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Politique du logement

Remaniement ministériel : Delphine Batho s'empare de l'écologie
Le gouvernement Ayrault II a été nommé. Au jeu des chaises musicales : Delphine Batho, jusqu'ici ministre déléguée à la Justice, devient ministre de l'Ecologie tandis que Nicole Bricq s'en va au Commerce extérieur. Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat, prend quant à lui en charge la formation et l'apprentissage.
Majoration des droits à construire : la suppression serait effective en juillet
Thierry Repentin, sénateur PS de Savoie, a déposé ce mercredi un projet de loi visant à demander l'abrogation de la loi autorisant la majoration de 30% des droits à construire. Ce texte fait suite à celui déposé le 29 mai dernier par un autre sénateur PS. Désormais, l'objectif est d'obtenir la suppression de cette loi dès le mois de juillet. Explications.
Majoration des droits à construire : une proposition de loi vise l'abrogation
Le sénateur Philippe Kaltenbach (PS) a déposé le 29 mai dernier une proposition de loi dont l'objectif est de demander l'abrogation de la majoration des droits à construire publiée au Journal officiel le 21 mars dernier. Elle avait été votée sous le gouvernement Sarkozy pour doper la construction de logements. Explications.
Nouveau gouvernement : Cécile Duflot au Logement
C'est à 19h30, ce mercredi 16 mai 2012, qu'ont été dévoilés les noms des membres du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre de François Hollande. Parmi les surprises, le retour d'un ministère dédié au Logement qui sera dirigé par Cécile Duflot. Détails.
A Nantes, des maisons serres sur pilotis
On le sait, le logement social expérimente de plus en plus de nouvelles façons de vivre en proposant de nouvelles constructions toutes plus imaginatives les unes que les autres. A Nantes, un programme de 21 logements en location et 18 en accession, sur pilotis avec des façades aux allures de serres vient de faire son apparition. Découverte.
Réforme de la surface de plancher : parution du correctif
Entrée en vigueur le 1er mars 2012, la réforme de la surface de plancher a modifié le calcul du seuil au-delà duquel le recours à l'architecte est obligatoire. Un décret vient de paraître apportant la correction annoncée en février sur l'emprise au sol qui doit être prise en compte dans le calcul du seuil. Explications.
Majoration des droits à construire : la loi est publiée au JO
Le texte n° 2012-376 du 20 mars 2012 qui autorise la majoration de 30% des droits à construire a été publié au Journal officiel du 21 mars 2012. Objectif annoncé : doper la construction de logements.
Nouvelle surface de plancher : recours devant le Conseil d'Etat
Entré en vigueur le 1er mars 2012, le texte qui institue la surface de plancher n'en finit pas de créer des polémiques. Les artisans coopérateurs du bâtiment sont montés au créneau et ont même saisi le Conseil d'Etat d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre du décret 2011-2054. Le Gouvernement vient de leur emboîter le pas. Explications.
Le Sénat supprime la majoration des droits à construire et modifie le projet de loi
Mardi soir, la commission des affaires économiques du Sénat a entièrement changé le projet de loi majorant de 30% les droits à construire en remplaçant le texte par une proposition du candidat Hollande, sur la cession des immeubles de l'Etat. Le texte a été adopté en séance publique ce mercredi soir.
Surface plancher : les architectes dénoncent le correctif
Alors que le nouveau calcul de la surface plancher doit prendre effet le 1er mars, les architectes ont décidé de réagir d'une seule et même voix. Le Syndicat de l'architecture, l'Unsfa et le CNOA dénoncent le correctif annoncé concernant l'emprise au sol. Réactions.
Surface plancher : un correctif concernant le seuil de recours à l'architecte
Alors que le nouveau calcul de la surface plancher doit prendre effet le 1er mars, le secrétariat d'Etat chargé au Logement serait en train d'apporter un correctif "limité" concernant le seuil du recours à l'architecte. Explications et réaction de l'Unsfa.
Tarif social internet : une première offre labellisée, mais...
Comme annoncé en septembre dernier, l'opérateur Orange a obtenu la première labellisation "tarif social internet", délivrée par le gouvernement, avec une offre à 23€, 'box' comprise. Un tarif loin d'être si "social" que cela, est-il dénoncé.
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