Logement : la fin de la trêve hivernale repoussée au 1er juin 2021

    Publié le 3 février 2021 par Stéphanie Thibault
    Logement : la fin de la trêve hivernale repoussée au 1er juin 2021
    Logement : la fin de la trêve hivernale repoussée au 1er juin 2021 © Thinkstock
    En raison de la crise sanitaire et de ses nombreuses conséquences, la trêve hivernale a été prolongée jusqu'au 1er juin 2021. Les expulsions locatives sont donc suspendues pour deux mois supplémentaires.
    La ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a décidé de prolonger la trêve hivernale. Face à l'ampleur de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19, les personnes menacées d'expulsion locative se voient donc accorder un répit jusqu'au 1er juin prochain. Des mesures destinées à protéger les plus précaires.
    La ministre a également précisé que les expulsions avec le concours de la force publique seraient échelonnées à l'issue de la trêve, afin de maintenir dans leur logement les personnes les plus fragiles. Des solutions de relogement, ou du moins d'hébergement, seront également proposées lorsque l'expulsion ne pourra être empêchée. En parallèle, des dispositions seront prises pour indemniser les bailleurs concernés, qu'ils s'agissent de bailleurs publics ou du secteur privé.
    Pas moins de 30.000 procédures d'expulsions sont actuellement en cours, soit deux fois plus que la moyenne annuelle. Un chiffre qui risque d'exploser dans les mois à venir, et qui fait craindre à un "véritable drame" à la Fondation Abbé Pierre, qui réclame entre autres la création d'un fonds national d'aide aux impayés.

    Une réforme de la procédure de prévention des expulsions

    Le gouvernement entend aussi apporter des réponses plus structurelles. Emmanuelle Wargon a en effet annoncé une réforme de la procédure de prévention des expulsions. Objectif : améliorer le repérage des personnes en difficulté en travaillant plus étroitement avec les gardiens d'immeubles, mais aussi avec les huissiers. La ministre souhaite pouvoir agir le plus tôt possible, en permettant notamment la réalisation de diagnostics sociaux dès l'émission d'un commandement de payer, et non, comme c'est le cas actuellement, au stade de l'assignation en justice.
    Logement : la fin de la trêve hivernale repoussée au 1er juin 2021
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