Réforme du PTZ : l'exclusion des maisons neuves confirmée pour 2024

Maintenir le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu'en 2027, élargir son potentiel de ménages éligibles, tout en faisant des économies et en respectant les objectifs du zéro artificialisation nette (Zan) : c'est l'équation complexe que tente de résoudre le gouvernement avec son projet de réforme du dispositif présenté ce 18 octobre 2023. Maison à part vous détaille les différents points de la réforme du PTZ prévue pour 2024. Les deux principaux axes de cette évolution avaient été dévoilés ces derniers mois, et sont confirmés : recentrer le PTZ sur les acquisitions d'un logement neuf en collectif (un appartement) en zone tendue ou d'un logement ancien avec travaux en zone détendue. Ce qui équivaut à exclure la maison individuelle neuve de son champ d'application. Est également intégrée à cette réforme l'annonce récente du basculement de plus de 200 communes en zones tendues.

De nouveaux seuils de revenus

Bercy annonce aussi de nouveaux seuils de revenus définissant l'éligibilité des ménages, dans un contexte marqué par la hausse des taux d'intérêts et la désolvabilisation de nombreux foyers. L'objectif est de soutenir davantage les deux premières tranches de revenus, en augmentant notamment la quotité pour les plus modestes de 40 à 50%. Tout en intégrant dans le dispositif des ménages plus aisés par la création d'une quatrième tranche, entre 37.000 et 49.000€ par an pour une personne seule, liée à une quotité de 20%. Ainsi, en échange d'un ciblage beaucoup plus marqué au niveau des projets de construction, Bercy propose un renforcement des aides.

29 millions de foyers fiscaux éligibles selon Bercy

Le gouvernement compte enfin "doubler l'aide de l'État pour les locataires de logement social souhaitant acheter leur logement ('PTZ vente HLM') qui bénéficient aujourd'hui d'un PTZ à hauteur de 10% (20% en 2024)", selon un communiqué de presse diffusé ce 18 octobre 2023. En matière budgétaire, ce dispositif rénové devrait peser à hauteur de 800 millions d'euros dans les finances publiques en 2024, à comparer au 1,2 milliard dépensé en 2022. D'après les projections du ministère, cette réforme pourrait potentiellement profiter à 40.000 ménages. Par ailleurs, 29 millions de foyers seront désormais éligibles au PTZ, au lieu de 23 millions précédemment. Une hausse qui correspond à peu près, précise Bercy, à l'ajout du septième décile de revenus, donc des ménages de la classe moyenne supérieure.