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Après la publication de la loi en mars dernier rendant obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation d'ici 2015, le décret n°2011-36 du 10 janvier 2011, publié au Journal Officiel ce 11 janvier 2011, vient en préciser les modalités d'application et notamment les exigences auxquelles doivent répondre les appareils.
Pour les bailleurs, choisir un bon locataire revient surtout à s'assurer de sa solvabilité afin d'éviter les impayés. Et souvent, la tentation est grande de demander un maximum de justificatifs. Attention ! Certains sont interdits par la loi. Détails.
L'ancien Garde des Sceaux Dominique Perben - député UMP du Rhône - a déposé le 20 décembre dernier une proposition de loi pour équilibrer les rapports entre propriétaires et locataires. Un texte concernant les contentieux locatifs, prônant une meilleure protection des propriétaires victimes d'escroquerie. Et de proposer également un fichier recensant les propriétaires condamnés dans le cadre d'infraction en matière d'habitat indigne.
Suite au vote de la loi de finances 2011, la TVA sur le service télévisuel des offres triple-play (les "box") passe de 5,5% à 19,6%. S'en suivent des augmentations de prix des forfaits incluant la télévision... mais également de certains autres ! Maison à part décrypte pour vous le champ d'application de cette hausse, et compare les offres des différents fournisseurs d'accès.
Malgré les protestations, notamment du monde étudiant, la loi de financement de la sécurité sociale 2011 a finalement supprimé la rétroactivité des aides au logement. Jusqu'à présent en effet, un bénéficiaire d'APL - aide personnalisée au logement - par exemple, pouvait compter sur une rétroactivité de trois mois à compter de sa demande. Ce n'est plus le cas à compter du 1er janvier.
Des malfaçons ont été décelées dans les nouvelles maisons "Borloo" livrées l'automne dernier au Havre. Les familles réclament désormais la nomination d'un expert judiciaire indépendant.
Après de vifs débats et une contestation des associations de riverains, le crédit d'impôt sur les travaux dans les zones à risques technologiques (dit Seveso) devrait finalement subir une baisse de 10 points au lieu des 25 redoutés, pour atteindre 30% du montant des travaux. Reste à savoir si cette baisse sera maintenue lorsque le projet de loi des finances repassera devant les deux assemblées.
Le gouvernement s'apprête à réduire à nouveau le tarif de rachat par EDF de l'électricité solaire, a-t-il annoncé ce jeudi. A l'issue de la réunion autour du Premier ministre, une remise à plat du soutien public à la filière photovoltaïque a été décidée avec la définition "d'un nouveau cadre" d'ici mars 2011, le temps d'une concertation. D'ici là, il a été décidé d'un moratoire sur les nouveaux projets, à l'exception des installations "à usage domestique".
Selon une étude de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, publiée par la revue Profession Logement et reprise ce lundi par le quotidien La Tribune , fin 2007, 53.000 foyers parmi les plus riches de France habitaient en logement social. Plus largement, près de 378.000 familles profitaient d'une HLM alors que leur situation leur permettait de sortir du parc social.
Le secrétaire d'État au logement, Benoist Apparu, a évoqué sa feuille de route en 2011, lors d'une rencontre ce lundi, dont l'AFP fait écho : mise en place du PTZ+, discussions avec le 1% logement, HLM, réforme de l'urbanisme, transparence des prix de l'immobilier... Le chantier est vaste et Benoist Apparu, prudent.
