naturelles, comment ça marche ?

le 29 novembre 2007
Souscrire à une assurance multirisques habitation implique obligatoirement une couverture étendue aux dégâts causés par une tempête, un ouragan, un cyclone ou n'importe quelle autre catastrophe naturelle, du moment qu'elle est reconnue par l'Etat, via un arrêté interministériel.
Inondations, mouvements de terrain, tempêtes, ouragans, séismes… La métropole n'est pas à l'abri des catastrophes naturelles. Les tempêtes de 1999 et les inondations de 2002, notamment dans le Gard, sont là pour nous le rappeler. Deux dispositifs distincts couvrent les dégâts causés par ces évènements naturels : la garantie catastrophes naturelles et la garantie contractuelle TOC (tempêtes, ouragans, cyclones). Deux garanties qui sont systématiquement incluses dans les contrats d'assurance de dommages, telle la "multirisques habitation".

Catastrophes naturelles

La garantie catastrophes naturelles est obligatoire depuis la loi du 13 juillet 1982. Sont considérés comme catastrophe naturelle les inondations, coulées de boue, subsidences, raz-de-marée et, depuis 2002, les affaissements de terrain dus à des cavités souterraines ou à des marnières. Depuis 1990, les Départements d'outre-mer sont inclus dans le dispositif. Mais pour que les particuliers puissent faire marcher leur assurance, il faut que ces évènements soient reconnus officiellement, via un arrêté interministériel. Suite à celui-ci, vous disposez d'un délai de 10 jours pour déclarer votre sinistre.
Inondations (archives)
Inondations (archives) © (Photo d'archives) - Douli
 Dans le champ des catastrophes naturelles, sont couverts : les dommages matériels directs aux biens et bâtiments, les honoraires d'architecte, de décorateur et de contrôle technique, les frais de démolition et de déblais, les dommages liés à l'humidité, les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection, etc. Ne sont pas garantis les frais de déplacement et de relogement comme également les dégâts causés au terrain, aux végétaux, aux arbres et aux plantations. L'assureur a trois mois, après la publication au Journal Officiel de l'état de catastrophe naturelle, pour verser l'indemnité.

Tempêtes, ouragans, cyclones

Les tempêtes, ouragans, cyclones connaissent un régime distinct de celui des catastrophes naturelles depuis 1992. La garantie est systématiquement inclue dans tous les contrats et couvre les effets du vent. Plus précisément "l'action directe du vent ou du choc d'un corps renversé ou projeté par le vent" (toiture endommagée, façade abîmée par la chute d'un arbre) et "l'humidité due à la pluie, pénétrant à l'intérieur du bâtiment". Mais aussi : le choc de la grêle sur les toitures, le poids de la glace ou de la neige accumulée sur celle-ci ou encore la mouille due à la pluie, la neige ou la grêle. Dans le cas d'un évènement relevant de la garantie Tempêtes, vous avez cinq jours pour effectuer votre déclaration.

Précautions et démarches

Dans tous les cas, les documents à produire lors de la déclaration du sinistre sont les suivants : descriptif des dommages subis, liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés, factures d'achat, actes notariés, expertises, photographies… Il vous faut conserver les objets abîmés jusqu'à ce que votre assureur ou un expert vienne les examiner. Vous devez également faire en sorte que les dégâts ne s'aggravent pas, en installant par exemple une bâche sur un toit endommagé. Il est enfin fortement recommandé de photographier tout ce qui a été endommagé.
Votre assureur désignera, à ses frais, un expert professionnel qui fixera le montant des dommages. Il évaluera en outre l'état de vétusté de votre bâtiment afin de déterminer le montant des indemnités qui vous reviennent. "Il faut bien sûr que le rapport entre les dégâts et la catastrophe naturelle soit prouvé", précise Sylvia Thomas, directrice de la Ligue des Droits des Assurés. Enfin, une somme restera toujours à la charge de l'assuré, cette "franchise" s'élevant à 380 € pour les habitations.
Cliquez sur suivant pour des exemples de situations de catastrophes naturelles.
Catastrophes naturelles, comment ça marche ?

Tempêtes et cyclones

Cyclone
Cyclone © DR
Tempêtes et cyclones frappent régulièrement des régions exposées, mais pas seulement. Exemple avec le cas des tempêtes de 1999 et celui du cyclone Gamède à la Réunion en janvier 2007.
Tempêtes de 1999…
Fin 1999, deux tempêtes d'une intensité exceptionnelle ont touché l'Europe. Elles ont ravagé le nord de la France le 26 décembre et le sud le 28. Après ces évènements, 69 départements ont fait l'objet d'arrêtés catastrophes naturelles du fait d'inondations, coulées de boue et mini raz-de-marée. Mais c'est au titre de la garantie Tempêtes que la majeure partie des indemnités ont été versées.
Vu le caractère exceptionnel des faits, les assureurs ont consenti à allonger le délai de déclaration bien au-delà des 5 jours contractuels. Beaucoup de sociétés ont limité le recours à l'expertise aux dommages afin d'accélérer les règlements. Au total, les assureurs ont déboursé près de 7 milliards d'euros en remboursements, soit plus de 12 fois les cotisations des particuliers prévues à cet effet.

Dans l'œil du cyclone…

Le cyclone Gamède en janvier 2007, a l'Île de la Réunion, a été si violent que le gouvernement a dû prendre des mesures d'urgence pour la reprise de la vie économique sur l'île. Ainsi, les compagnies d'assurance ont été invitées à consentir des avances sur les indemnisations. Et le fond de secours du ministère de l'Outre-mer a été mobilisé pour venir en aide aux victimes le plus vite possible. Témoignage.
"Suite à de fortes pluies tropicales en janvier 2007 dues au cyclone Gamède, nous avons eu d'importants dégâts de peinture au niveau des clôtures, portail, planches de rives, faîtage, bâtis de fenêtre et volets, et lambrequins sur les façades nord, est et ouest de notre villa. Nous avons rempli dans le cadre "catastrophes naturelles" une déclaration de sinistre précisant l'ampleur des dégâts en y joignant les devis de peintres professionnels. Puis notre assurance nous a envoyé un expert pour évaluer les dégâts et les réparations à effectuer.
Le montant de nos devis s'élevait à 1.500 euros et l'expert en a eu connaissance. Mais, aussi incroyable que cela puisse paraître, au vu de l'importance des travaux à réaliser, il nous a attribué une somme supérieure de 2.500 euros, décomposée en 3 parties : 250 euros de franchise obligatoire, le reste étant versé en deux fois. La première partie (2.000 €) pour effectuer les travaux est arrivée au bout d'un mois et nous a permis de commencer les travaux. La deuxième partie (250 €) a été versée à la fin des travaux avec factures réglées à l'appui."
Maryse Robert, de la Réunion.
Tempêtes et cyclones
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