Logement : la fin de la trêve hivernale repoussée au 1er juin 2021 © Thinkstock
En raison de la crise sanitaire et de ses nombreuses conséquences, la trêve hivernale a été prolongée jusqu'au 1er juin 2021. Les expulsions locatives sont donc suspendues pour deux mois supplémentaires.
La ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a décidé de
prolonger la trêve hivernale. Face à l'ampleur de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19, les personnes menacées d'expulsion locative se voient donc accorder un répit
jusqu'au 1er juin prochain. Des mesures destinées à protéger les plus précaires.
La ministre a également précisé que les expulsions avec le concours de la force publique seraient échelonnées à l'issue de la trêve, afin de
maintenir dans leur logement les personnes les plus fragiles. Des
solutions de relogement, ou du moins d'hébergement, seront également proposées lorsque l'expulsion ne pourra être empêchée. En parallèle, des dispositions seront prises pour indemniser les bailleurs concernés, qu'ils s'agissent de bailleurs publics ou du secteur privé.
Pas moins de 30.000 procédures d'expulsions sont actuellement en cours, soit deux fois plus que la moyenne annuelle. Un chiffre qui risque d'exploser dans les mois à venir, et qui fait craindre à un "véritable drame" à la Fondation Abbé Pierre, qui réclame entre autres la création d'un fonds national d'aide aux
impayés.
Le gouvernement entend aussi apporter des réponses plus structurelles. Emmanuelle Wargon a en effet annoncé une réforme de la procédure de prévention des expulsions. Objectif :
améliorer le repérage des personnes en difficulté en travaillant plus étroitement avec les gardiens d'immeubles, mais aussi avec les huissiers. La ministre souhaite pouvoir agir le plus tôt possible, en permettant notamment la réalisation de
diagnostics sociaux dès l'émission d'un commandement de payer, et non, comme c'est le cas actuellement, au stade de l'assignation en justice.