Le Président au chevet du logement

- Le programme prévoit la construction ou l'acquisition par l'Etat de 100.000 logements sociaux dans les deux prochaines années dont 30.000 logements sociaux et très sociaux et 40.000 logements intermédiaires. Cette proposition intègre l'acquisition à des promoteurs (VEFA - ventes en état futur d'achèvement) de 30.000 logements, annoncée le 1er octobre par le Président de la République. Budget prévu pour la construction de logements sociaux : 600 millions d'euros.

- Les contraintes liées au droit de l'urbanisme seront "temporairement, considérablement assouplies", avec une prorogation d'un an des permis de construire. - Les dispositions relatives aux installations classées prévues pour être adoptées dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 seront anticipées.

- 100 Millions d'euros supplémentaires seront alloués à la Culture et au patrimoine historique. Le plan de relance se traduira par une majoration voisine de +25%. La totalité de ces opérations s'adresseront à des artisans et des entreprises locales spécialisées du bâtiment.

Pour permettre aux grands projets structurants d'avoir normalement lieu en 2009 et 2010, Nicolas Sarkozy promet d'investir 4 milliards d'euros dans l'accélération de projets existants et le lancement de nouveaux projets, dont 650 millions d'euros dans la rénovation du patrimoine, des prisons et des hôpitaux. Les entreprises publiques seront également mises à contribution à hauteur de 4 milliards d'euros. Dans le détail, EDF devrait fournir 2,5 milliards d'euros de plus qu'en 2008 (dont 300 millions pour les énergies renouvelables), GDF, 200 millions d'euros pour les transports et la distribution de gaz, enfin, la SNCF devrait apporter 300 millions d'euros supplémentaires (notamment pour la construction de 4 lignes TGV construites en même temps entre 2010 et 2014).

Un plan "tourné vers les entreprises" pour la FFB La Fédération française du bâtiment (FFB) a indiqué sa satisfaction de voir le président de la République donner "la priorité à l'investissement et aux entreprises", citant notamment les dispositions en faveur du financement des PME, le remboursement accéléré des crédits de TVA et la majoration à 20% à titre exceptionnel et temporaire des avances dans les marchés publics d'Etat. La FFB estime que "le volet logement et bâtiment du plan a pour ambition d'agir sur presque tous les segments du marché et sur l'ensemble du territoire", et que celui-ci "devrait permettre de restaurer la confiance et d'éviter une quasi paralysie des marchés en 2009". La fédération demande en outre "que la mesure relative aux avances soit rapidement pérennisée et étendue à l'ensemble des marchés publics". Un investissement "favorable au Grenelle et aux TPE" selon la Capeb La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) salue quand à elle un "programme ambitieux" en matière de relance de logement, et notamment l'investissement de 1,8 milliard d'euros "favorable au Grenelle de l'environnement et aux TPE". La Capeb se félicite que "les critères de décision de ces investissements soient corrélés en grande partie aux objectifs du Grenelle de l'environnement, que la crise rend plus nécessaires que jamais. Le fonds de 200 millions supplémentaires pour compléter l'éco-Prêt à Taux Zéro est bienvenu". Cependant, Jean Lardin, président de la Capeb,note "le silence du Président de la République sur la TVA à taux réduit dans le bâtiment. Le fait que le Président n'ait pas mentionné la pérennisation au-delà de 2010 de la TVA à 5,5 % pour l'entretien-réhabilitation, m'invite à penser que cette mesure est acquise. Je souhaite que le secteur ne soit pas déçu sur ce point fondamental". "Relancer le logement, mais pas dans n'importe quelle condition", prévient l'Ordre des architectes "Telle qu'elle est envisagée aujourd'hui, la relance du logement ferait baisser la qualité bâtie", estime l'Ordre des architectes. Ces derniers souhaitent "alerter le monde politique sur le caractère inapproprié voire dangereux de certaines solutions préconisées pour relancer la construction du logement". Les architectes se prononcent contre les procédures de conception-construction pour les logements, "parce qu'elles faussent la concurrence dans les appels d'offre, défavorisent les PME du BTP et tirent la qualité vers le bas. Au motif de l'urgence, ne reproduisons pas les erreurs de la politique des modèles des années 1970, que nous démolissons aujourd'hui", estiment-ils. L'ordre des architectes est également défavorable aux logements "hors sol", qui sont selon eux de "simples outils de défiscalisation implantés loin des transports, des équipements et des services. Ils sont à l'origine d'urbanisations contradictoires aux objectifs du Grenelle de l'environnement, détachées des besoins réels". La profession demande au contraire plusieurs mesures, notamment une modification du droit des sols afin de "libérer des opportunités foncières, ou encore une incitation de l'Etat, par l'intermédiaire des préfets, à adopter dans les Plans Locaux d'Urbanisme des règles favorisant la densité, en respect du Grenelle de l'environnement".