Paris veut dissocier le foncier du bâti pour faire baisser les prix

Pour lutter contre les tarifs de vente exorbitants de l'immobilier à Paris, tous les moyens sont bons. La Ville de Paris souhaite la création d'une loi qui permettrait de séparer le prix du foncier du prix du bâti lors d'une vente. Une disposition légale qui rendrait accessibles à un plus grand nombre les logements de la capitale. Mardi 12 février, le Conseil de Paris a voté un vœu à l'attention de la Ville. Il souhaite que la municipalité soutienne l'idée d'un "dispositif sécurisé et anti-spéculatif de dissociation du foncier et du bâti" auprès de la ministre du Logement. Si un tel projet était adopté par le ministère, il pourrait s'intégrer au projet de loi sur le logement que Cécile Duflot doit présenter prochainement.

Détendre un marché hypertendu

Le but de cette démarche : casser la spirale de la hausse des prix dans l'immobilier ancien parisien et détendre le marché. Dans la capitale, et plus généralement en Ile-de-France, le prix du mètre carré atteint de nouveaux records chaque semestre, poussant les Parisiens à s'éloigner du centre ville. Selon l'idée du Conseil de Paris, les collectivités et offices HLM pourraient en effet "consentir sur leurs terrains des baux emphytéotiques de très longue durée (99 ans)". Les acheteurs acquerraient ainsi le bâti (c'est-à-dire les murs) sans le foncier (c'est-à-dire le terrain), et la facture serait mathématiquement moins élevée. Les établissements publics resteraient propriétaires du terrain. "Des clauses anti-spéculatives seront indispensables pour éviter que l'effort initial de la collectivité soit privatisé ou détourné", ajoute le Conseil de Paris. Le dispositif serait ouvert à de futurs propriétaires occupants, sous réserve qu'ils répondent à un plafond de ressources, mais aussi à des propriétaires bailleurs, à condition qu'ils s'engagent à respecter un plafond de loyer.

Un système à l'anglaise

Cette idée, soufflée par le maire adjoint René Dutrey (EELV), n'est pas nouvelle - du moins, pas chez nos voisins européens. Il s'agit d'un système dit "à l'anglaise" qui est appliqué notamment à Londres, où le prix du mètre carré augmente moins qu'à Paris, ou encore aux Pays-Bas et en Norvège.