Les propriétaires de logements vides bientôt obligés de louer leur bien ?

D'après les chiffres de l'exécutif, pas moins de 200.000 logements du parc privé seraient actuellement vacants dans les zones tendues. Une ressource qui peut constituer "une offre complémentaire à la construction" mais également "une vraie alternative à l'étalement urbain", selon le ministère. "C'est inacceptable que notre pays compte autant de logements vacants alors que des solutions existent", ont réagi dans un communiqué commun Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement. "Il faut que les propriétaires de ces biens s'en saisissent, c'est le coeur du plan que nous lançons aujourd'hui : identifier, inciter, réquisitionner." Ce 10 février 2020, le Gouvernement a donc lancé, par la voix de ses ministres, un plan de mobilisation nationale pour lutter contre les habitations et locaux inoccupés depuis longtemps. Misant sur la construction et la rénovation pour aider les Français à se loger, l'exécutif estime toutefois que les surfaces vides doivent aussi être remises sur le marché. A travers ce plan, le Gouvernement interpelle en fait les propriétaires, en leur proposant de se saisir des différentes solutions qui peuvent exister dans ce domaine, ainsi que les maires, en les aidant à mettre en place des stratégies locales.

Identifier, inciter, réquisitionner

Ce triptyque constitue le fondement de l'action gouvernementale : identifier les surfaces foncières vacantes, en utilisant des données jusqu'à présent inexploitées, pour les cartographier et en comprendre les causes ; inciter en rappelant aux propriétaires concernés les dispositifs existants, comme les aides à la rénovation (plateforme Facilhabitat) et la garantie Visale (contre les risques de loyers impayés) ; réquisitionner, une démarche envisagée dans les territoires tendus, au sein desquels les démarches d'incitation auraient précédemment échoué. "Les collectivités seront accompagnées et disposerons de nouveaux outils pour repérer les logements vacants, caractériser le profil des propriétaires et adapter leur communication." précise le ministère. Dans les faits, le Gouvernement va attendre que les élections municipales de mars prochain soient passées avant d'identifier une dizaine de territoires dits volontaires, de manière à construire avec leurs élus locaux "une stratégie territoriale de lutte contre la vacance". En outre, les deux ministres ont prévu d'écrire prochainement à quelque 18.000 propriétaires de logements vacants pour leur lister les solutions existantes. Le nombre de logements vacants en augmentation depuis 30 ans D'après les données de l'Insee, la proportion de logements vacants a augmenté sur tout le territoire depuis une trentaine d'années. Majoritairement localisés dans les régions rurales et les petites villes, ils sont néanmoins de plus en plus nombreux dans les zones tendues, notamment les grandes agglomérations. Ceci dit, la plupart des logements vacants ne le restent pas longtemps dans ces zones urbaines où ils peuvent être loués à des étudiants, par exemple. L'exécutif exclut cependant de pratiquer la réquisition auprès des propriétaires particuliers, largement majoritaires dans le parc français, au sein duquel les grands investisseurs sont rares. "Pour les particuliers, il est très compliqué de réquisitionner car le droit de propriété est, dans notre Constitution, l'un des plus protecteurs et c'est normal", a estimé à ce sujet Julien Denormandie dans un entretien au Parisien. A l'heure actuelle, des mesures coercitives existent déjà, par le biais de plusieurs taxes imposées sur les surfaces inoccupées.