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Depuis le 1er janvier 2009, les particuliers qui prélèvent de l'eau pour un usage familial par le biais de dispositifs tels que forages ou puits doivent le déclarer. Pour faciliter leur démarche, un formulaire de déclaration est désormais disponible en ligne. L'occasion de refaire un point sur la réglementation.
La loi sur le Logement sera bientôt bouclée. Après la fin de l'examen du projet de loi ce lundi, elle devrait être votée solennellement mardi à l'Assemblée nationale. Il restait vendredi 342 amendements et 19 articles à examiner pour entériner la loi portée par la ministre du Logement, Christine Boutin. Voici quelques-unes des dernières mesures votées jusqu'ici.
Dans le cadre du passage au Sénat du plan de relance de l'économie, le cumul entre l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt "développement durable" a été définitivement autorisé pour une période de deux ans par le vote des sages. Une disposition qui devrait encourager la rénovation énergétique des logements.
Crédit, logement social, défiscalisation... La nouvelle année 2009 commence en trombe sur la question du logement. Les nouvelles mesures de soutien à l'immobilier, dont la plupart ont été votées dans le cadre de la loi de finance 2009, devraient bouleverser pas mal d'habitudes. Petit tour d'horizon de ce qui va changer en 2009.
A l'heure des fêtes, plusieurs corporations de métiers frappent à votre porte pour vous demander des étrennes. Est-ce autorisé ? La législation est-elle appliquée de la même façon partout en France ? Eléments de réponses.
La ministre de l'économie Christine Lagarde a annoncé mardi matin la possibilité pour les emprunteurs d'assurer leurs crédits auprès de l'assureur de leur choix. Une faculté qui devrait devenir effective en 2010, lors de la transposition de la directive "crédit".
Les propriétaires de logements vides depuis plusieurs années peuvent avoir à payer une taxe sur les logements vacants dans certaines villes de France. Le cas échéant, la date limite de règlement de cet impôt est fixée au 15 décembre 2008. Le point sur la question.
Les personnes propriétaires de leur logement qui travaillent chez elles ont désormais tout intérêt à se verser un loyer. Il leur est en effet possible, sous certaines conditions, de déduire cette dépense professionnelle pour le calcul de leurs bénéfices non commerciaux. Explications.
L'assemblée nationale a voté le plafonnement des niches fiscales, dont les dispositifs Borloo et Robien font partie. Le Sénat doit encore se prononcer sur l'opportunité de cette mesure mais déjà sur le terrain, des voix s'élèvent pour applaudir ou contester l'amendement adopté la semaine dernière.
La loi interdit les expulsions du 1er novembre au 15 mars 2009 tout en prévoyant quelques exceptions à la règle. Parallèlement, l'augmentation du nombre d'impayés de loyers et de procédures témoigne des relations difficiles entre locataires et bailleurs. Les délais d'expulsion devraient néanmoins bientôt être réduits. Le point sur la question.
