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Redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères (RIEOM), mode d'emploi

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Afin de remplir les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement, de plus en plus de communes adoptent la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères (RIEOM). Elle instaure une nouvelle méthode de facturation du ramassage des poubelles. Chaque foyer est invité à payer en fonction du nombre de sortie de son bac (levée) et de son volume. Explications.
Mettre les déchets au régime. Tel est désormais l'objectif de toutes les collectivités, un objectif qui s'inscrit dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement. Pour y parvenir, nombreuses sont les communes ou les groupements de communes à avoir adopté la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères (RIEOM). Elle se substitue à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
La RIEOM a la particularité de comporter une part fixe, qui couvre les frais généraux du service d'enlèvement, et une part variable, établie en fonction du service rendu. Une différence de taille par rapport à la TEOM qui, elle, n'en tient pas compte. Le principe : chaque foyer est facturé en fonction du nombre de sortie de son bac (levée) et de son volume.
Les collectivités y voient un moyen d'inciter les habitants à réduire leur quantité de déchets, à mieux les trier, mais aussi d'établir une facturation plus équitable pour les usagers. Et pour cause : à la différence de la TEOM, la RIEOM n'est pas calculée en fonction de la valeur locative du logement. "Ce mode de facturation récompense les efforts de tri, explique Virginie Crampon, directrice adjointe de la communauté de communes de l'Aire Cantilienne (CCAC), structure intercommunale française du département de l'Oise en région Picardie. En effet, poursuit-elle, mieux les gens trient, moins ils encombrent leur poubelle à ordures ménagères grise, moins ils la présentent à la collecte et par conséquent, moins ils payeront".
Découvrez tous les rouages de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères en pages suivantes.
Redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères (RIEOM), mode d'emploi

Redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères : Quels intérêts ?

Si de plus en plus de communes choisissent d'opter pour la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères (RIEOM) plutôt que pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), c'est parce qu'elle permet de faire adopter aux habitants les bons gestes en matière de tri et de recyclage, et donc, à terme, de faire baisser significativement le volume des ordures ménagères.
A titre d'exemple, dans la Communauté d'agglomération du Grand Besançon, il a atteint 154 kg/an/hab en 2015 d'ordures ménagères résiduelles (OMR), contre 217 en 2009 (-29 %). De bons résultats obtenus grâce à la mise en place d'un projet européen baptisé "Waste on a diet", en coordination avec le SYBERT, établissement public en charge du traitement des déchets de Besançon et de sa région, visant à réduire leur production, augmenter le réemploi et le recyclage pour ainsi diminuer l'incinération des ordures résiduelles et le stockage des déchets ultimes.
Autre territoire mais même bilan tout aussi positif du côté de la communauté de communes de l'Aire Cantilienne (CCAC). A la suite de l'adoption de la RIEOM, une baisse de l'ordre de 30 % du volume d'ordures ménagères collectées en quatre ans. Désormais, il s'établit à 213 kg/hab/an, un chiffre bien en-deçà de la moyenne nationale qui est de 369kg/hab/an. Une source de satisfaction pour la CCAC qui aimerait cependant le voir encore baisser pour atteindre 200kg/hab/an.
Redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères : Quels intérêts ?

Redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères : Un dispositif dont la mise en place est entouré de précautions

Les communes qui ont déjà adopté la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères (RIEOM) ont dû faire preuve de pédagogie auprès de la population. En général, elles ont d'abord mis en place un service de facturation "à blanc" pour adapter au mieux leur grille tarifaire par rapport aux coûts engendrés par le service en général et par chaque usager.
Beaucoup de collectivités ont ensuite poursuivi avec des phases d'expérimentation s'étalant sur plusieurs années. "Le dispositif étant nouveau, il fallait prendre le temps de le faire assimiler et accepter aux habitants", commente Virginie Crampon, directrice adjointe de la communauté de communes de l'Aire Cantilienne (CCAC ). "Elles ont également été bénéfiques pour procéder à des ajustements. Nous avons veillé à ce qu'il n'y ait pas surfacturation ni de sous facturation pour les administrés, le but étant d'être le plus juste et le plus équitable pour tout le monde", insiste-t-elle.
Des précautions qui n'ont pas empêché la colère de monter dans certains territoires. Comme le rapportent les associations de consommateurs, de plus en plus de Français se plaignent du flou qui entoure le montant de la redevance et les recours devant les tribunaux se multiplient. De quoi inciter les communes à jouer encore plus la carte de la transparence.
Redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères : Un dispositif dont la mise en place est entouré de précautions

Redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères : quels impacts pour les particuliers ?

"Désormais, en même temps qu'ils doivent penser à ouvrir leur compteur d'eau ou d'électricité, les nouveaux habitants doivent penser à ouvrir le compteur de leur bac à ordures ménagères", explique Virginie Crampon, directrice adjointe de la communauté de communes de l'Aire Cantilienne (CCAC ).
Au-delà de cette démarche administrative, ils se voient doter d'une poubelle grise équipée d'une puce électronique personnelle. Lors de la collecte, les capteurs du camion identifient la puce et comptabilisent le nombre de levées. L'ordinateur de bord enregistre les données transmises : date, heure, numéro de puce... En fin de collecte, elles sont téléchargées dans l'ordinateur de gestion qui les traite et les utilise pour établir la facture qui est envoyée aux particuliers.
Redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères : quels impacts pour les particuliers ?

Redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères : quel coût pour les particuliers ?

La Redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères comprend donc une part fixe et une part variable.
La part fixe peut être considérée comme un abonnement. Il est annuel et couvre tous les frais généraux liés au service d'enlèvement : depuis le passage du camion dans chaque rue de chaque commune, jusqu'à la fourniture des bacs et sacs de tri en passant par l'acheminement des déchets jusqu'au centre de tri (déchets recyclables) et au centre de valorisation énergétique (CVE) (ordures ménagères) ou encore le fonctionnement du centre de tri des déchets recyclables et leur orientation vers les filières de recyclage. Le tarif de l'abonnement varie en fonction de la taille de la poubelle choisie. Plus sa contenance est grande, plus il est cher.
La part variable, quant à elle, comprend les charges proportionnelles à l'utilisation du service : elle varie en fonction du nombre de sortie du bac (levée) et du volume du bac, sachant qu'il dépend de la structure du foyer.
Pour faire baisser le nombre de levée donc leur facture, les particuliers sont invités à ne présenter leur bac que toutes les deux à trois semaines et non plus toutes les semaines.
Bon à savoir : certaines communes ont mis en place des simulateurs qui permettent d'obtenir une estimation du montant de leur votre future redevance, en fonction de votre type d'habitat et de votre bac de collecte.
Redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères : quel coût pour les particuliers ?