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Législation
Un amendement pour inciter aux travaux d'amélioration de l'habitat | | MAP © |
L'Assemblée a adopté un amendement dont l’objectif est d’encourager les travaux d'amélioration dans les logements. En conséquence, le propriétaire pourra majorer le loyer si les travaux diminuent les charges locatives. Explications.
L'Assemblée a adopté un amendement du parti socialiste, et plus particulièrement du député François Brottes, dont le but est de soutenir les améliorations dans les logements.
Ainsi, les propriétaires qui entameront des travaux de rénovation pourront augmenter le loyer "à hauteur de 50% des charges économisées" grâce à l’amélioration de l’habitat. "J'avais essayé avec Borloo, avec Besson, la troisième fois est la bonne!", s’est félicité François Brottes.
Et cet amendement semble faire l’unanimité. D’ailleurs, le secrétaire d'Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre, a qualifié le dispositif de "séduisant". A noter que les modalités de ce principe seront définies par décret, selon l'amendement.
Protection des locataires
Durant la même séance, les parlementaires ont adopté un autre amendement pour réduire la durée des clauses d'exclusivité imposées par les agences immobilières. Objectif : mieux protéger les vendeurs et acheteurs de logements. Ainsi, la durée des contrats n’excédera pas trois mois. Selon un article du Figaro, cela doit permettre de "fixer une durée raisonnable et adaptée aux besoins du marché", sans pour autant remettre complètement en cause cette possibilité, qui "incite le professionnel à vendre ou à trouver rapidement un logement", selon le texte.
Enfin, ce texte insiste également sur la protection du locataire. Par exemple, il indique que les propriétaires qui ne redonneraient pas le dépôt de garantie à leur bailleur verront son montant s'accroître de 10% par mois de retard.
Autre point évoqué : la surface. Si cette dernière ne correspondait pas à la réalité, les locataires pourraient la contester dans un certain délai. Toutefois, cette mesure ne concernerait que les contrats signés après le vote de la loi, selon le Figaro.
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(30/09/2011)
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