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Passoire thermique : votre logement est-il désormais interdit de location ? © iStock
Depuis le 1er janvier 2023, certains logements, considérés comme des passoires thermiques, ne peuvent plus être proposés à la location. Quels sont ces biens devenus "indécents" d'un point de vue énergétique ? Que faire si vous êtes concernés ?
C'est une échéance que redoutaient de nombreux propriétaires-bailleurs. Depuis le 1er janvier 2023, et l'entrée en vigueur de certaines dispositions prévues par la loi Climat et résilience, nombre de logements entrent désormais dans la catégorie des "passoires thermiques", devenant ainsi interdits à la location. Pour savoir si vous êtes concernés, il faut vous référer au DPE (Diagnostic de performance énergétique, obligatoire pour pouvoir vendre ou louer un bien immobilier depuis le 1er juillet 2021) : si votre bien est classé G et affiche une consommation énergétique supérieure à 450 kWh par mètre carré et par an, vous ne pouvez plus le proposer à la location.
Selon le gouvernement, 191.000 logements, dont 140.000 dans le parc locatif privé, jugés trop énergivores, seraient concernés. A noter que, pour l'heure, l'interdiction de louer ces biens concerne uniquement les nouveaux baux, mais pour sortir du statut de "passoire énergétique", une seule solution : rénover. Des travaux souvent coûteux, et qui malgré toutes les aides mises en place par les pouvoirs publics, s'élèvent souvent à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Pour encourager les propriétaires à la rénovation, en particulier les plus modestes, le gouvernement a donc relevé certains plafonds de travaux dans le cadre de MaPrimeRénov', un dispositif qui peut aussi être couplé avec un éco-prêt à taux zéro pour réduire encore le reste à charge. Mais la tâche s'annonce titanesque : l'interdiction de louer tous les logements classés G (c'est-à-dire y compris ceux affichant une consommation annuelle inférieure à 450 kWh/m2) entrera en vigueur au 1er janvier 2025. Suivront les logements classés F au 1er janvier 2028, et les logements classés E en 2034. Au total, on estime à 5 millions le nombre de biens qui devront ainsi être rénovés.
Passoires thermiques : votre logement est-il désormais interdit de location ?
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