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Encadrement des loyers : des dispositifs d'informations mis en place
Cécile Duflot a présenté, ce mercredi, les grandes lignes du programme du Gouvernement en faveur du logement et a confirmé la parution pour la fin de semaine du décret pour encadrer les loyers, applicable dès le 1er août. Le ministère a annoncé dans la foulée la mise en place d'un dispositif d'informations à destination des propriétaires et des locataires.
Dans une communication relative à la feuille de route du Gouvernement pour le logement, Cécile Duflot a rappelé l’importance du décret à venir visant à encadrer les loyers dans les zones géographiques tendues et a égrené la quarantaine d’agglomérations qui ont été retenues à cet effet. "Ce décret constitue la première étape de la politique globale que le Gouvernement souhaite mener pour améliorer les conditions de vie des Français, développer l’offre de logements et soutenir l’effort de construction", souligne le communiqué du ministère.
Un numéro vert et un module de calcul
Pour accompagner les propriétaires et les locataires concernés par l'application de cette mesure, le ministère a annoncé avoir mis en place des dispositifs d'informations spécifiques. Ainsi, un numéro vert gratuit, le 0 805.160.111 : "les spécialistes des Agences départementales d’information sur le logement répondront de façon personnalisées à toutes les questions" ; puis, un module sur le site Internet www.territoires.gouv.fr, "qui permet de savoir si telle commune ou agglomération est concernée par le décret et également de calculer le montant maximum d’augmentation du loyer dans ces zones couvertes par le décret".
Rappelons que une quarantaine d'agglomérations (voir liste définitive dans encadré ci-dessous), dont onze en Outre-Mer - "où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées à partir de critères objectifs et définis par la loi de 1989" - sont concernées par cette "mesure d'urgence". Là, les loyers en cas de relocation ou d'un renouvellement de bail ne pourront pas excéder le dernier loyer appliqué, revalorisé sur la base de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL). Seules dérogations possibles : la réalisation de travaux - la hausse du loyer annuel ne pouvant toutefois pas excéder 15% du coût réel des travaux TTC - ou une sous-évaluation manifeste du loyer par rapport à ceux pratiqués dans le voisinage.
Le décret a été publié dans le Journal Officiel du 21 juillet
Le décret visant à encadrer les loyers, lors du renouvellement ou d’une nouvelle location dans les zones géographiques où existe une situation anormale du marché locatif entre en vigueur le 1er août 2012.
Les agglomérations concernées sont 38 (et non plus 43 comme envisagées dans un premier temps). Liste des agglomérations concernées :
Amiens
Paris
Annecy
Rennes
Annemasse
Strasbourg
Arles
Toulon
Beauvais
Toulouse
Bordeaux
Caen
Creil
Douai - Lens
Forbach
Fréjus
Grenoble
La Rochelle
Le Havre
Lille
Lyon
Marseille - Aix-en-Provence
Meaux
Menton
Montpellier
Nantes
Nice
Outre Mer :
Basse-Terre
Cayenne
Fort-de-France
Le Robert
Mamoudzou
Pointe-à-Pitre - Les Abymes
Saint-André
Saint-Denis
Saint-Louis
Saint-Paul
Saint-Pierre
Voir l'analyse de l'ANIL en suivant ce lien.
Retrouvez la suite du plan logement présenté en Conseil des Ministres en page suivante.
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(19/07/2012)
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