PASSOIRES THERMIQUES. Le décret fixant les critères énergétiques relatifs à la décence des logements est paru ce 18 août au Journal Officiel. Le décret précise ainsi quels sont les cas d'exemptions à l'interdiction de louer. Pour rappel, la loi Climat et résilience prévoit en effet le retrait progressif des passoires thermiques du marché de la location.
REMANIEMENT. Le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, sort du Gouvernement. Son poste sera scindé en deux, avec le maire de Dunkerque au Logement, en tant que ministre délégué, et la députée Sabrina Agresti-Roubache à la Ville, en tant que secrétaire d'État.
ANNONCE. Le gouvernement a annoncé ce mardi 18 juillet, une série de mesures visant à favoriser le logement dans les zones touristiques où les locations meublées ou de type Airbnb bloquent le marché. Plusieurs actions sont identifiées, principalement pour donner aux maires le pouvoir d'agir localement. L'occasion d'une réflexion également sur la fiscalité de la location permanente.
ÉPARGNE. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé, jeudi 13 juillet, que les fonds de son plan d'épargne logement, normalement bloqués pour quatre ans, pourront être exceptionnellement débloqués à hauteur de la somme nécessaire, pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.
ANNONCE. La Première ministre, Élisabeth Borne, a dévoilé le budget de MaPrimeRénov' pour 2024, lors de l'introduction du Conseil national de la transition écologique, ce 12 juillet 2023. Une augmentation significative a été annoncée, afin d'encourager les Français à se lancer dans des travaux de rénovation, notamment énergétique, pour atteindre les objectifs de décarbonation.
SIMPLIFICATION. Les pouvoirs publics lancent un comité de pilotage sur le thème "Je rénove mon logement". L'objectif : améliorer le parcours des usagers.
EMPRUNTER. Le taux d'usure, taux d'intérêt maximal auquel une banque a le droit d'accorder un crédit en France, passe la barre symbolique des 5% pour un emprunt sur 20 ans à taux fixe. Désormais révisé tous les mois, au moins jusqu'à la fin de l'année, ce nouveau seuil a été publié au Journal Officiel ce 29 juin.
CONJONCTURE. Un peu partout en France, les prix commencent à fléchir, constate à son tour, le réseau d'agences Century 21 qui a dressé ce 26 juin, un premier bilan de ses transactions pour le premier semestre 2023. Mais des diversités régionales persistent.
MARSEILLE. Le président de la République Emmanuel Macron, en déplacement dans la cité phocéenne ce mercredi, a fait plusieurs annonces sur le logement, la rénovation urbaine, les écoles, les transports et l'architecture, dans le cadre de l'acte II du plan "Marseille en grand." Parmi les principaux objectifs de ces mesures : la lutte contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées. Détails.
CATASTROPHE. Le calcul de la Caisse centrale de réassurance concernant le coût total du séisme survenu le 16 juin dans l'Ouest de la France a été rendu public.
Tous les propriétaires de biens à usage d'habitation ont désormais l'obligation de les déclarer aux services des impôts, qu'il s'agisse de leur résidence principale ou de leur résidence secondaire. "Compte tenu de l'afflux de déclarations" avant la date butoir initiale du 30 juin, le ministère de l'Économie a annoncé dans un communiqué en cette fin juin, le report de cette déclaration au 31 juillet au plus tard.
TERRITOIRES. La Métropole de Toulouse affirme s'engager pour l'environnement en finançant des projets durables dans certaines communes. Le budget alloué s'inscrit dans son plan "Climat air énergie territorial".
