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Le Parlement européen vient de modifier la directive relative aux résidences à temps partagé, encore appelées "Timeshare". Le délai de rétractation sera porté à 14 jours et sera étendu à des contrats qui en étaient jusqu'alors exclus. En France, cette nouveauté ne devrait pas s'appliquer avant deux ans.
Au terme de 60 heures, l'examen du projet de loi du Grenelle environnement s'est terminé dans le wwek-end dernier. Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, s'est réjoui de la "forte mobilisation des députés" pour cette "loi emblématique" .
Alors que plus de cinq millions de foyers sont équipés d'un système individuel de traitement des eaux usées domestiques, la réglementation qui s'applique en la matière reste encore source de conflits entre les services municipaux et les particuliers. Certains se voient réclamer une redevance qu'ils n'ont pas toujours à payer. Explications.
Depuis le 1er octobre, les emprunteurs de crédits immobiliers à taux variables bénéficient de protections supplémentaires. Les banques sont désormais tenues d'apporter un certain nombre d'informations à leurs clients qui font le choix d'un taux révisable. Voici ce qu'il faut en retenir.
Lorsque bailleur et locataire ne parviennent pas à réaliser un état des lieux d'entrée ou de sortie à l'amiable, ils peuvent demander à un huissier de justice de le faire à leur place. Un acte dont le prix est fixé à 152 € TTC. D'après une enquête réalisée par l'UFC Que Choisir, près de la moitié des huissiers ne respectent pas ce tarif. Le point sur la question.
On ne résilie pas un contrat de location comme on change de chaussures. Que l'on soit bailleur ou locataire, y mettre fin implique de respecter des délais, et un certain formalisme. Une réglementation qui varie néanmoins selon le contexte dans lequel se fait la rupture. Le point en cinq questions.
Pour tous ceux qui ont des problèmes avec leur fournisseur d'électricité ou de gaz, le médiateur de l'énergie peut vous recommander une solution. L'ouverture de son site Internet permet d'informer sur la procédure à suivre.
Comment répartir les charges entre locataire et propriétaire ? Si la loi délimite clairement ce qui peut être récupéré par le bailleur en cas de location vide, elle laisse aux parties le soin de se mettre d'accord dans le cadre d'une location meublée. Le point sur la réglementation.
Obligatoire pour les locataires, l'assurance multirisque habitation est également indispensable pour les personnes propriétaires du logement qu'elles occupent. Mais savez-vous vraiment ce qu'elle recouvre ? Maison à part vous donne quelques clefs pour décrypter votre contrat.
Dans quelles limites appliquer les hausses de loyer à Paris et, plus généralement pour les baux dits "de 48" ? Deux décrets parus cet été précisent les modalités de revalorisation des loyers franciliens. Le point sur la réglementation applicable.
