Le financement de la fibre optique, objet de tous les débats

Savez-vous que cinq millions de foyers français sont déjà raccordés à la fibre optique ? Pourtant, le nombre d'abonnés reste très faible (moins de 500.000). Selon certains spécialistes, ce désintérêt vient du fait que, dans les zones - souvent urbaines - où la fibre optique est proposée, l'offre haut débit des opérateurs est qualitativement suffisante. Et dans les régions les moins denses, l'installation de la fibre optique est moins rentable pour les opérateurs. D'où l'apparition prévisible d'une fracture numérique. Lancé le 14 juin 2010, le programme Très haut débit a justement pour ambition d'élargir la zone de couverture par la fibre optique à l'ensemble du territoire, y compris aux zones les moins habitées. Plusieurs collectivités territoriales seront ainsi aidées, à hauteur de 500.000 € chacune.

Création de nouvelles taxes

Reste à savoir comment financer cette opération, qui pourrait coûter jusqu'à 13 milliards sur quinze ans, dont 10 à l'Etat. Dans un rapport, présenté le 26 octobre, le sénateur Hervé Maurey propose des pistes de financements du très haut débit, notamment la création de plusieurs taxes, offrant un "rendement stable et prédictible". Parmi les possibilités évoquées, le rapport sélectionne deux solutions : une "contribution solidarité numérique" serait prélevée sur les abonnements internet ou téléphonie mobile ; une seconde taxe toucherait ensuite l'achat de télévisions et consoles de jeux, à hauteur de 2%. Au grand dam des fabricants, qui trouvent l'idée pénalisante. Autre idée du sénateur Maurey, pour laquelle il a déposé un amendement au projet de loi de finances de 2011 : alimenter le Fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT) en utilisant une partie de l'augmentation de la TVA sur les offres de haut débit "triple play" (téléphonie-internet-télévision) prévue par le gouvernement, qui pourrait rapporter 1,1 milliard d'euros.

Quelles alternatives ?

Mais, pour les associations de consommateurs, ce solutions ne sont pas pertinentes. Et de proposer, à l'instar de l'UFC Que choisir, des alternatives. Selon le rapport sénatorial, l'association a "soulevé la question de l'utilisation par France Télécom d'une provision, d'un montant de 800 millions d'euros par an, pour le renouvellement du réseau cuivre", issu des tarifs de gros. La moitié de cette somme ne serait pas utilisée, et pourrait donc servir à financer la fibre optique, "évolution technologique naturelle de la boucle locale cuivre" souligne Hervé Maurey. Dans son rapport, par précaution, le sénateur recommande donc à l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) une "analyse approfondie des coûts de renouvellement du réseau cuivre perçus par France Telecom [...] et de leur utilisation, pour faire toute la lumière". Mais c'est alors à la CFE-CGC à exprimer son mécontentement. En premier plan, concernant "la mise en doute du contrôle de l'ARCEP sur les tarifs de gros" : le syndicat prétend dans un communiqué que les chiffres avancés sont "fantaisistes" et directement inspirés d'une plainte déposée par Vivendi auprès de la Commission européenne, "qui a conduit à un classement sans suite". Mais la CFE-CGC regrette plus généralement les pistes du sénateur, et propose de "faire contribuer les acteurs du web, tels Google, au financement des réseaux". Chacun se renvoie la facture, et la solution ne semble pas prête d'être trouvée.