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Contrats de syndics : toujours des abus | | MAP © |
L'association des responsables de copropriétés (Unarc) a rendu publique ce 23 mars, son enquête 2012 sur les contrats et honoraires de syndics. Constatant que les abus demeurent et que la situation s'est même dégradée, elle pointe notamment l'échec de l'arrêté Novelli, qui fête ses deux ans.
Les abus des syndics se répètent et se ressemblent pour les associations représentatives de copropriétaires... Deux ans pile après la publication de l'arrêté Novelli portant sur les contrats de syndics, l'Unarc (L'union nationale des Associations de responsables de copropriété) a décidé de vérifier l'impact et l'efficacité de texte réglementaire qui, à l'époque, devait limiter les abus et forcer les syndics à plus de transparence tarifaire. Et le constat 2012 est "sans appel" : "d'une part, cet arrêté est très insuffisamment respecté, dénonce l'Unarc, d'autre part et surtout, cet arrêté s'avère totalement inefficace..." En se fondant sur l'étude de 920 contrats, l'association révèle ainsi par exemple que pas moins de 92% des syndics retirent ou ajoutent de nombreuses clauses spécifiques au texte de l'arrêté qui n'en compte que 44 - un nombre pourtant insuffisant selon l'association !
Encore des clauses illégales
Si certains facturent des honoraires supplémentaires pour des tâches censées être couvertes par les honoraires de base - exemple : 43% des contrats facturent la déclaration de certains sinistres concernant les parties communes, alors que cela devait être inclus - d'autres proposent carrément des dispositions illégales, notamment concernant la présence de forfaits administratifs supplémentaires à ceux décidés en assemblée générale annuelle (40%), de taux d'honoraires fixes pour la gestion administrative et le suivi technique des travaux exceptionnels (62%), alors qu'ils devraient être négociés ou, encore, de frais de gestion et de conservation d'une partie des archives (77%), en opposition avec un décret de 1967. Symbolique s'il en est, notez que le prix moyen de la photocopie atteint les 10 fois son prix à 0,30€ (et monte jusqu'à 0,40€).
La liste des abus reste donc longue (voir en page suivante, les nouveautés 2012), ce qui prouve l'échec de l'arrêté Novelli, selon l'Unarc, qui en appelle au secrétaire d'État à la consommation, Frédéric Lefebvre, pour y remédier. Et n'hésite pas s'étonner que ce dernier n'ait donné aucune suite aux recommandations formulées par la Commission des clauses abusives qui révélait le 27 septembre dernier, la présence courante plus d'une vingtaine d'abus ou illégalités dans les contrats de syndics.
Retrouvez en pages suivantes, le verbatim des nouveautés en matière d'abus tarifaires épinglées par l'Unarc.
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P.P. (26/03/2012)
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Contrats de syndics : toujours des abus
