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Anticipé depuis le printemps, le remaniement du gouvernement a enfin eu lieu. François Fillon, reconduit dans son rôle de Premier ministre, a confié à Nathalie Kosciusko-Morizet le rôle de ministre de l'Ecologie laissé par Jean-Louis Borloo, mais ce ministère a perdu certains attributs. Zoom sur les nouvelles têtes et le jeu des chaises musicales du gouvernement Fillon III.
Alors que les catastrophes récentes, comme ce 11 mars au Japon, ou encore à Haïti et en Indonésie nous prouvent, s'il en était besoin, que la question des séismes et des tsunamis est toujours au cœur de l'actualité, qu'en est-il en France ? Quelles sont les zones à risques ? Où en est la réglementation ? Le 7 juillet 2010, un colloque au Sénat - dont les actes ont été publiés en novembre 2010 - réunissait les spécialistes français de ce sujet et le 24 octobre, deux décrets et un arrêté concernant la réglementation sismique ont été publiés. Maison à part faisait le point en novembre 2010. Retrouvez notre article.
Chantal Jouanno a fait le point le 15 octobre sur l'accélération de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Parmi les mesures prévues, une augmentation du crédit d'impôt pour les particuliers sur les travaux de renforcement des habitations, porté à 40% contre 15% auparavant.
Annoncés pour novembre, finalement c'est ce mercredi que les premiers textes lançant officiellement la Réglementation Thermique 2012 ont été publiés au Journal Officiel. Elle a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs, d'habitation (résidentielle) ou de tout autre usage (tertiaire).
Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, et celui au Commerce, Hervé Novelli, ont décidé de s'attaquer aux marchands de listes d'appartements. Une enquête vient d'être lancée pour vérifier la véracité des informations données sur ces listes.
Favoriser la mobilité des Français pourrait aider à remettre des biens sur le marché et contribuer à faire baisser le chômage, selon le Centre d'analyse stratégique (CAS). Pour ce faire, une modification de la fiscalité du logement, notamment en déplaçant progressivement les droits de mutation sur la taxe foncière, serait envisageable.
Depuis le 1er octobre, la demande de logement social s'effectue désormais à l'aide d'un formulaire unique. Une disposition prévue par le décret publié le 2 mai dernier au Journal Officiel. Un arrêté publié le 7 juillet 2010 détaille la liste des pièces justificatives pour l'instruction de la demande de logement. Détails.
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a présenté son projet de loi des finances pour l'année prochaine. Entre coups de rabot et augmentation des prélèvements, le budget 2011 bascule du côté de l'austérité. Baisse des crédits d'impôts verts, dont le photovoltaïque dès mercredi, arrivée du PTZ+... Quelle fiscalité pour 2011 ? Détails des mesures prévues.
Un «listing confidentiel» publié par Le Parisien/Aujourd'hui en France, en plein congrès du mouvement HLM, fait état de taux de vacances importants dans certains parcs de logements sociaux. L'Union sociale pour l'habitat dément ces chiffres, alors que Benoist Apparu y voit le besoin d'une "politique territorialisée du logement".
Les particuliers et entreprises souhaitant investir dans des équipements verts ou améliorer l'isolation de leur logement devront se dépêcher de le faire avant la fin de l'année. L'Etat aurait décidé de réduire les crédits d'impôts "développement durable" dès 2011. Une information réaffirmée par les Echos, qui l'avait annoncée déjà en juillet dernier. Explications.
