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Une nouvelle carte de France verra bientôt le jour. François Hollande a, en effet, annoncé les premiers contours de sa nouvelle réforme territoriale qui prévoit la réduction du nombre de régions, de 22 à 14, pour une économie finale de près de dix milliards d'euros. Loin de faire l'unanimité, le projet de loi sera soumis au Parlement en juillet prochain.
L'adjoint au maire de Paris en charge du logement souhaite rendre plus lisible l'attribution des logements sociaux dans la capitale. Pour cela, il préconise la mise en place d'un système de cotation ainsi que l'anonymat des demandes. Détails.
Pour devenir propriétaire en Corse, faudra-t-il y résider depuis au moins cinq ans ? C'est la volonté de l'Assemblée de Corse, qui a adopté ce vendredi la création de ce statut de résident. Mais cette décision est anticonstitutionnelle.
La Direction générale des Finances publiques a fait savoir ce mercredi 16 avril, que son service de déclaration en ligne est à présent ouvert. Les contribuables ont jusqu'à fin mai, mi-juin, selon leur lieu de résidence, pour remplir le fameux document.
La loi Alur , validée par le conseil des Sages, annonce une série de mesures pour soutenir l'habitat social et l'accès aux logements. Le texte prévoit notamment une simplification des démarches un renforcement du droit au logement opposable. Explications.
La loi Alur, définitivement votée le 20 février 2014, instaure notamment de nouveaux statuts légaux aux logements alternatifs : habitat participatif, logements mobiles et constructions démontables (tipis, yourtes). Elle vient ainsi combler plusieurs vides juridiques. Explications.
Si la maison est construite sans maître d'œuvre, c'est l'entreprise de construction qui est responsable de la bonne implantation sur le terrain. Telle est la solution apportée par la Cour de cassation à une question récurrente en droit de la construction. Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris.
L'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture le titre V de la loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la forêt. Celui-ci vise à gérer durablement la forêt, valoriser davantage la ressource bois, et lutter contre l'importation illégale. Détails.
Un arrêté inter-préfectoral du Plan de Protection de l'Atmosphère a semé le doute quant à l'utilisation ou pas d'appareils de chauffage au bois et autres foyers ouverts. Explications.
Chaque 1er janvier réserve son lot d'augmentations tarifaires, de réformes fiscales et de nouvelles lois. Maison à part vous propose de faire le bilan des changements appliqués en 2014. Deuxième volet : les travaux de rénovation et les incitations financières pour l'amélioration du logement.
