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L'hypothèque rechargeable

Par P.P.
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le 21 juin 2007
billets maison credit immobilier
billets maison credit immobilier © Edyta Linek - Fotolia.com
Entrée en vigueur début juin, la réforme des sûretés a créé un nouveau dispositif de garantie de prêt : l'hypothèque rechargeable, autrement dit l'alimentation d'autres prêts par la même garantie.
La France rattrape ses collègues occidentaux sur le terrain du crédit hypothécaire. Avec l'entrée en vigueur de la loi des sûretés, deux nouveaux outils pour faciliter les crédits ont été créés le prêt viager hypothécaire et l'hypothèque rechargeable (pour en savoir plus sur le prêt viager, cliquez ici). Cette dernière consiste à ce que l'hypothèque ayant servi à un premier prêt, garantissent à nouveau d'autres crédits et ce, sans nouvelle formalité.
Le rechargement s'effectue à mesure que l'emprunteur rembourse le premier prêt : il recouvre ainsi une capacité de crédit, dans la limite du montant déterminé lors de l'hypothèque initiale, la valeur de son bien. Les conditions du nouveau prêt obtenu sont peu onéreuses. Ce dispositif s'avère ainsi intéressant pour financer un nouveau bien immobilier ou des travaux.
Lors de l'obtention du prêt soumis à hypothèque, l'acte initial constitutif doit mentionner le fait qu'elle puisse être rechargée. Seule une convention de rechargement notariée doit être établie et publiée à la conservation des hypothèques.
Ce mécanisme s'adresse particulièrement aux personnes qui, bien que solvables, ont des difficultés pour obtenir la confiance de leur banquier, en raison de l'irrégularité de leurs revenus, comme les travailleurs temporaires.

Quel risque ?

Pour l'instant, les offres des établissements bancaires d'hypothèque rechargeable ne concernent que le financement d'un achat immobilier ou de travaux. Mais à partir du mois de novembre 2008, elle pourra également être utilisée pour des crédits à la consommation. Mais attention ! Les risques sont grands : est-ce vraiment nécessaire de mettre en péril son habitation pour financer des « dépenses courantes ou l'accumulation de telles dépenses » comme l'a souligné l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) ?
L'hypothèque rechargeable
 
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