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Crédit d'impôt développement durable : ce qui change en 2011

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budget construction maison billet sur truelle
budget construction maison billet sur truelle © Letzelnet-FOTOLIA
Précisions. Le crédit d'impôt sur les équipements en faveur du développement durable subira bien une baisse de 10%*. La loi de finances 2011, votée définitivement le 29 décembre dernier, impose ce rabot à vingt-deux dispositions fiscales. Par ailleurs, plusieurs durcissements sont instaurés, notamment concernant l'isolation.
Bien que le texte du Code général des impôts ne l'indique pas encore (voir encadré), le crédit d'impôt au titre des équipements en faveur du développement durable et des économies d'énergie souffrira bien d'une baisse de 10%. Les valeurs exactes des nouveaux taux ne sont pas encore indiquées dans les textes officiels, et les seuls chiffres disponibles sont ceux de l'ADEME. Le taux d'abattement passerait ainsi de 15 à 13% pour l'installation d'une chaudière, de 25 à 22% pour l'installation d'appareils de chauffage au bois ou à la biomasse, ou de systèmes de régulation du chauffage, et de 40 à 36% pour l'achat d'une pompe à chaleur géothermique ou enterrée.
Isolation : crédit plafonné
Pour certains équipements éligibles, les conditions d'attribution se sont également durcies. Le crédit d'impôt est réduit à 13% pour les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, les volets isolants et les portes d'entrée ; et 22% pour les matériaux d'isolation thermique des parois opaques et les matériaux de calorifugeage. Mais surtout, pour les parois opaques (excluant donc les fenêtres, portes et parois vitrées), un arrêté du 30 décembre 2010 crée un plafond de dépenses par mètre carré : le crédit est donc limité à 150 euros/m² pour un système d'isolation par l'extérieur, et 100 euros/m² par l'intérieur.
Pompe à chaleur : crédit limité aux installations performantes
Le même arrêté, publié le 31 décembre au Journal officiel, durcit la réglementation concernant les pompes à chaleur (PAC) concernées par le crédit d'impôt. Le coefficient de performance (COP) des PAC produisant de l'eau chaude est revu à la hausse : 2,5 pour les PAC utilisant comme source de chaleur l'air ambiant, l'air extérieur ou la géothermie ; 2,9 pour les PAC utilisation l'air extrait, au lieu de 2,2 précédemment pour toutes les machines. Ces nouveaux COP sont également associés à des températures de référence, celles de la source de chaleur.
Coup dur pour le photovoltaïque
Les professionnels du solaire photovoltaïque étaient particulièrement inquiets, après la première baisse de moitié (de 50% à 25%) du crédit d'impôt sur les installations solaires, le 29 septembre dernier. La nouvelle baisse, à 22%, pourrait être un coup dur pour le secteur. Mais Evasol, l'un des leaders du domaine, reste rassurant : "Le développement massif du photovoltaïque a permis une forte baisse du coût d'une installation. Les soutiens de l'Etat peuvent donc baisser sans nuire à la rentabilité de l'investissement".
Malgré cette attitude positive, le secteur est bien dans la tourmente. Un décret, publié le 10 décembre dernier, suspend pendant trois mois l'obligation pour EDF de rachat de l'électricité photovoltaïque. Depuis, les professionnels se mobilisent, en multipliant les recours en annulation.
*L'article 200 quater du Code général des impôts, dans le texte en vigueur au 12 janvier 2011, n'indique toujours pas cette baisse, qui est pourtant imposée par l'article 105 de la Loi de finances 2011. Ce qui nous a valu, dès avant la publication de l'article mardi, de nombreuses recherches et vérifications. Mais le site Legifrance indiquait encore il y a quelques jours que cet article 200 quater était exclu de la baisse de 10%. L'ADEME, contactée, confirmait la primauté du texte publié dans le Code général des impôts (Legifrance), tandis que le Ministère n'a pas répondu sur cette question ni mardi, ni depuis. Nous vous avons fourni, en toute objectivité, une information qui s'est révélée partiellement erronée, ce dont nous nous excusons.
Par ailleurs, notez que les décrets d'application de la loi de finances, qui paraîtront dans les mois à venir, pourraient modifier de façon rétroactive le texte du Code général des impôts.
Crédit d'impôt développement durable : ce qui change en 2011
 
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