La fin de la trêve hivernale repoussée jusqu'en juillet

    Mis à jour le 11 mai 2020
    Date de publication et auteurs
    Publié le 7 mai 2020 par S.T.
    Les propriétaires encouragés à proposer leurs logements vides aux soignants
    Les propriétaires encouragés à proposer leurs logements vides aux soignants © iStock
    La trêve hivernale, qui interdit l'expulsion des locataires en cas d'impayés de loyer, a été une nouvelle fois prolongée. En raison de la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, elle a été étendue jusqu'au 10 juillet.
    Le ministre chargé du Logement l'a annoncé ce jeudi sur FranceInfo : la fin de la trêve hivernale a été reportée au mois de juillet. "Dès le début de l'épidémie, on a tout de suite décalé cette trêve hivernale et comme cette épidémie continue, on décale à nouveau cette trêve hivernale. Il est important de ne pas ajouter à cette période sanitaire des drames familiaux, des drames humains" a déclaré Julien Denormandie.
    L'Assemblée nationale a donc voté ce vendredi un amendement prolongeant ces mesures jusqu'au 10 juillet 2020, une durée qui correspond à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire. Les locataires menacés d'expulsion se voient donc accorder un nouveau répit. Une clémence réclamée par les associations, qui souhaitaient voir cette mesure prolongée "jusqu'au retour à la normale".
    En vigueur entre le 1er novembre et le 31 mars, la trêve hivernale interdit les expulsions en cas d'impayés de loyer. Ces dispositions avaient été prolongées de deux mois une première fois en mars dernier. Julien Denormandie vient donc d'accorder un nouveau sursis aux personnes en difficulté, afin d'éviter qu'elles ne se retrouvent à la rue dans le contexte sanitaire actuel dû à la pandémie de coronavirus.
    Le ministre en charge du Logement a également rappelé que les locataires devaient continuer, malgré la crise, de payer leur loyer, et que les propriétaires qui se trouveraient en difficulté en raison d'impayés peuvent être indemnisés par les pouvoirs publics. "La responsabilité de l'Etat peut être engagée" a réaffirmé le ministre.
    La fin de la trêve hivernale repoussée jusqu'en juillet
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