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Locataires : comment le Visale peut vous aider à trouver un logement

Par R.N.-B.
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le 6 octobre 2016
Depuis janvier 2016, une nouvelle garantie de loyers impayés, baptisée Visale, permet aux locataires d'obtenir rapidement un cautionnement. Comment fonctionne cette caution lancée par la loi Alur ? Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Eléments de réponse.
Loyers élevés, concurrence acharnée, pénurie de logements, bailleurs parfois abusifs sur la liste des documents à fournir, budgets serrés... Les obstacles sont nombreux sur la route de la location ! Une fois le bien de vos rêves déniché, il vous faudra encore convaincre le propriétaire de la solidité financière de votre dossier.
S'il n'a pas lui-même souscrit une assurance garantissant les impayés de loyer, votre futur bailleur peut vous imposer un cautionnement, voire plusieurs. Vous devrez alors trouver un garant, qui justifiera de sa capacité à compenser vos impayés. Mais, lorsque l'on n'a personne pour assurer ses arrières, c'est tout le processus de location qui est compromis.
La loi Alur a créé le Visale (Visa pour le logement et l'emploi), une garantie locative qui permet aux nouveaux locataires de se passer de caution, et qui verse au propriétaire bailleur le montant du loyer en cas d'impayés. Il s'agit d'un dispositif géré par Action Logement (ex 1%-logement), en remplacement de la garantie des risques locatifs (GRL).
Comment fonctionne cette caution Visale ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions ? Combien ça coûte ? Les réponses en détails, en pages suivantes.
Locataires : comment le Visale peut vous aider à trouver un logement

Garantie locative Visale : comment ça marche ?

La caution Visale est accordée aux particuliers (sous conditions, voir page suivante) qui n'ont personne pouvant se porter garant auprès de leur bailleur. Elle garantit la location d'une résidence principale, vide ou meublée, du parc privé, située sur le territoire français.
Le bailleur ne doit pas être un membre de la famille du bénéficiaire. Le bail doit être conforme à la loi, et contenir une clause de résiliation en cas d'impayés de loyers.
Visale couvre au maximum 36 mensualités impayées, charges comprises, pendant les 3 premières années du bail. Concrètement, c'est Action Logement qui se porte garant pour le locataire, et couvre les éventuels impayés. Ensuite, le locataire rembourse ce "prêt" à Action Logement, selon un échéancier conçu au cas par cas. Si le locataire ne parvient pas à éponger sa dette auprès de l'organisme, celui-ci peut résilier le bail de fait.
Garantie locative Visale : comment ça marche ?

Garantie locative Visale : qui peut en bénéficier ?

A l'origine, la caution Visale est destinée aux ménages logés par le biais d'une intermédiation locative (comme le dispositif Solibail) : c'est alors une association qui est officiellement locataire du bien, et qui le sous-loue au ménage.
Le Visale s'adresse également aux salariés qui déménagent à cause d'un nouvel emploi. Ils doivent être âgés de plus de 30 ans, avoir accepté un poste dans le secteur privé hors secteur agricole (quel que soit le contrat), et entrer dans le logement dans les 3 mois après la prise de fonction. Si le contrat est un CDI, la demande de Visale doit être faite avant la fin de la période d'essai.
Depuis le 1er octobre 2016, le Visale peut également être demandé par les jeunes de 30 ans ou moins, qu'ils soient salariés, fonctionnaires, chômeurs, étudiants, etc., exceptés les étudiants non boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Dans tous les cas, c'est l'ensemble du ménage qui profite de la garantie, si au moins l'un de ses membres répond aux conditions d'obtention.
Garantie locative Visale : qui peut en bénéficier ?

Garantie locative Visale : sous quelles conditions de ressources ?

Si vous êtes éligible au Visale, vous devez encore répondre à plusieurs conditions liées à vos ressources et à votre loyer :
- Le loyer charges comprises doit être inférieur 1.300 euros, et à 1.500 euros à Paris
- Pour un salarié de plus de 30 ans, le loyer ne doit pas dépasser 50% des revenus du ménage
- Pour un salarié de moins de 30 ans, le loyer doit être compris entre 30 et 50% des revenus du ménage
- Pour les étudiants, le loyer doit être inférieur à 425 euros - au-delà, la garantie est accordée sous conditions de ressources
Garantie locative Visale : sous quelles conditions de ressources ?

Garantie locative Visale : combien ça coûte pour le locataire et le propriétaire ?

La garantie Visale est gratuite pour le locataire comme pour le propriétaire. Le locataire s'engage toutefois à rembourser les loyers avancés par Action Logement au propriétaire, selon un échéancier précis adapté à ses capacités de remboursement.
Si son locataire lui présente une garantie Visale, le propriétaire bailleur ne peut en aucun cas lui réclamer une autre caution complémentaire.
En revanche, il peut choisir de souscrire une assurance personnelle dont le champ d'application dépasserait celui du Visale. Par exemple, une assurance couvrant les dégradations locatives et les impayés au-delà des trois premières années du bail.
Garantie locative Visale : combien ça coûte pour le locataire et le propriétaire ?

Comment demander la caution locative Visale ?

Les futurs locataires doivent s'inscrire sur le site dédié Visale.fr. La demande se fait en ligne, avant la signature du bail. Deux jours ouvrés plus tard, Action Logement statue sur l'éligibilité du locataire et l'en informe par mail ou SMS.
Si sa demande est acceptée, le locataire peut télécharger son visa, l'imprimer et le remettre à son propriétaire. C'est ensuite au tour du bailleur de s'inscrire sur le site Visale.fr, pour donner les détails du bail. Un contrat de cautionnement est alors automatiquement généré, que le propriétaire doit expressément accepter.
Comment demander la caution locative Visale ?
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