L'obsolescence programmée dans le viseur des sénateurs

Lors de sa campagne pour l'élection présidentielle, Eva Joly l'avait prise pour cible. Pointés du doigt par les associations de consommateurs depuis plus de dix ans, les fabricants d'appareils électroménagers estiment qu'il s'agit d'un mythe. Aujourd'hui, le sénateur Jean-Vincent Placé (EELV) lui déclare ouvertement la guerre, interpellant le gouvernement sur cette question lors d'un débat. Serait-ce la fin de l'obsolescence programmée ? Derrière ce terme mystérieux, se cache une pratique visant à réduire délibérément la durée de vie des appareils électriques et électroniques, notamment l'électroménager. L'astuce permettrait d'augmenter la fréquence d'achat d'objets comme les réfrigérateurs, les téléviseurs ou les fours, que l'on ne rachète que lorsqu'ils tombent en panne, et que l'on ne peut plus ni les réparer, ni faire jouer la garantie.

Des appareils impossibles à réparer

Le sénateur de l'Essonne, président du groupe écologiste au Sénat, a déposé en mars dernier une proposition de loi sur cette thématique, qui contient notamment la création d'un "délit d'obsolescence programmée" afin de permettre des actions en justice le cas échéant. Il souhaite un allongement des durées de garanties de 6 mois à 2 ans, ainsi qu'une meilleure information du consommateur, avec notamment la présence systématique de notices de réparation fournies avec les appareils. Car c'est bien l'impossibilité de réparer certaines machines qui est à l'origine du courroux des associations de protection de l'environnement et de consommateurs, à la tête desquelles Les amis de la Terre, l'UFC-Que choisir et le Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid). Elles dénoncent certaines pratiques des industriels : garanties trop courtes, pièces détachées indisponibles ou produites pendant une durée limitée, incompatibilité des appareils avec des accessoires de marques différentes, impossibilité d'accéder à certains éléments dans la machine pour la réparer, etc. Une étude de l'Ademe* souligne que "si les coûts de la réparation ne sont pas compétitifs par rapport au prix d'un produit neuf, le produit est susceptible d'être remplacé malgré une panne pouvant être techniquement réparée". Les appareils seraient ainsi voués à être jetés, alors même qu'une seule petite pièce aurait rendu l'âme...

Un bonus/malus sur l'éco-contribution ?

Jean-Vincent Placé demande donc "un accès aux pièces détachées pendant 10 ans", mais aussi la mise en place d'un système de bonus/malus sur l'éco-contribution, qui serait par exemple réduite pour les appareils pensés pour durer. Son objectif : encourager la production de produits plus durables, un bon compromis écologique et économique. Le ministre de la consommation Benoît Hamon a répondu au sénateur en le renvoyant vers son projet de loi, qui devrait être présenté le 2 mai prochain en Conseil des ministres, et qui évoque également la mise à disposition des pièces détachées par le fabricant ou l'importateur pendant une période imposée. Le texte inclut, par ailleurs, une information renforcée du consommateur, notamment concernant les vices cachés. "Ce débat, c'est un appel à l'audace, face aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux" souligne Jean-Vincent Placé. Appel entendu puisque, depuis son intervention au Sénat, les parlementaires de tous bords politiques ont fustigé la nocivité de l'obsolescence programmée... * Étude sur la durée de vie des équipements électriques et électroniques, réalisée par Bio Intelligence Services pour le compte de l'Ademe, juillet 2012.