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La trêve hivernale, qui interdit l'expulsion des locataires en cas d'impayés de loyer, a été une nouvelle fois prolongée. En raison de la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, elle a été étendue jusqu'au 10 juillet.
La réforme dite des "APL en temps réel", initialement prévue pour le 1er avril, a été repoussée par le ministère de la Cohésion des territoires. Son entrée en vigueur devrait intervenir, au plus tard, au 1er janvier 2021.
Peut-on déménager durant la période de confinement ? Que faire si l'on a déjà donné son préavis à son bailleur ? Doit-on quitter les lieux ou peut-on rester dans son logement ? Réponses.
Les mesures de confinement ordonnées par le gouvernement impactent également la tenue des assemblées générales de copropriétés. Plus de 350.000 prévues d'ici juin ont ainsi été annulées. Quelles conséquences ? Quelles solutions ? Eléments de réponse.
La maintenance régulière des pompes à chaleur devrait bientôt devenir obligatoire. Une nouvelle disposition annoncée ce 10 mars 2020 et qui devrait entrer en vigueur prochainement.
Si un propriétaire est en droit de réclamer un certain nombre de documents à un futur locataire, ou à ses garants, il n'est pas autorisé à tout lui demander. Depuis novembre 2015, un décret dresse une liste exhaustive des documents pouvant être fournis, qui, si elle n'est pas respectée, expose le propriétaire à une amende. Revue de détail.
Pour réduire le nombre de logements vacants et aider les Français à se loger, le Gouvernement a lancé un plan de mobilisation nationale, appelant les propriétaires de ces surfaces foncières vides à se saisir des différentes solutions qui peuvent exister dans ce domaine.
EDF et Engie risquent des sanctions pour non-respect de certaines exigences relatives à la collecte et la conservation des données de consommation des compteurs communicants Linky. Les deux entreprises disposent de 3 mois pour se mettre en conformité.
Les locataires seront-ils bientôt fichés en cas d'impayés de loyers ? La Fnaim s'est attirée les foudres des associations de locataires et du ministre du Logement Julien Denormandie en annonçant la conception avancée d'un fichier qui aurait reçu l'aval de la Cnil.
L'encadrement des loyers, déjà mis en place à Paris, devrait prochainement entrer en vigueur à Lille. Le gouvernement a en effet signé le décret permettant sa mise en oeuvre sur le territoire lillois.
