Neige et verglas : particuliers, quelles sont vos obligations ?

"Vous : le trottoir, et nous : la chaussée".

C'est avec cette formule particulièrement explicite que la mairie de Paris a choisi de rappeler aux riverains leurs obligations. Comme le stipule un arrêté inter-préfectoral du 27 octobre 1937 sur lequel s'appuie la plupart des arrêtés municipaux en vigueur, les particuliers, qu'ils soient propriétaires, locataires ou occupants de boutiques, sont en effet tenus de déblayer les trottoirs qui se trouvent devant chez eux. "En temps de neige et de glace, les propriétaires ou leurs préposés, les locataires, les occupants, à quelque titre que ce soit, les affectataires de bâtiments, d'immeubles d'habitations, de boutiques ou de magasins, et plus généralement de tous les locaux ou terrains ayant immédiatement accès sur la voie publique, sont tenus de balayer la neige après grattage au besoin et de casser les glaces sur toute la longueur du trottoir bordant la propriété et sur une largeur déterminée". Et de préciser : "sur toute la largeur pour les trottoirs de 4 m ou de moins de 4 m de largeur" et "sur une largeur de 4 m mesurée à partir des façades ou, s'il existe des terrasses, étalages ou autres obstacles à la circulation, à partir de ces obstacles". Dans le cas d'un immeuble, c'est le syndic qui doit déneiger.

La glace aussi

En plus de déneiger, les riverains doivent donc également casser les glaces qui pourraient se former sur les trottoirs au bas des descentes d'eaux pluviales et enlever les éventuels glaçons le long des tuyaux de descente ou au bord des toitures, des éléments qui risqueraient, en tombant, de causer des accidents graves aux passants. L'arrêté précise également que "les opérations de déblaiement ci-dessus définies devront être entreprises le plus tôt possible après le début de la chute de neige : au plus tard dès la fin de cette chute, si elle se produit avant 19 heures, et si cette fin ne survient qu'après 19 heures, le lendemain dès 8 heures".

A chaque mairie ses règles

Cependant, chaque mairie impose ses propres règles par le biais d'arrêté municipaux. Dans certaines communes, notamment rurales, les particuliers n'ont aucune obligation de déneiger. Les municipalités peuvent même décider d'aider les riverains à s'acquitter de leurs obligations. Ainsi, la mairie de Paris précise qu'en cas de "grand froid et sur décision exceptionnelle, les services municipaux peuvent être amenés à se substituer, en plus de ce qu'ils réalisent en temps normal, aux riverains dans leurs obligations", notamment pour le déneigement des trottoirs.

Si les trottoirs incombent aux riverains, les routes nationales et les autoroutes, les routes départementales ainsi que les voies communales sont respectivement sous la responsabilité de l'État, du département et des communes. En plus des chaussées, comme le précise l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, ces dernières doivent se charger "d'assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques". Autrement dit, de tous les "points urbains singuliers" : les escaliers, par exemple, les abribus ou encore les accès aux bouches de métro. A elles également de déblayer les abords des écoles et de l'ensemble des bâtiments communaux : équipements sportifs, espaces verts...

Pour retirer la neige, il est conseillé de racler, de balayer mais également d'utiliser du sel de déneigement - produit disponible dans les magasins de bricolage ou en grande surface - ou du gros sel de cuisine, sachant que la dose prescrite est d'une poignée par m2. Certaines communes fournissent gratuitement du sel de déneigement à leurs administrés, renseignez-vous auprès de votre mairie. Dans la plupart des cas, les habitants peuvent venir sans rendez-vous et en obtenir jusqu'à 5 kilos, sous condition de se présenter avec un justificatif de domicile. Attention toutefois car, en règle générale, le contenant n'est pas fourni. Il faut donc penser à se munir d'un sac ou d'un seau. Sur les trottoirs plantés d'arbres, en revanche, il est interdit de répandre du sel. A la place, il est conseillé d'utiliser du sable, de la sciure voire des cendres.

Si la commune a fait paraître un arrêté municipal indiquant que les riverains doivent déneiger devant chez eux, tout contrevenant risque une amende de 38 €. Mais c'est surtout la responsabilité de l'occupant qui est en jeu. Les articles 1382 et 1383 du code civil précisant que "chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence". Tous les riverains n'ayant pas déblayé devant chez eux peuvent donc - en théorie - être tenus pour responsables des accidents survenus à cause de la neige, même lorsqu'il n'y a pas d'arrêté municipal les obligeant à déneiger.