Accession sociale à la propriété
Bientôt un appartement à 15 € par jour ?
La ministre du logement souhaite étendre le dispositif de la maison à 15 € par jour aux logements collectifs. La loi de modernisation pour le logement sur laquelle le ministère planche depuis plusieurs mois pourrait rendre cet élargissement possible.
Eviter le fiasco des maisons à 100 000 €. Tel semble être l’objectif de Christine Boutin, la ministre du logement. Officiellement commercialisée depuis deux mois, la maison à 15 € par jour est effectivement en proie aux mêmes difficultés que sa grande sœur créée par Jean-Louis Borloo : le foncier manque, coûte cher et les programmes sont peu nombreux. Sans compter que le dispositif est mal compris des particuliers, si l’on en croit la dernière étude sur le sujet*.
Pour permettre au concept de fonctionner, il fallait donc frapper fort. Ce qu’a fait la ministre lors d’un déplacement à Mulhouse lundi 23 juin sur le thème de la rénovation des quartiers anciens. Christine Boutin a ainsi déclaré à l’AFP qu’ « il s’agit de rendre possible l’acquisition pour 15 € par jours d’appartements, ce qui jusqu’à présent n’était possible que pour des maisons individuelles ». Car la maison à 15 € par jours s’acquiert en deux temps : l’accédant achète d’abord la maison pendant 18 à 25 ans, puis, une fois payée, finance le terrain sur lequel elle a été construite les 10 à 15 années suivantes. En décembre 2007, Madame Boutin avait obtenu du Parlement une TVA réduite à 5.5 % pour la maison individuelle, ce qui lui avait été refusé pour l’habitat collectif. A l’occasion de la loi de mobilisation pour le logement qui devrait être débattue à l’assemblée nationale à l’automne, Christine Boutin entend bien décrocher, cette fois, une baisse de TVA pour les appartements. Ce qui permettrait alors de faire profiter du dispositif nombre de zones qui en sont, par nature écartées : Paris et toutes les grandes villes où les terrains sont peu nombreux et où l’habitat collectif reste de mise. Si la mesure était votée, l’objectif de construction de logements à 15 € par jour passerait à 10 000 par an, soir deux fois plus que ce qui est prévu pour 2008.
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