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Fondation du patrimoine © Maison à Marquay (Aquitaine) - M. Bourguet
La France peut se vanter d'avoir sur son territoire un patrimoine vaste et varié. Souvent aux mains de propriétaires privés, les bâtis sont loin de pouvoir tous bénéficier de la possibilité d'un entretien dans les règles de l'art. Pour sauvegarder ce patrimoine essentiel, la Fondation du Patrimoine décerne des labels ouvrant notamment le droit à des aides fiscales en faveur des propriétaires privés. Zoom.
Ce dimanche 14 juin, c'était la douzième édition de la Journée du patrimoine de pays et des Moulins, qui permet la découverte de la beauté du patrimoine à travers 1.500 animations dans tout l'Hexagone. L'occasion aussi de se pencher sur les aides en faveur des propriétaires privés pour la sauvegarde et la mise en valeur de ce patrimoine. Bien sûr tout le monde connaît l'inscription ou le classement à l'inventaire des Monuments historiques, qui régit de manière très stricte la réhabilitation des bâtiments protégés. Mais face à la quantité de bâtis exceptionnels présents sur le territoire français, force est de constater que l'Etat ne peut subvenir à tous les besoins tandis que certains bâtis présentent plus d'importance que d'autres. C'est tout l'objet de la création de la Fondation du patrimoine créée en 1996 par voie législative et reconnue d'utilité publique depuis 1997 : sauvegarder et valoriser ce patrimoine privé. "C'est l'idée, explique-t-on à la Fondation, selon laquelle particuliers et entreprises ont un rôle majeur à jouer dans la sauvegarde du patrimoine, aux côtés de l'Etat et des collectivités locales."
Subventions et aides fiscales en faveur du patrimoine
Du puits au moulin, en passant par des clochers, des granges, mais aussi des espaces naturels... Beaucoup de propriétaires privés possèdent en effet des témoignages essentiels de la vitalité de notre patrimoine qu'il faut préserver : subventions et aides fiscales les aident à maintenir ce patrimoine, à le mettre en valeur et le rénover dans les règles de l'art. "Tous les types de patrimoines sont éligibles à l'action de la Fondation : industriel et artisanal, religieux, lié à l'eau, rural, militaire, artistique, maritime et fluvial, funéraire, etc." L'une de ses forces ? La possibilité exceptionnelle, par délégation de l'Etat, de délivrer un agrément fiscal aux particuliers pour le compte de l'Etat, par labellisation. Le Label de la Fondation permet en effet aux propriétaires privés de bénéficier d'avantages fiscaux pour leurs travaux (voir conditions page suivante). Outre les cotisations de ses membres, la Fondation vit grâce à des fonds publics ou privés : subventions, dons, legs... Mais aussi d'une part substantielle du produit des successions en déshérence, accordée annuellement par l'Etat. Elle finance également la sauvegarde du patrimoine public et associatif par le biais de souscriptions auprès du grand public et du mécénat d'entreprise. Elle abrite enfin en son sein d'autres fondations vouées à la sauvegarde du patrimoine, comme la Fondation Sylvain Auger, ou encore celle de Gilles et Monique Cugnier. Depuis 2000, 9.360 projets privés et publics, représentant un montant de travaux de l'ordre de 633.000.000€, ont été soutenus et ont permis la création ou le maintien de 1900 emplois (/an) dans le secteur du bâtiment. Pour savoir si votre bien peut bénéficier du Label de la Fondation du Patrimoine et comment l'obtenir, cliquez sur suivant.Sauvegarde du patrimoine : Obtenir le label de la Fondation du Patrimoine
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Le Label de la Fondation du Patrimoine, comment l'obtenir ?
tableau chiffres clés 2008 © source : Fondation du patrimoine
Seul le label de la Fondation du Patrimoine ouvre le droit à des déductions fiscales ainsi qu'à des subventions. En 2008, 1.029 labels avec incidences fiscales ont été octroyés. Pour les propriétaires non assujettis à l'impôt, un label est également accordé, qui leur permet d'obtenir une subvention. En 2008, 143 en ont bénéficié.
"Le label permet pour le bénéficiaire de supporter les dépenses liées aux travaux de qualité, respectueux du patrimoine. Il permet également la prise de conscience du propriétaire sur l'importance de son patrimoine et l'intérêt de le sauvegarder, ce à long terme" explique Catherine Gilles, Responsable du Service Label à la Fondation du Patrimoine. Mais comment obtenir ce fameux label, synonyme de déductions fiscales pour plus de 1.000 propriétaires privés tous les ans depuis un peu plus de 10 ans ? Une déduction du revenu (global ou foncier) de 50 à 100% du montant TTC des travaux de restauration.
Pour plus d'informations : Le site de la Fondation du Patrimoine
Les édifices concernés
Propriétaires privés, personnes physiques ou morales (SCI, copropriétés, indivision, etc), il faut d'abord être sûrs que votre bien relève du patrimoine rural non protégé (pas forcément en zone rurale, du fait de l'évolution de l'urbanisation, il peut se trouver en zone urbaine) et qu'au moins la façade principale est visible depuis la voie publique. Pigeonniers, lavoirs, fours à pain, moulins, fermettes, maisons de village, etc, peuvent ainsi être concernés. A noter que les propriétaires d'immeubles implantés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) peuvent en bénéficier. Attention, les bâtiments utilisés pour les besoins d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou pour l'exercice d'une profession non commerciale, comme les gîtes ruraux, ne peuvent pas se voir attribuer le label ! Quant aux travaux éligibles à l'obtention du label, ils sont multiples : toiture, huisseries, menuiseries extérieures, façades, voire honoraires d'architecte. Seule restriction : l'ensemble des travaux, visant "la sauvegarde des caractéristiques d'origine", doit avoir eu l'aval de l'Architecte des Bâtiments de France.Procédure
"Concrètement, explique Catherine Gilles, le propriétaire contacte le délégué départemental de la Fondation du Patrimoine, après avoir trouvé ses coordonnées sur notre site internet sur lequel il peut également télécharger un dossier de demande de label. Le délégué départemental se rend sur place afin de donner son avis sur l'éligibilité du bâtiment et oriente le propriétaire dans l'élaboration de son projet de restauration et dans la constitution de son dossier. La demande est alors soumise à l'Architecte des Bâtiments de France pour avis. Après validation du délégué régional de la Fondation du Patrimoine, le dossier est transmis au siège de la Fondation pour l'établissement de la décision d'octroi de label ouvrant droit à déduction fiscale. Une procédure a priori rapide. "Le label peut être octroyé en un ou deux mois. Tout dépend de la diligence des services en région" selon Catherine Gilles.Montant
Le label, accordé pour cinq ans, permet sur le revenu global imposable, une déduction fiscale de 50% du montant des travaux TTC de restauration ou de 100%, lorsque les travaux ont obtenu au moins 20% de subventions publiques et de la Fondation du Patrimoine. Les propriétaires peuvent également déduire 100% du montant des travaux TTC, de leurs revenus fonciers, lorsque l'immeuble est donné en location, avec report du déficit éventuel sur le revenu global sans application du seuil de 10.700€ pendant les 5 ans d'application du label.La subvention
Autre avantage accordé par la Fondation du Patrimoine à l'octroi du label, une subvention d'un montant minimum de 1% du montant des travaux.Vous voulez soutenir l'action de la Fondation du Patrimoine
Tous les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont déductibles : - de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66% du don et dans la limite de 20% du revenu imposable (exemple : un don de 100 € = 66 € d'économie d'impôt). Les dons faits à la Fondation du Patrimoine par les héritiers d'une succession, bénéficient d'une exonération totale des droits de succession. (Nouvelles dispositions fiscales applicables au mécénat à compter du 1er janvier 2005 : loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale modifiant l'art.200-1 du C.G.I.). A noter que les bénéficiaires du label ne pourront bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'article 200 du Code général des impôts (C.G.I.) au titre des versements effectués au profit de la Fondation du Patrimoine sur l'ensemble de la période d'attribution du label.Le Label de la Fondation du Patrimoine, comment l'obtenir ?
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Les dates-clés de la Fondation du Patrimoine
1996 : La loi du 2 juillet, marque la naissance de la Fondation, présidée par Edouard de Royere (Membres fondateurs : Axa - Bellon SA (Sodexho Alliance) - Crédit Agricole SA - Danone - Devanlay - Fédération française du Bâtiment - Fimalac SA - Fondation Électricité de France - Indreco - L'Oréal - Michelin - Shell - Parcs et Jardins de France - Vivendi). 1997 : Reconnaissance d'utilité publique 2000 : Le label, prévu par la loi de 1996, devient opérationnel : les propriétaires privés peuvent bénéficier d'avantages fiscaux pour les travaux extérieurs entrepris sur des édifices non protégés, visibles de la voie publique. 2002 : la Fondation devient seule responsable de la procédure de labellisation, elle peut ainsi délivrer un agrément fiscal aux particuliers pour le compte et par délégation de l'Etat. Lancement d'une campagne de souscriptions publiques, "afin de mobiliser l'effort des Français en faveur du patrimoine de proximité." 2003 : L'Etat octroie à la Fondation à partir de cette date, une part substantielle du produit des successions en déshérence, de façon pérenne et annuelle. Elle finance notamment les subventions. La Loi du 1er août sur le mécénat d'entreprise renforce son action dans ce domaine. 2007 : La loi de finances élargit ses compétences à la mobilisation du mécénat en faveur des monuments historiques privés classés ou inscrits, ainsi qu'à la labellisation de sites naturels. Ses missions principales : - "Contribuer à l'identification des édifices et sites menacés de disparition, et à l'appréciation de leur intérêt architectural, historique, environnemental ou symbolique, ainsi que de leur état de conservation." -"Susciter et organiser des partenariats avec les associations, les particuliers, les pouvoirs publics nationaux et locaux et les entreprises, désireux de soutenir des actions en faveur de la sauvegarde et de la mise en valeur de notre patrimoine." -"Participer, le cas échéant financièrement, à la réalisation de programmes concertés de restauration." - "Encourager, directement ou indirectement, la transmission des métiers et savoir-faire et la création d'emplois, contribuant ainsi à faire de la restauration du patrimoine de proximité un levier du développement local."