Attribution des logements sociaux : des propositions pour plus d'objectivité

    Publié le 27 mai 2013 par C. Chahi Bechkri
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    Les groupes de travail, chargés de trouver des solutions pour rendre le système d'attribution des logements sociaux plus équitable, viennent de présenter le fruit de leurs réflexions. Parmi les pistes évoquées : le classement des demandes selon une grille de cotation basée sur des critères objectifs ou la création d'un guichet unique d'enregistrement. Des propositions qualifiées d'inadéquates par la Confédération Nationale du Logement.
    Etablir un barème objectif pour classer les demandes d'attribution des logements sociaux. Telle est l'une des principales propositions faites, à la ministre du logement Cécile Duflot, par les groupes de travail chargés, depuis la mi-janvier, de trouver des solutions pour rendre le système d'attribution des logements sociaux plus équitable.
    Dans le rapport remis la semaine dernière, il revient en effet sur la "nécessité d'ordonnancer les demandeurs, puis de les sélectionner, à partir d'une grille de cotation de la demande transparente et partagée à l'échelle intercommunale". Autrement dit, il envisage la mise en place d'un barème objectif destiné à rendre le système plus équitable mais aussi plus transparent. Une mesure contre laquelle se sont déjà opposées certaines associations, à commencer par la Confédération Nationale du Logement (CNL). "Cette mesure dite de 'scoring', est inacceptable et risque d'aboutir à une classification de la misère. Elle remet clairement en cause le principe de mixité sociale : la ghettoïsation va se poursuivre et s'amplifier, avec pour conséquence, une plus grande inégalité des territoires", s'est-elle insurgée via un communiqué de presse publié le jour même de la remise du rapport.

    Des propositions inadéquates

    Afin de simplifier les démarches des demandeurs ainsi que les différents acteurs du logement social (bailleurs, collectivités) et de mieux les informer, le rapport préconise également l'instauration d'un guichet unique d'enregistrement. Une proposition qui, là encore, suscite le scepticisme de la CNL qui a tenu à rappeler qu'il existe déjà un numéro unique pour suivre son dossier à distance.
    Sur les trente propositions faites à la ministre, beaucoup sont donc considérées par les associations comme inadéquates car ne répondant pas aux besoins des familles. Toutefois, s'il a permis de faire émerger de nombreux points de désaccord, le rapport a aussi permis de remettre sur la table la question de la pénurie des logements sociaux.
    Pour les auteurs du rapport, comme pour les associations, elle est toujours primordiale, c'est pourquoi tous réclament avant tout et surtout une action gouvernementale en amont qui favoriserait la construction de nouveaux logements sociaux. Reste à savoir quelle place lui sera réservée dans le projet de loi sur le logement, qui doit être présenté en conseil des ministres du début de l'été.
    Attribution des logements sociaux : des propositions pour plus d'objectivité
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