Nouveau calcul du DPE en vue pour les petites surfaces

Mis à jour le 14 février 2024

Date de publication et auteurs

Publié le 12 février 2024 par Etienne Gless

Le nouveau diagnostic de performance énergétique

LOGEMENT. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, vient de dévoiler le contenu d'un arrêté qui va requalifier certains petits logements "F" ou "G" en "E" ou mieux. 140.000 d'entre eux, jusqu'alors pénalisés par le mode de calcul jusqu'alors en cours, pourraient ainsi sortir de leur statut de "passoire thermique". Détails.

Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) désavantage plus fortement les petites surfaces. Pour corriger ce biais, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé la révision du DPE pour les logements de moins de 40m2. "Il y a un biais de calcul que je vous annonce corriger par un arrêté dont nous lançons la consultation cette semaine", a déclaré Christophe Béchu au Parisien dans son édition du 12 février 2024. "L'arrêté, qui sera publié dans les jours à venir, va permettre de requalifier les logements inférieurs à 40m2 aujourd'hui classés F ou G en E ou mieux", précise le cabinet du ministre. 15% des logements de petite surface seraient concernés.

Un simulateur de l'Ademe mis en ligne

Un simulateur a été mis en place ce mardi par l'Ademe, l'Agence de la transition écologique, pour permettre aux petits propriétaires de savoir s'ils sont concernés. "Il permettra à ceux qui ont déjà fait un DPE pour ce type de logement de vérifier leur classe énergétique et d'obtenir une attestation valant nouvelle étiquette en cas de bascule", détaille Christophe Béchu. "On simplifie et on rapproche l'outil de mesure de la réalité. De tels ajustements sortiraient environ 140.000 logements du statut de passoires tout simplement parce que ce ne sont pas des passoires", commente le cabinet du ministre. Il ne sera ainsi pas nécessaire aux propriétaires de refaire faire un DPE.

"Rendez-vous avec votre numéro de DPE à 13 chiffres dans "Trouver un DPE ou un AUDIT" et obtenez une simulation de votre nouvelle étiquette". Conformément aux annonces de Christophe Béchu du 12 février, l'Ademe a mis en ligne mardi 13 février 2024 un nouveau simulateur pour vérifier si l'étiquette de DPE des petits logements évolue. Le simulateur est consultable sur le site de l'Observatoire DPE-Audit de l'Agence pour la transition écologique.

"Le 1er janvier 2025 n'est pas une date couperet"

Officiellement, pas question cependant de revenir sur l'interdiction à la location des logements classés G au 1er janvier 2025. Cependant, "le 1er janvier n'est pas une date couperet : la nécessité d'avoir fait des travaux pour relouer passoire thermique classée G ne s'appliquera qu'au moment de renouvellement du bail", précise le ministre. Concrètement si un locataire refuse un départ temporaire de son logement quand le propriétaire souhaite y entreprendre des travaux d'ampleur, alors l'obligation de travaux ne commencera qu'au changement de locataire.

Immobilier ancien