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Le bois illégal sous surveillance européenne

le 5 mars 2013
Depuis le 3 mars, une réglementation européenne est entrée en vigueur afin de lutter contre le commerce illégal du bois. Dans le viseur également, les produits dérivés du bois (produits transformés, papier...). Explications.
Bannir du marché communautaire le bois et les produits dérivés issus d'une récolte illégale : tel est l'objectif du dispositif européen FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade). Celui-ci réglemente le commerce du bois et ses produits dérivés (produits transformés, papier...). Il comporte deux volets, dont l'un prévu par le règlement (UE) 995/2010 est entré en vigueur le 3 mars 2013.
Ce dernier présente un cahier des charges auquel doivent se soumettre tous les opérateurs du marché de l'Union européenne. Ainsi, les personnes, qui commercialisent du bois ou des produits dérivés pour la première fois sur le marché de l'UE* doivent appliquées un système de diligence raisonnée (voir page2). Ils pourront être contrôlés, a posteriori, et devront être en capacité de présenter leurs procédures de diligence raisonnée, sous peine de sanctions.
Ce texte concerne les producteurs de l'UE mais également les importateurs. Quant aux produits concernés, il s'agit de ceux contenant du bois à l'exception notable des produits d'édition (livres, journaux, revues, etc.).
Prochaine étape du FLEGT : une réglementation portant sur les importateurs de bois en provenance de certains pays tiers. Celle-ci devrait intervenir en 2013.
* Cela correspond aux importateurs ainsi qu'aux exploitants forestiers pour le bois récolté sur le territoire de l'UE. C'est à eux que s'impose l'obligation de diligence raisonnée.
Lire la suite en page 2
Le bois illégal sous surveillance européenne

La diligence raisonnée

La diligence raisonnée - bois
La diligence raisonnée - bois © CG- batiactu
Les personnes, qui commercialisent du bois ou des produits dérivés pour la première fois sur le marché de l'UE, doivent faire preuve de diligence raisonnée lorsqu'ils mettent du bois ou des produits dérivés en marché, c'est-à-dire qu'ils doivent :
- Collecter et conserver les informations concernant le bois ou les produits dérivés mis sur le marché par l'opérateur :
- le nom commercial et le type de produit ainsi que le nom commun de l'essence forestière et, le cas échéant, son nom scientifique complet
- le pays de récolte, et si possible la région de récolte et la concession
- la quantité
- le nom et l'adresse du fournisseur
- le nom et l'adresse du client
- les documents et autres informations indiquant que le bois ou les produits dérivés sont issus d'une récolte légale.
A partir de ces informations, réaliser une évaluation du risque que le produit qu'ils désirent mettre en marché contienne du bois issu d'une récolte illégale.
Si le risque identifié n'est pas négligeable, prendre des mesures adaptées pour réduire ce risque au maximum et ainsi éviter de mettre du bois illégal en marché.
Tous les documents attestant de l'utilisation d'un système de diligence raisonnée (collecte des informations, mise en œuvre de mesures d'atténuation du risque) doivent être conservés pendant cinq ans dans des registres appropriés et tenus à disposition en cas de contrôle.
Source : ministère de l'Agriculture
La diligence raisonnée
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