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Coronavirus : ce que l'état d'urgence change pour le logement

Par S.T.
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le 27 mars 2020
Coronavirus : ce que l'état d'urgence change pour le logement
Coronavirus : ce que l'état d'urgence change pour le logement © iStock
Trêve hivernale prolongée, durée de validité des permis de construire allongée, prolongement des mandats de syndic des copropriétés... sont quelques-unes des conséquences de l'état d'urgence sanitaire qui concernent directement le logement. Explications.
En plus des mesures de confinement destinées à lutter contre la propagation du coronavirus, les pouvoirs publics ont voté l'état d'urgence sanitaire. Celui-ci, entré en vigueur ce 24 mars 2020 et ce pour une durée de deux mois, permet au gouvernement de prendre toute une série de mesures exceptionnelles. Pas moins de 25 ordonnances ont ainsi été publiées pour faire face à la crise économique et sanitaire liée au virus Covid-19. Parmi elles, certaines concernent directement le secteur du logement.

Prolongation de la trêve hivernale de deux mois

Dans son allocution télévisée du jeudi 12 mars dernier, le président de la République avait déjà annoncé une prolongation de la trêve hivernale pour une durée de deux mois. D'ordinaire en vigueur du 1er novembre au 31 mars, ces dispositions empêchent l'expulsion des locataires en cas d'impayés de loyer. La trêve hivernale est ainsi prolongée jusqu'au 31 mai 2020, afin d'éviter que des personnes ne se retrouvent à la rue dans le contexte sanitaire actuel.
Un répit pour les personnes menacées d'expulsion donc, mais aussi pour les sans domicile fixe. En effet, les 14.000 places d'hébergement d'urgence ouvertes pour le période hivernale sont elles aussi maintenues deux mois supplémentaires, a indiqué le cabinet du ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie.
Le prolongement de la trêve hivernale signifie également que les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz...) ne pourront pas non plus interrompre leurs services en cas de non-paiement des factures.

Des permis de construire valables plus longtemps

Parmi les ordonnances publiées par les autorités publiques, l'une d'elles concerne les permis de construire et prévoit la prolongation de la durée de validité pour les documents qui arriveraient à expiration durant la période d'état d'urgence.
Les "autorisations, permis et agréments (...) sont proro(gés) de plein droit jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la fin de cette période" précise le texte. Concrètement, cela signifie que les permis de construire concernés par ces mesures voient ainsi leur validité étendue jusqu'au 31 juillet 2020.

Prolongement des mandats de syndic dans les copropriétés

C'était une inquiétude pour un grand nombre de copropriétés qui, en raison des mesures de confinement interdisant les rassemblements, avaient vu leurs assemblées générales annulées et se retrouvaient donc dans l'incapacité de renouveler leurs mandats de syndic. Une ordonnance vient donc clarifier la situation et prévoit que les contrats en cours seront prolongés jusqu'à l'entrée en vigueur des décisions de la prochaine assemblée générale à pouvoir se tenir.
Dans les faits, cela signifie que ces décisions devront prendre effet "au plus tard six mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire". Ce dernier devant arriver à son terme fin mai, l'adoption d'un nouveau syndic, ou le prolongement de celui déjà en place, devront être effectifs d'ici la fin du mois de novembre.
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