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Redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères (RIEOM), mode d'emploi

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Redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères (RIEOM), mode d'emploi
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Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères © SYBERT
Afin de remplir les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement, de plus en plus de communes adoptent la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères (RIEOM). Elle instaure une nouvelle méthode de facturation du ramassage des poubelles. Chaque foyer est invité à payer en fonction du nombre de sortie de son bac (levée) et de son volume. Explications.
Mettre les déchets au régime. Tel est désormais l'objectif de toutes les collectivités, un objectif qui s'inscrit dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement. Pour y parvenir, nombreuses sont les communes ou les groupements de communes à avoir adopté la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères (RIEOM). Elle se substitue à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
La RIEOM a la particularité de comporter une part fixe, qui couvre les frais généraux du service d'enlèvement, et une part variable, établie en fonction du service rendu. Une différence de taille par rapport à la TEOM qui, elle, n'en tient pas compte. Le principe : chaque foyer est facturé en fonction du nombre de sortie de son bac (levée) et de son volume.
Les collectivités y voient un moyen d'inciter les habitants à réduire leur quantité de déchets, à mieux les trier, mais aussi d'établir une facturation plus équitable pour les usagers. Et pour cause : à la différence de la TEOM, la RIEOM n'est pas calculée en fonction de la valeur locative du logement. "Ce mode de facturation récompense les efforts de tri, explique Virginie Crampon, directrice adjointe de la communauté de communes de l'Aire Cantilienne (CCAC), structure intercommunale française du département de l'Oise en région Picardie. En effet, poursuit-elle, mieux les gens trient, moins ils encombrent leur poubelle à ordures ménagères grise, moins ils la présentent à la collecte et par conséquent, moins ils payeront".
Découvrez tous les rouages de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères en pages suivantes.
Redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères (RIEOM), mode d'emploi
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