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Efficacité énergétique : premières propositions

le 26 septembre 2011
Lancée en mai dernier, la table ronde pour l'efficacité énergétique a pour but de dégager des mesures visant à améliorer les dépenses d'énergie des foyers français, mais aussi des entreprises. Après trois mois de discussions, les premières propositions sont tombées.
A mi-parcours, la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Nathalie Kosciuszko-Morizet, dresse un premier bilan de la table ronde pour l'efficacité énergétique lancée le 31 mai dernier.
Au cœur des discussions : l'habitat et le bâtiment. C'est pourquoi, le gouvernement a chargé Philippe Pelletier, président du comité stratégique, de rechercher les points de consensus des principales fédérations professionnelles du bâtiment, de l'architecture et de l'ingénierie et de lui faire des propositions pour fin octobre 2011 avec une approche progressive pour permettre aux entreprises de s'adapter. "Je soutiens l'idée de conditionner d'ici 2013 à 2015 les aides à la rénovation à la qualification des professionnels. Cette mesure est à la fois la clé de l'avenir pour les entreprises du bâtiment et une nécessité pour une meilleure efficacité économique", a déclaré la ministre.
A noter que les groupes de travail continueront leurs analyses et discussions sur ces thèmes afin de dégager des propositions finales mi-novembre. S'en suivra une consultation publique jusqu'à mi-décembre. Enfin, les résultats passeront entre les mains du Premier ministre et du Président.

Premières propositions pour l'habitat

- Conforter et coordonner le Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) et l'écoPTZ pour encourager la rénovation énergétique des logements ;
- Prendre en compte les ménages en situation de précarité énergétique ;
Deux points importants : éviter que les mesures conçues pour le ménage moyen aient des impacts négatifs, et mettre en œuvre des dispositifs spécifiquement adaptés aux situations les plus difficiles.
- Pérenniser l'éco-prêt logement social pour les bailleurs sociaux ;
- Intensifier l'usage des certificats d'économies d'énergie pour la rénovation du parc ;
- Mettre des conditions de qualification des professionnels pour le versement des aides publiques.
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Efficacité énergétique : premières propositions

Propositions pour les entreprises

gaz
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- Inciter les sociétés à réaliser des opérations d'économies d'énergies
Cette proposition vise les PME-TPE et s'appuie sur des efforts à fournir au niveau matériel avec, par exemple, l'acquisition d'équipements performants (moteurs, pompage, éclairage...) ou la production d'énergie à partir d'énergie renouvelable. Au niveau immatériel, on peut citer la réalisation d'audits énergétique, le recrutement de responsable énergie...
- Inciter à la qualification des professionnels en conditionnant les aides publiques à un certain niveau de qualification
Il a été suggéré la mise en place d'une qualification «Recommandé par le Grenelle de l'Environnement » pour les professionnels titulaire d'une qualification reconnue.
- Développer le recours aux tiers investissements notamment pour les contrats de performance énergétique
- Mettre en ligne un site Internet dédié aux entreprises
Mettre à disposition des entreprises un portail Internet recensant l'ensemble des réglementations et dispositif d'aides sur le thème de l'efficacité énergétique. Les textes en vigueur, les procédures administratives à suivre...
- Rendre obligatoire les extinctions d'enseignes lumineuses de minuit à 6 heures du matin

- Réviser le livret développement durable

Il est proposé de mettre en place un système de contrôle et de sanction pour renforcer l'implication des banques dans le financement de l'efficacité énergétique pour les particuliers. De plus, il est proposé de renforcer l'enveloppe à destination des entreprises pour proposer des éco-prêts et/ou constituer un fonds de garantie pour les PME.
Quelques chiffres :
Le secteur du bâtiment, c'est :
- le secteur le plus consommateur d'énergie : il représente 43% de l'énergie finale
de la France et 25% des émissions de CO2
Le secteur des transports, c'est :
- 31,9 % de la consommation d'énergie finale en France, 69% de la consommation de produits pétroliers, et 26 % des émissions nationales de CO2 en 2009
Le secteur industriel, c'est :
- environ 21% de la consommation d'énergie finale de la France en 2009
- 20 % du total des émissions de gaz à effet de serre de la France
Source : ministère de l'Ecologie
Propositions pour les entreprises
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