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Pour bénéficier de l'éco-ptz, il faut désormais faire appel à un professionnel RGE

Par Carine Lauga
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le 29 août 2014
A partir de ce 1er septembre 2014, l'éco-conditionnalité entre en vigueur. Pour bénéficier d'un éco-ptz pour les travaux de rénovation énergétique, il faut désormais faire appel à des entreprises qualifiées Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). Tout sur le dispositif.
Le dispositif d'éco-conditionnalité entre en vigueur le 1er septembre 2014 pour l'Éco-PTZ (date d'émission de l'offre de prêt), et le 1er janvier 2015 pour le CIDD.
A noter : en Outre-mer, l'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité est décalée au 1er octobre 2015 pour l'Éco-PTZ comme pour le CIDD.

La notion de tiers-vérificateur entérinée

A noter que les professionnels RGE pourront avoir, s'ils les souhaitent, recours à un tiers-vérificateur. "L'idée est de mettre à disposition de l'entreprise un opérateur unique ou plusieurs opérateurs agréés, qui peuvent être mobilisés à la demande au cas où l'entreprise RGE a un doute sur ce qu'elle propose, nous expliquait, il y a peu, Bernard Coloos (FFB). Mais il faut que cela soit fait à l'initiative de l'entreprise, et pas de façon imposée".
Fervent défenseur de cet principe de tiers-vérificateur, Patrick Liébus, président de la Capeb, nous expliquait mi juillet à la publication du décret : "Soit l'entreprise répond au marché et fait ses devis, et assure, in fine, la responsabilité de déclarer ses travaux éligibles à l'éco-PTZ, mais il faut savoir que les artisans ne sont pas assurés par la décennale pour ce genre de chose ; soit l'entreprise établit son devis, le transmet par télétransmission à un tiers-vérificateur identifié et compétent, qui, lui, assure le principe". A l'heure actuelle, cinq ou six organismes font des propositions de service, certains gèreraient déjà des certificats d'économie d'énergie...
Tout savoir sur la mise en place de l'éco-conditionnalité en pages suivantes...
Article du 21/07/2014 mis à jour
Pour bénéficier de l'éco-ptz, il faut désormais faire appel à un professionnel RGE

Qu'est-ce que l'éco-conditionnalité ?

Il s'agit du principe qui conditionne les aides octroyées par l'Etat (éco-PTZ et CIDD) en cas de travaux de performance énergétique, à la condition qu'ils soient réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Les cinq organismes de qualification accrédités à délivrer la marque RGE : QUALIBAT, QUALIT'ENR, QUALIFELEC, CERTIBAT et CEQUAMI
Qu'est-ce que l'éco-conditionnalité ?

Eco-conditionnalité : Qui peut bénéficier de ces avantages ?

Toute personne qui fait réaliser des travaux de rénovation énergétique par un professionnel RGE. Pour le particulier, faire appel à une entreprise possédant un signe de qualité RGE devient la garantie d'un travail réalisé de la meilleure manière, par des ouvriers qualifiés, suivant un cahier des charges précis.
Eco-conditionnalité : Qui peut bénéficier de ces avantages ?

Eco-conditionnalité : quelles sont les aides concernées ?

- D'abord, l'éco-PTZ, qui va bénéficier de procédures bancaires simplifiées, afin de répondre à l'objectif du gouvernement qui est de passer de 30.000 à 100.000 éco-PTZ distribués chaque année. Cette obligation entrera en vigueur au 1er septembre prochain.
- Puis le CIDD, disponible dès le 1er septembre prochain, et au 1er janvier 2015 dans le cadre de RGE. Pour les travaux engagés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015, cet allègement fiscal sera simplifié et renforcé à hauteur de 30% du montant des travaux, dès le première opération réalisée (dans la limite de 8.000 € pour une personne seule et de 16.000 € pour un couple).
- Un "chèque-énergie" va compléter le programme Habiter Mieux de l'Anah afin d'aider les ménages aux revenus modestes à faire face à leurs factures d'énergie.
- Le gouvernement prévoit aussi de mettre en place, d'ici à fin 2014, un micro-crédit, accompagné de rénovation énergétique, pour les ménages modestes. Cette expérimentation se fera dans plusieurs départements, en partenariat avec le réseau des Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP).
- Le tiers-financement sera également facilité : les sociétés régionales seront mobilisées pour permettre d'avancer le coût des travaux aux particuliers. Le cadre juridique de ces sociétés, prévu par la loi Alur, sera prochainement précisé par décret.
Eco-conditionnalité : quelles sont les aides concernées ?

Comment trouver un professionnel RGE ?

Les particuliers pourront bénéficier d'un annuaire en ligne pour trouver les professionnels RGE*, sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr. Les professionnels y sont classés par zone géographique, par typologie de travaux. Un annuaire inversé est également disponible.
Récemment interrogés par l'institut OpinionWay pour Geo PLC (organisateur de formations professionnelles), les Français déclaraient à 77 %, faire confiance aux conseils des professionnels du bâtiment pour choisir les actions à mener en priorité en matière de travaux de rénovation énergétique dans leur habitat.
Comment trouver un professionnel RGE ?

Eco-conditionnalité : quels sont les travaux concernés ?

- Travaux d'efficacité énergétique
- Changement de chaudière
- Installation d'équipements électriques hors énergies renouvelables
- Changement de fenêtre, volets, portes extérieures
- Isolation des murs et planchers bois
- Isolation du toit
- Ventilation
- Installations d'énergies renouvelables
- Chauffage et/ou eau chaude bois
- Chauffage et/ou eau chaude solaire
- Pompe à chaleur
- Solaire Photovoltaïque
Quelques exemples : pose de fenêtres à double ou triple vitrage, installation d'une chaudière à bois ou à granulés, d'un système de chauffage basse température, renforcement de l'isolation thermique par l'intérieur ou par l'extérieur, pose de panneaux photovoltaïques ou solaire thermique, etc.
Eco-conditionnalité : quels sont les travaux concernés ?
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