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Vers un PTZ "verdi" ?

le 13 juillet 2010
maison écolo
maison écolo © MAP
La valse des annonces concernant le verdissement des niches fiscales n'en finit plus de faire tourner les têtes. Ainsi, mardi, la ministre de l'Economie a annoncé que le gouvernement travaillait sur un "prêt à taux zéro verdi". Explications.
Christine Lagarde a indique mardi sur les ondes de Radio Classique que le gouvernement envisageait un "prêt à taux zéro verdi ", qui transformerait "le paquet d'aides au logement en un régime simple, utilisable par la majorité de nos concitoyens, pour accéder à la propriété ".
Après les déclarations de Benoist Apparu et de Jean-Louis Borloo, la semaine dernière, concernant le rabotage, la suppression ou le verdissement de certaines aides et niches fiscales, une nouvelle annonce vient s'ajouter à la complexité du problème. La ministre de l'Economie a en effet lancé l'expression de "PTZ verdi", qui "encouragerait l'investissement dans la pierre basse consommation". Elle a également évoqué l'idée d'un prêt "rénové" qui serait la fusion de l'ensemble des autres aides.
Limitation de la TVA à 5.5% : réactions de la Capeb
Un verdissement tous azimuts qui fait bondir la Confédération des artisans du bâtiment, notamment sur le sujet de la limitation de la TVA à 5.5% aux seuls travaux d'économie d'énergie. S'appuyant sur une étude avec le cabinet I+C, la Capeb a en effet d'ores et déjà chiffré le manque à gagner que représenterait un tel dispositif s'il était adopté, comme le suggérait Jean-Louis Borloo en fin de semaine dernière. Ainsi, l'impact économique sur l'activité et l'emploi dans le secteur du bâtiment serait désastreux : 2.8 milliards d'euros de perte et 24.000 emplois en moins, signale la Confédération. Qui déplore "la complexité administrative " qui en découlerait et qui "rendrait le dispositif difficilement applicable et contrôlable ". Dans un scénario plus sombre, la Capeb avait également mesuré l'impact d'une suppression totale de la TVA à 5.5% dans le bâtiment : une baisse d'activité de 3.6 milliards d'euros et la disparition de près de 40.000 emplois (pertes sèches + emplois non créés). Patrick Liébus conclut en qualifiant cette réforme "d'option peu judicieuse", qui "porterait un mauvais coup à la construction et à l'emploi".

La Fnaim réagit

La Fnaim a elle-aussi réagi dans un communiqué jeudi. "L'idée de conserver le prêt à taux zéro (PTZ) ou un équivalent est une bonne chose" pour la Fédération, qui insiste sur le fait que le PTZ a "largement démontré son efficacité". En revanche, pour elle, il "ne saurait en aucun cas être réservé au neuf" et doit aussi bénéficier au marché de l'ancien, "qui draine plus des deux tiers des primo accédants." Quant au verdissement, la Fnaim se déclare "particulièrement dubitative au regard du marché de l'ancien". Et d'ajouter : "Force est de constater qu'il n'existe pas aujourd'hui d'outil fiable pour vérifier de façon indiscutable le respect des normes telles que le BBC. En tout état de cause il ne faudrait pas que des conditions trop drastiques pénalisent l'accession à la propriété dans l'ancien."
Réforme des aides au logement : l'avis des Français
A l'occasion de la publication de sa 8ème vague, le Baromètre Union des Maisons Françaises-CSA a interrogé les Français du 30 juin au 1er juillet 2010, sur la réforme des aides au logement annoncée par le Gouvernement. "Dans le contexte budgétaire actuel de restriction générale des aides au logement, l'Union des Maisons Françaises a souhaité mesurer les attentes des Français sur le sujet." Et le constat est sans appel : selon ce baromètre, "70% des français privilégient les aides à effet immédiat telles une aide directe ou une baisse de la TVA". De même, "Pour 36% d'entre eux, une aide directe de l'État permettant d'augmenter son apport personnel et de faciliter sa capacité d'emprunt est préférée. 34% d'entre eux seraient pour une baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% pour la construction de leur maison. Et seulement 27% préfèrent une réduction d'impôts par la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers."
Vers un PTZ "verdi" ?
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