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LOGEMENT . Création d'un prêt collectif et d'un syndic d'intérêt collectif, renforcement de la préemption et des outils d'expropriation... Le Parlement a débuté le 22 janvier 2024 l'examen du projet de loi contre l'habitat indigne. Le texte prévoit des mesures de prévention de l'habitat insalubre, et d'accompagnement des copropriétés en difficulté. Il alourdit aussi les sanctions.
MEUBLÉS TOURISTIQUES. La mairie de Paris a exprimé, le 23 novembre, son souhait que l'arsenal législatif soit renforcé pour lutter contre les locations touristiques illégales. La mairie va multiplier les contrôles à l'approche des Jeux olympiques.
ANNONCE. La métropole alpine entre dans le club des zones où les loyers sont encadrés, fait savoir, le 20 novembre, le gouvernement. Les loyers de référence devraient être connus courant 2024.
VIEILLISSEMENT. Le nouveau dispositif d'aide à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Il aura pour modèle MaPrimeRénov', mais devra éviter de tomber dans les mêmes pièges, estiment de concert pouvoirs publics et professionnels. L'un des défis sera celui de la structuration de la filière, avertit Patrice Vergriete, le ministre du Logement. Présentation du nouveau dispositif.
ALERTE. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), dans une communication du 23 octobre, alerte les consommateurs sur les fraudes constatées chez les entreprises spécialisées dans le dépannage à domicile.
RÉGLEMENTATION. Chaque année, le 1er novembre marque le début de la trêve hivernale qui s'étend jusqu'au 31 mars 2024. Comment est-elle appliquée ? Quelles sont les modalités pour le locataire et le propriétaire ? Maison à part fait le point sur le sujet.
ANNONCE. Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement, a annoncé, à l'occasion de la remise d'un rapport sur la lutte contre l'habitat indigne, la préparation d'une loi reprenant largement les 24 propositions portées par les deux auteurs du rapport, des maires confrontés à ce phénomène. Maison à part fait le point sur le sujet.
ANNONCE. Le gouvernement vient d'annoncer la mise en place de l'encadrement des loyers dans le Pays Basque. Quelles communes sont concernées ? Quelles sont les modalités de cette mesure ? Maison à part fait le point sur le sujet.
RÉGLEMENTATION. Le décret du 29 juillet 2023, "portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés", a fait polémique à la fin de l'été. Pour certains, il semble rendre possible la location de logements avec une hauteur sous plafond inférieure à 2,20 mètres. Dans les faits, qu'est-ce qui change exactement ? Alors qu'il entre en vigueur au 1er octobre, Maison à part fait le point sur la question.
LOCATION. Dans quelles conditions un bailleur peut-il mettre fin au bail qui le lie à son locataire ? Motifs, process, délais à respecter, etc. Maison à part fait le point sur le sujet.
