282 résultats
RÉGLEMENTATION. Le décret du 29 juillet 2023, "portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés", a fait polémique à la fin de l'été. Pour certains, il semble rendre possible la location de logements avec une hauteur sous plafond inférieure à 2,20 mètres. Dans les faits, qu'est-ce qui change exactement ? Alors qu'il entre en vigueur au 1er octobre, Maison à part fait le point sur la question.
LOCATION. Dans quelles conditions un bailleur peut-il mettre fin au bail qui le lie à son locataire ? Motifs, process, délais à respecter, etc. Maison à part fait le point sur le sujet.
Le jardin peut être source de conflit entre voisins. Pour rester en bons termes, mieux vaut savoir dans quelle mesure on peut tondre sa pelouse, faire un barbecue, élever des poules, ou encore ramasser les fruits de son voisin si les branches de l'arbre dépassent chez vous...
LOGEMENT. Face à une crise du logement qui s'étend, la Première Ministre Elisabeth Borne a annoncé une série de mesures à venir le 5 juin dernier. Parmi elles, la fin de l'investissement Pinel et le prolongement du prêt à taux zéro, mais sous de nouvelles conditions. Côté rénovation énergétique, les aides sont renforcées. Détails.
Que faire si votre locataire ne paie plus son loyer ? Du règlement à l'amiable aux procédures judiciaires, il existe plusieurs recours pour tenter de trouver une solution. Des dispositifs permettent également de se prémunir contre ce genre d'incidents. On fait le point.
Pour mieux faire respecter l'encadrement des loyers en vigueur dans la capitale, la ville de Paris permet désormais aux locataires de signaler les loyers abusifs grâce à un formulaire à remplir directement en ligne. La mairie pourra alors contrôler et sanctionner les propriétaires trop gourmands.
Un bailleur exige souvent de son locataire un garant. Ce dernier, aussi appelée caution, peut ainsi être sollicité pour régler les sommes dues par le locataire en cas de défaillance. Un engagement à ne pas prendre à la légère.
Le permis de construire est une autorisation administrative préalable obligatoire pour certains projets de construction et d'extension. Si votre projet exige ce précieux sésame, il faut en faire la demande et constituer un dossier complet. Petit guide pour ne rien oublier.
Si elle n'est pas interdite, la sous-location est cependant une pratique encadrée et doit, pour être valable, être réalisée dans les règles. Petit rappel des obligations que doit respecter le locataire avant de sous-louer son logement.
Colmar veut éviter que le centre-ville ne devienne un "hôtel géant" . La municipalité a donc pris des mesures pour imiter le nombre de meublés touristiques.
