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Le décret du 9 juin dernier ainsi qu'un arrêté d'application à la même date sont venus précisés les conditions d'attribution des aides au financement pour des demandes groupées de travaux d'insonorisation contre les nuisances sonores près de dix aéroports français et leur montant.
Deux réformes successives ont touché la succession, la première, civile, en 2007 et la seconde, fiscale, cette année. Qu'est-ce qui a changé ? Quelles sont les démarches à accomplir à la perte d'un proche ? Hériter, cela coûte-t-il cher ? Le point avec Florence Péquignot-Djezzar, coordonnatrice de l'ouvrage Recueillir un héritage, Démarches et formalités , Le Particulier Editions.
Jusqu'à présent, vouloir vendre le bien en indivision pouvait tourner au casse-tête : il fallait l'accord unanime de tous les indivisaires. Depuis la loi de simplification et de clarification du droit, parue le 13 mai au J.O., ces modalités de vente ont été assouplies.
Le Médiateur national de l'énergie, dont le rôle est de régler les conflits entre consommateurs et fournisseurs d'électricité et de gaz, vient de publier son rapport d'activité annuel. Depuis janvier dernier, il semblerait que les cas de litiges se soient multipliés...
Le 14 mai à 11h30, le Ministère du logement organise une web conférence réunissant les principaux acteurs du « pass-foncier ». Elle se déroulera autour de trois tables ronde de vingt minutes chacune et doit ainsi permettre d'informer les partenaires, les élus locaux et le grand public sur ce dispositif encore mal connu. Explications.
Mardi 5 mai, le ministère de la Santé a demandé à l'Afsset de déterminer si les logements des victimes de fauteuils vendus par Conforama, ayant entraîné des réactions allergiques, ont été contaminés. Des analyses qui pourraient débuter courant mai. Un soulagement pour l'association des victimes. Explications.
Selon le baromètre Union des Maisons Françaises/CSA publié ce 29 avril, 79% des Français auraient entendu parler de la proposition gouvernementale "Ma maison pour 15€ par jour". Et près d'un sur quatre s'y intéresseraient.
L'autorité publique de régulation, le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV), a rendu jeudi son Livre blanc concernant les sites d'e-enchères. Alors qu'un internaute sur deux aurait rencontré des problèmes selon son étude, elle propose huit mesures pour y pallier.
Le salon national de l'immobilier s'est tenu pendant quatre jours à Paris dans un contexte de recul des transactions immobilières. La ministre du Logement, Christine Boutin, s'est félicitée du passage de son texte devant le Conseil constitutionnel en espérant que sa loi encouragerait les acquéreurs.
Détecteur de fumée, prélèvement sur les trésoreries d'organisme HLM... Au total, six articles de la loi Boutin ont été censurés par les Sages du Conseil Constitutionnel, ce mercredi 18 mars. Détails de la décision.
