Contre "l'airbnbisation", la régulation des locations meublées touristiques

De Bayonne à Saint-Malo, dans le cœur des métropoles ou dans les territoires de montagne, les élus locaux sonnent l'alerte depuis plusieurs années : des centres-villes qui se vident de leurs habitants, des populations locales qui ne trouvent plus à se loger... et des collectivités qui se sentent désemparées pour lutter contre la multiplication des logements retirés du marché de la location permanente pour être transformés en meublés de tourisme. Les ministres délégués Olivia Grégoire (tourisme), Dominique Faure (collectivités) et Olivier Klein (Logement) ont lancé, en novembre 2022, un groupe de travail chargé de trouver des solutions à "l'attrition [la raréfaction, ndlr] des logements permanents en zones touristiques", comprenant les administrations, les élus locaux et les parties prenantes, acteurs de l'hôtellerie et plateformes de locations de courte durée. Ce groupe a rendu sa copie et le plan d'action, présenté ce 18 juillet, vient clore ce travail en identifiant quatorze actions. "Il est issu du terrain", martèlent les cabinets des trois ministres, il est "équilibré", et il vise à donner aux élus, dans la variété des territoires, le pouvoir de lutter contre "l'airbnbisation" qui accentue la crise du logement, notamment des jeunes adultes, étudiants ou au début de leur vie active. Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires La principale mesure, déjà concertée et prête à être officialisée par décret, concerne l'extension massive du nombre de communes situées en zone dite tendue. Aux quelque 1.500 communes déjà identifiées s'ajoutent 2.250 communes "touristiques tendues". L'intérêt de ce zonage est qu'il permet aux collectivités de délibérer pour appliquer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaire (THRS) jusqu'à 60%. Mais surtout, elles pourront appliquer les réglementations existantes sur l'encadrement des meublés de tourisme, tels que le numéro d'enregistrement et la procédure de changement d'usage. "C'est cet arsenal qui fonctionne par exemple à Paris, et qui manquait à certaines villes", explique-t-on dans l'entourage des ministres. Ce nouveau zonage TLV sera applicable au 1er janvier 2024, les communes concernées devront délibérer - THLV (taxe d'habitation sur les logements vacants ou majoration THRS (taxe d'habitation sur les résidences secondaires) - avant le 1er octobre 2023. "Cette mesure permettra aux maires qui le souhaitent d'orienter leur fiscalité en cohérence avec leurs objectifs de développement de l'offre de logements comme résidences principales, est-il expliqué, tout en dégageant des ressources qui pourront également être affectées à la production de logements abordables." Les procédures d'autorisation de changement d'usage (de logement permanent à meublé de tourisme) seront améliorées pour les communes et les contrôles facilités, notamment par la mise en place d'une plateforme unique où les opérateurs verseront les données nécessaires. "Les mesures que nous annonçons permettront aux maires des territoires touristiques tendus de disposer de nouveaux outils pour trouver le bon équilibre entre accès au logement et dynamiques touristiques. Adaptation de la fiscalité, application et renforcement de la réglementation sur les meublés de tourisme, simplification des contrôles des meublés de tourisme, meilleure observation des dynamiques sur les territoires touristiques tendus : ces mesures sont un premier pas important tandis que le lancement de nombreux autres chantiers a été acté." Le ministre du logement Olivier Klein, le 18 juillet 2023 Vers une interdiction des locations meublées passoires thermiques sur décision des collectivités C'était une promesse du ministre Olivier Klein : tout comme les résidences principales, les locations saisonnières seront concernées par le calendrier de la loi Climat et résilience, qui interdit à la location les passoires thermiques, entre 2025 (biens classés G au DPE) à 2034 (biens classés E). Cependant, il ne s'agit que d'une possibilité confiée aux collectivités, expliquent le cabinet du ministre.En effet, "les situations sont extrêmement diverses, entre littoral et montagne, entre les différentes zones climatiques... Cette variété fait qu'il est extrêmement délicat de manier cette interdiction de louer", justifie-t-on du côté de l'Hôtel de Roquelaure. D'autant que "les meublés de tourisme constituent parfois, en zone rurale, le seul outil pour faire vivre le tourisme localement", et il ne saurait être question de casser l'outil. Par ailleurs, les plafonds de Loc'Avantage, dispositif fiscal d'incitation à louer à des prix en-dessous du marché à des ménages sous plafond de ressources, seront réhaussés, notamment en zone littorale, au 1er janvier prochain, pour le rendre "plus adapté et plus incitatif". Des réflexions sur la fiscalité et sur le droit de l'urbanisme Les discussions sur le budget 2024 seront également l'occasion d'une "réflexion" sur l'imposition des revenus locatifs "afin de favoriser la location de longue durée". Ce sujet avait été évoqué en début d'année par le ministre, puis une nouvelle fois lors des conclusions du CNR Logement, début juin. "Le système de fiscalité des revenus locatifs est complexe, assis sur la base d'une distinction entre activités civiles et commerciales qui lie la fiscalité au statut meublé ou non du bien, de manière peu opportune. L'objectif est de redonner un cadre fiscal plus simple et plus juste", indique le gouvernement.