Rénovation énergétique : quels travaux un locataire peut-il réaliser ?

Contrairement à une idée reçue, même un locataire peut réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cette autorisation a été donnée dans le cadre de la loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi "Climat et Résilience").

Obligation d'informer le propriétaire

Mais cela implique néanmoins de respecter certaines conditions. La plus importante étant très logiquement d'obtenir l'accord de son propriétaire. Pour pouvoir effectuer ces travaux, selon un décret du 20 juillet 2022, le locataire doit d'abord envoyer un recommandé avec accusé de réception au propriétaire pour lui annoncer son souhait de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

"Le propriétaire a deux mois pour lui répondre. Sans retour de sa part, il y a accord tacite", explique Dominique Masseron, Directeur Réglementaire chez Teksial, une société qui fournit des solutions clef en main pour la maîtrise de la consommation énergétique. Passé ces deux mois, le propriétaire ne pourra plus demander la remise en état du logement au départ du locataire.



Il est aussi bon de rappeler qu'un propriétaire ne peut en aucun cas obliger son locataire à réaliser des travaux de rénovation énergétique à ses frais.

Quels sont les travaux autorisés aux frais du locataire ?

Dans son courrier, le locataire devra également décrire les transformations envisagées, les conditions de réalisation des travaux, et préciser quelle est l'entreprise chargée de leur exécution.

Après achèvement des travaux, le locataire devra aussi attester auprès du bailleur de leur réalisation par l'entreprise préalablement sélectionnée.

La liste des travaux autorisés par le décret du 20 juillet 2022 est la suivante :

• isolation des planchers bas ;
• isolation des combles et des plafonds de combles ;
• remplacement des menuiseries extérieures ;
• protection solaire des parois vitrées ou opaques ;
• installation ou remplacement d'un système de ventilation ;
• installation ou remplacement d'un système de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, et interfaces associées.

Attention, ces travaux devront aussi respecter des performances énergétiques fixées par arrêté (voir le détail ici).

Si le bâtiment est en copropriété, "deux grandes catégories de travaux sont exclues : les parties communes, et tout ce qui concerne la structure du bâtiment", note Dominique Masseron. A quoi s'ajoute les équipements et les espaces extérieurs. Si le locataire envisage ici de remplacer les fenêtres de son logement par exemple, il devra donc s'assurer auprès de la copropriété qu'il a l'autorisation de le faire, les menuiseries étant souvent considérées comme appartenant aux communs.

Rénovation énergétique : quelles aides pour le locataire ?

"Les locataires ne sont pas éligibles à toutes les aides, en particulier MaPrimeRénov', et MaPrimeRénov' Sérénité, qui sont réservées aux propriétaires", souligne Dominique Masseron.

De nouvelles règles visant à interdire progressivement la location des passoirs thermiques (c'est-à-dire les logements les plus énergivores) à partir du 1er janvier 2023, les propriétaires seront sans doute plus attentifs lorsque leur locataire leur parlera de rénovation énergétique.

"Pour rassurer le propriétaire, un locataire pourra entamer un dialogue avec son bailleur et lui expliquer qu'il peut bénéficier d'aides", indique Dominique Masseron. Les travaux peuvent être, soit à la charge du locataire, soit à celle du bailleur, tout dépendra des échanges entre les deux parties et de l'issue de la discussion.

Ceci-étant, un locataire peut bénéficier de certaines aides comme les Certificats d'économie d'énergie (CEE), auxquels sont adossées les primes coups de pouce, l'éco-prêt à taux zéro (jusqu'à 50.000 € pour une rénovation globale), les prêts Avance mutation, mais aussi des aides de la CAF ou encore les chèques énergie.

A noter toutefois que ces derniers ne représentent qu'entre 49 et 277 € en fonction des profils, et serviront principalement à régler des factures. Toutes ces aides peuvent être activées par le locataire, à conditions de remplir les critères d'éligibilité bien entendu.

Pour en savoir plus, le locataire peut se connecter sur la plateforme France Rénov', et se rapprocher d'un conseiller qui le guidera dans ses démarches. Un simulateur lui permettra également de calculer le montant des aides (notamment les CEE) dont il peut bénéficier.