Vivre dans un sous-sol : que dit la loi ?
Le moins que l'on puisse dire, c'est que la conversion d'un sous-sol en local d'habitation est très règlementée en France - et pour cause : pas moins de deux codes légifèrent de manière complémentaire sur la question.
L'article L1331-22 du Code de la santé interdit purement et simplement de vivre dans "les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux par nature impropres à l'habitation". Concrètement, il est donc formellement interdit - et puni par la loi - de vendre ou de mettre en location une cave telle quelle, sans aucun lien avec un rez-de-chaussée. "C'est la salubrité des locaux et la qualité de l'air qui sont ici en question" explique Hervé Roby, architecte.
Une tolérance pour les sous-sols rendus salubres
"Une tolérance existe cependant concernant les souplex" précise Anna Courouau, architecte. Le Code de la construction et de l'habitation précise les modalités d'aménagement de tout local destiné à être habité. Il indique notamment que les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d'eau, bénéficier d'un renouvellement d'air, protéger les habitants contre les incendies, etc. Enfin, "les pièces principales doivent être pourvues d'un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l'extérieur".
Le sous-sol n'est pas considéré comme une partie du logement, il n'est donc pas soumis à la loi Carrez et n'est pas comptabilisé dans la surface totale du logement, "sauf s'il est semi-enterré et que, lorsque l'on se tient dans la pièce, le regard peut se porter sur l'extérieur" précise Hervé Roby.
En page suivante, découvrez les démarches obligatoires avant d'aménager un sous-sol.
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Souplex, cave : je veux vivre dans mon sous-sol
