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Vers une hausse rétroactive de 10% du prix du gaz ?

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Le rapporteur public du Conseil d'Etat se serait déclaré en faveur d'une hausse rétroactive des tarifs du gaz, gelés au dernier trimestre 2011. Une augmentation de près de 10%, qui pourrait s'ajouter à la hausse annuelle de 5% au 1er juillet 2012 demandée par GDF Suez.
Gel en hiver, flambée en été ? C'est bien ce qui pourrait arriver aux tarifs du gaz, bloqués en octobre 2011, et qui pourraient subir deux hausses - dont une rétroactive - dans le courant de l'été 2012. Outre l'augmentation prévue au 1er juillet, qui pourrait atteindre 5%, les ménages pourraient avoir à s'acquitter d'une facture rectificative intégrant une augmentation rétroactive de 10% du prix du gaz, sur le dernier trimestre 2011.
Selon nos confrères du quotidien Les Echos, Claire Legras, rapporteur public du Conseil d'Etat, aurait remis ses conclusions mercredi 20 juin dernier. Elles incluraient l'annulation du gel des tarifs du gaz décidé en octobre 2011 par le gouvernement Fillon, et la publication d'un arrêté appliquant une nouvelle grille tarifaire sur la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2011.
Retour sur un gel très critiqué
L'histoire commence en octobre 2011. Suite à l'annonce du gel des tarifs du gaz, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait rendu un avis défavorable, soulignant que les prix auraient dû augmenter de l'ordre de 5 à 10%, comme la loi l'exigeait. GDF Suez avait même déposé un recours en Conseil d'Etat contre ce gel décidé par son principal actionnaire, l'Etat. Le gouvernement avait consenti à une augmentation des tarifs de 4,4% au 1er janvier 2012, mais n'avait pas cédé sur le gel précédent.
Si le Conseil d'Etat suit l'avis de son rapporteur, le gouvernement Ayrault pourrait se trouver obligé de publier un arrêté prévoyant "une facture rectificatif par voie de complément de prix" selon Les Echos, pour compenser le gel des tarifs pendant trois mois. Un alourdissement des factures énergétiques des ménages de près de 10%, qui s'ajouterait à l'augmentation annuelle de 5% que GDF Suez a demandé à la CRE - hausse prévue pour le 1er juillet, mais qui pourrait être décalée au 15 juillet.
Réactions des associations
Plusieurs associations se sont insurgées face à cette possible augmentation de 10% de la facture de gaz. La Confédération nationale du logement (CNL) a tenu "à rappeler au Conseil d'Etat sa mission au service de l'intérêt général", dénonçant une aggravation de la précarité énergétique pour près de 3,8 millions de ménages français.
L'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) s'est, quant à elle, insurgée contre "la récente évolution de la formule d'indexation des prix du gaz pour mieux tenir compte de la réalité des coûts d'approvisionnement de GDF". Elle réclame à la nouvelle ministre de l'Ecologie un audit sur ces coûts, afin de rendre plus transparente l'évolution des tarifs du gaz.
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