Politique du logement

Clôturer son terrain : ce que dit la loi
Installer une clôture pour délimiter sa propriété tout en respectant la loi et ses voisins, peut parfois se révéler compliqué. Maison à part vous livre quelques conseils pour être sûr d'être toujours en règle.
Encadrement des loyers : le montant maximum obligatoire sur les annonces
Les annonces immobilières doivent désormais, dans les secteurs couverts par l'encadrement des loyers, mentionner le montant maximum du loyer autorisé par la loi. Trois informations jugées indispensables pour "éclairer le consommateur" devront y figurer.
Pour lutter contre les meublés touristiques, Colmar impose de nouvelles règles
Colmar veut éviter que le centre-ville ne devienne un "hôtel géant" . La municipalité a donc pris des mesures pour imiter le nombre de meublés touristiques.
Taxe foncière : son montant a flambé en 10 ans
Si de nombreuses communes ont fait le choix de ne pas l'augmenter cette année, son montant a flambé en 10 ans. Les augmentations varient fortement d'une commune française à l'autre, enregistrant jusqu'à +38% à Nantes.
Marseille va surtaxer les résidences secondaires
La cité phocéenne s'attaque aux résidences secondaires pour lutter contre la sous-occupation des habitations. Objectif : favoriser le retour des biens vacants sur le marché de la location.
Catastrophe naturelle : comment se faire indemniser rapidement
Inondation, tempête, cyclone, séisme... En cas d'intempéries gravissimes, l'état de catastrophe naturelle peut être décrété. Délais, garanties, indemnisation, qu'est-ce que cela change pour les victimes ? Éléments de réponse.
DPE obligatoire : tout ce qu'il faut savoir pour vendre ou louer son bien
La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Depuis, vendeurs et bailleurs sont soumis à de nouvelles obligations, qui peuvent avoir de sérieuses conséquences pour ceux qui ne respectent pas les règles.
Paris réfléchit à définir des quotas pour les meublés touristiques
L'adjoint chargé du logement à Paris réfléchit à imposer des quotas de meublés touristiques dans les quartiers les plus convoités par les touristes, comme l'a fait la mairie de Barcelone. Une annonce qui a fait réagir le géant de la location d'appartements, Airbnb.
Logement : création d'un fonds d'aide aux impayés de loyers
La ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a confirmé la création d'un fonds d'aide aux impayés de loyers de 30 millions d'euros, et a annoncé plusieurs mesures de prévention des expulsions.
Logement : une aide à l'installation de 1.000 € pour les jeunes actifs
Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au Logement, a annoncé la mise en place d'une aide financière de 1.000 € destinée à aider les jeunes actifs de moins de 25 ans à s'installer.
Logement : la fin de la trêve hivernale repoussée au 1er juin 2021
En raison de la crise sanitaire et de ses nombreuses conséquences, la trêve hivernale a été prolongée jusqu'au 1er juin 2021. Les expulsions locatives sont donc suspendues pour deux mois supplémentaires.
Logement : les passoires énergétiques interdites à la location dès 2023
Les logements dont l'étiquette énergétique les classe parmi les "passoires thermiques" ne pourront plus être mis en location à compter du 1er janvier 2023. Les renouvellements de baux existants sont également concernés.
 
Recevez gratuitement
La newsletter Maison à Part
L'e-magazine de l'habitat sous tous les angles
Vous pouvez vous désabonner en un clic